La révision du code minier renvoyée aux calendes grecques

Des exploitants artisanaux dans une carrière au Katanga.

Le quinquennat dont il était censé financer le programme arrive à échéance. Jugée complexe, la revisitation de la loi risque de fragiliser la croissance à la suite de la baisse drastique des cours des matières premières. 

Des exploitants artisanaux dans une carrière au Katanga.

Des exploitants artisanaux dans une carrière au Katanga.

Du plomb dans l’aile. Annoncé comme l’une des principales réformes du gouvernement issu des élections de novembre 2011, le processus de révision du code minier marque le pas. Le projet de loi portant sa modification a été déposé en mars à l’Assemblée nationale. Et, depuis, aucun écho ne parvient de l’hémicycle malgré les pressions des organisations de la société civile. Certains députés estiment que le contexte ne s’y prête pas pour se pencher sur ce projet de révision.

Turbulences

En effet, la baisse drastique des cours des matières premières est brandie comme prétexte pour justifier le black-out. L’impasse ne viendrait donc pas de la farouche opposition des opérateurs miniers, qui se plaignent du fait que le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale n’ait pas pris en compte leurs observations. Les députés attendraient de voir une éclaircie sur le marché des matières premières pour sortir le projet du tiroir. Actuellement, par exemple, la tonne de cuivre est tombée en dessous de 5 000 dollars.

Le Premier ministre, Augustin Matata Ponyo lui-même, ne fait plus de la révision du code minier voté en 2002 une priorité. Lors de la présentation du projet de budget 2016, en octobre, à l’Assemblée nationale, il a fait remarquer que l’accroissement du produit intérieur brut (PIB) n’entraîne pas toujours et nécessairement celui des recettes fiscales et non fiscales. Selon le Premier ministre, la croissance de la production minière n’est pas proportionnelle à celle des recettes fiscales, notamment. La raison est simple : bien que la production augmente, ce secteur bénéficie d’un régime dérogatoire dans le cadre d’un code pendant la période d’investissement. Cela va de soi que les recettes fiscales ne vont pas suivre le rythme de croissance de la production minière. Matata Ponyo reconnaît que la reprise de la croissance économique a été, entre autres, le fait de l’augmentation de l’activité dans ce secteur. Mais il n’y a pas de lien de cause à effet entre l’augmentation du PIB réel et celle des recettes.

Une illusion trompeuse

De plus, le budget 2016 a été bouclé sur la base de recettes attendues du secteur minier conformément au code de 2002. Pourtant, le gouvernement comptait énormément sur cette réforme pour financer son ambitieux programme de « Révolution de la modernité ». Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, déclarait, en juillet 2012, que le pays avait besoin d’un code minier qui profite réellement à l’État et à sa population. Dans l’optique de la révision, il était question, notamment, de majorer la participation de l’État, actuellement fixée à 5 %, dans les projets miniers. Il s’agissait surtout d’avoir de l’argent frais, tout de suite, en multipliant par quatre, voire cinq les redevances du cuivre et du cobalt dont le taux est actuellement de 2 %. L’autre argument pour justifier la révision du code minier de 2002 était la fin de l’échéance de dix ans. Même si la révision devait intervenir maintenant, la nouvelle loi ne serait pas immédiatement d’application. Le quinquennat qu’il était censé financer touchera à sa fin dans un an. Autant dire qu’il ne sert plus à rien d’envisager une réforme complexe qui risque de fragiliser une croissance économique dont le taux a été revu à la baisse.