Les règles IMEI ont un impact positif sur les consommateurs, l’industrie et le gouvernement

Le RAM ne vient pas bouleverser pour bouleverser. Au contraire, il va améliorer beaucoup de choses en tant que base de données des téléphones mobiles actifs en RDC. Sa mise en œuvre deviendra effective dès le 24 septembre, mais il y aura une période transitoire avant de bloquer les nombreux appareils illégaux.

POUR JUGULER la circulation des téléphones contrefaits et le vol de portables, le gouvernement, à travers l’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications au Congo (ARPTC), n’a d’autre réponse que de mettre en place un dispositif de dissuasion. Oui, les États sont en guerre contre la cybercriminalité, la contrefaçon et le trafic des objets volés. Protéger les utilisateurs de téléphone mobile devient un impératif pour les gouvernements du monde entier. En lançant le 24 septembre prochain le Registre des appareils mobiles (RAM), la République démocratique du Congo va refaire son retard par rapport à beaucoup de pays, et donc elle va combler un vide qui coûte cher au pays en termes de santé, économie, sécurité et qualité de service. 

EIR, CEIR, RAM

Certains pays ont adopté, comme dispositif de protection des appareils mobiles, le Registre d’identité d’équipement (EIR). C’est la base de données ou le registre d’un réseau de téléphonie mobile permettant de définir une liste des terminaux identifiés par leurs numéros IMEI. D’autres pays ont choisi le Registre central d’identité d’équipement (CEIR). 

C’est un registre central contenant la base de données de tous les IMEI connectés aux réseaux d’un groupe d’opérateurs de téléphonie mobile ou de l’ensemble des opérateurs de téléphonie mobile d’un pays. D’autres encore, comme la RDC, ont fait le choix du RAM. Les experts expliquent que c’est une base de données intelligente dont l’avantage est de bloquer les téléphones volés, retirer des réseaux l’ensemble des téléphones contrefaits. 

À travers le monde, voire en Afrique, notamment dans la région subsaharienne, plusieurs pays font déjà l’expérience du RAM, en tant qu’outil essentiel de modernisation des télécoms. 

Au ministère de Poste, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT&NTIC), on précise que le RAM est un maillon du Plan national du numérique porté par Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le président de la République. Il va donc ouvrir la voie à d’autres projets numériques faisant partie de ce plan national, par exemple, l’e-gouvermement et l’accès de l’éducation aux NTIC, etc. 

Cependant, indique-t-on, il est vraiment regrettable de voir le flot d’attaques de ceux qui ne veulent pas de l’avènement du RAM en RDC. Alors que celui-ci présente plusieurs avantages et opportunités pour le pays. La campagne anti-RAM est vraisemblablement orchestrée par les opérateurs réseaux de téléphonie mobile et les autres (revendeurs de produits contrefaits et trafiquants de portables volés). Ceux-ci redoutent la fin de leur business (profits et privilèges, parfois injustifiés) à travers la transparence que va apporter le RAM. 

Les avantages du RAM

Les avantages avec le RAM ne sont pas moins nombreux. Comme dispositif de lutte contre la circulation et la vente d’appareils contrefaits. Comme dispositif de protection des utilisateurs contre le vol de portables, la fraude au téléphone, le clonage de portables. Comme solution d’enregistrement des appareils mobiles, le RAM est une avancée significative dans le système des télécoms en vue d’avoir des services fiables et accessibles à tous. Par ailleurs, le RAM offre une garantie d’indépendance de l’État pour éviter que les opérateurs réseaux ne soient à la fois juges et parties. C’est pourquoi, le dispositif sera géré par le régulateur (ARPTC) comme dans beaucoup de pays.

On comprend dès lors pourquoi des gens élèvent des remparts plutôt que de souhaiter la bienvenue au RAM en RDC. En effet, l’homme est par nature réfractaire au changement. Or, il faut ouvrir les yeux pour voir le sens des réalités : le RAM ne va enrichir personne, si ce n’est que moderniser le secteur.

Bref, les téléphones contrefaits ou volés représentent un sérieux danger pour la croissance économique de la RDC. 

