L’infime contribution des mines au budget de l’Etat

Après des années de gestion peu orthodoxe, le gouvernement s’est voulu conséquent. Une somme de mesures ont été prises pour assurer la traçabilité des revenus miniers, mais des rapports des ONG continuent de prouver le contraire.

Siège du Ministère du Budget à Kinshasa. Gombe (Photo BEF)

Siège du Ministère du Budget à Kinshasa. Gombe (Photo BEF)

Sur l’ensemble des secteurs qui contribuent au budget de l’Etat, les mines occupent une place de choix dans les prévisions budgétaires du gouvernement. Une bonne partie de moyens provient de ce secteur. Cela s’accompagne d’une série de mesures pouvant permettre de redresser ce secteur en mettant fin, notamment, à l’évasion fiscale. Cette politique peine à porter ses fruits jusqu’ici. Des ONG continuent de dénoncer la fuite des recettes et la contribution insignifiante des entreprises minières au trésor public. Dans un rapport publié en mai par l’ONG Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH), on apprend que cette situation est due à la mauvaise gestion du secteur et au dysfonctionnement de certains services étatiques.

Le Gouvernement devra promouvoir la création d’emplois dans le secteur minier, lutter contre la fraude et la criminalité dans les zones minières, mobiliser et maximiser les recettes minières, s’assurer du respect des responsabilités sociales et obligations environnementales par les opérateurs miniers et dans les carrières et valoriser les produits miniers en les transformant localement..

Augustin Matata Ponyo, à l’occasion de la conférence sur les mines à Goma

Ce constat n’est pas nouveau. Le gouvernement l’avait relevé lors de la dernière conférence sur les mines, en mars, à Goma. Le Premier ministre, Augustin Matata Ponyo avait réitéré l’engagement du gouvernement à améliorer les conditions dans certains services en vue d’une bonne gestion des ressources minières. Pour y parvenir, il semblait trouver la bonne recette : « La requalification du vécu quotidien des congolais passe par le renforcement, l’actualisation, et l’optimisation du cadre institutionnel, légal et réglementaire du secteur minier.» Malgré cette volonté exprimée, la réalité est plutôt décourageante. En 2010, les estimations de tous les flux réunis représentaient 330 millions de dollars, dont 73 de redevance minière et 10 de droits superficiaires pour acquérir des termes de pas-de-porte et 83 pour les taxes provinciales. En 2011, selon ACIDH, les estimations sur les notes de débit pour les mêmes flux étaient de 277 millions, dont 96 de redevance minière, 10 millions de droits superficiaires, 65 de pas-de-porte et 96 pour les taxes provinciales. A titre d’illustration, pour l’année 2011, cette organisation précise que le ministère des Finances avait publié les recettes non désagrégées par province : 60 millions de redevance, 3,9 millions de pas-de-porte, 22 millions de droits superficiaires. Il y a là de très grands écarts entre les estimations pour la seule province du