En 2018, par exemple, le fabricant sud-coréen Samsung s’est retiré du marché congolais à cause de la présence en masse des produits piratés de sa marque mais aussi à cause de l’absence de réglementation pour lutter efficacement contre ce fléau. Bref, Samsung reprochait à la RDC de ne pas respecter les règles IMEI (International Mobile Equipment Identity).

L’enregistrement dans le RAM sera automatique pour tous types de téléphone mobile, via les opérateurs réseaux. Cependant, la polémique enfle à propos des droits d’enregistrement ou la rémunération du régulateur pour la mise en place et la maintenance du dispositif. Le cabinet du ministre de PT&NTIC précise qu’ils ont été établis sur la base d’une analyse du parc des téléphones actifs à travers les réseaux congolais. 

Les droits d’enregistrement IMEI sont annuels et payés en six tranches (échéances) via les opérateurs réseaux. Les revenus ainsi générés serviront, par exemple, à l’installation des Hot Spots dans les universités (campus numériques) dans le but de connecter toutes les universités à travers le pays et offrir un paquet de services wifi gratuit aux étudiants et aux enseignants. Ils serviront aussi à l’éducation et la formation en ligne pour tous. Un panel des cours et des formations permettra aux étudiants inscrits dans le registre d’apprendre et/ou de se former. Ces revenus permettront également de préparer les jeunes d’accéder au monde numérique en les introduisant dans le domaine de la programmation et de la haute technologie. Enfin, en matière d’E-Services, ils vont servir à la digitalisation des services publics pour faciliter la vie des citoyens. 

Face à l’adoption massive des smartphones ainsi qu’aux vols de téléphones portables et à l’usurpation d’identité en pleine expansion, le gouvernement est obligé de mettre en place des mesures de protection de plus en plus rigoureuses. 

Le déploiement du RAM (registre d’identité d’équipement) aide les opérateurs à protéger leurs réseaux et revenus contre l’utilisation des appareils volés et non autorisés. En plus de satisfaire aux exigences réglementaires, un registre d’identité d’équipement fournit également aux opérateurs une occasion d’offrir des services de sécurité supplémentaires à leurs abonnés.

Les règles IMEI

Au vu des conditions actuelles, le gouvernement ne devrait pas avoir honte d’adopter la réglementation IMEI ou même de prendre des mesures. 

Pour nombre d’experts, la réglementation IMEI est le pilier du gouvernement dans la lutte contre les téléphones portables contrefaits ou volés. Elle doit être transparente et claire pour le public. Le public est en droit de savoir avant l’entrée en vigueur du RAM. Le ministère et l’autorité de régulation ont planifié à cet effet une campagne de sensibilisation. 

Par exemple, lorsque les règles IMEI sont mises en œuvre, l’appareil détecté comme illégal ne peut pas profiter des services numériques, même s’il a une carte SIM intégrée. Les téléphones portables dont les numéros IMEI ne sont pas enregistrés sur le RAM ne pourront pas automatiquement se connecter aux réseaux des opérateurs en RDC. 

Le numéro IMEI est différent sur chaque appareil mobile. Il indique où est fabriqué l’appareil et quel est le numéro du modèle de l’appareil. Il est utilisé pour identifier de manière unique un appareil mobile sur le réseau. Le numéro IMEI indique l’emplacement du téléphone. Il est très utilisé lorsqu’un appareil est perdu ou volé. Il permet de tracer la carte SIM même retirée. 

Chaque téléphone mobile possède un numéro IMEI unique à 15 ou 17 chiffres. Les deux premiers permettent d’identifier le pays de fabrication. Les six chiffres suivants permettent de certifier le code IMEI du téléphone, tandis que les six suivants correspondent au numéro de série. Enfin, le dernier chiffre permet d’assurer l’authenticité du code IMEI, comme une clé de sécurité, et ainsi le différencier véritablement de tous les autres. Et sur la base de ce numéro, on peut vérifier certaines informations sur l’appareil, comme une marque ou un modèle.

Dans la chronologie du projet, du 24 septembre au 24 octobre 2020, c’est la période d’observation (enregistrement automatique de tous les appareils) ; du 24 octobre 2020 au 24 septembre 2021, c’est la période de grâce ; du 24 septembre 2021 au 24 septembre 2022, c’est la période de filtrage (enregistrement automatique des appareils originaux uniquement) ; à partir du 24 septembre 2022, c’est la période de restriction totale.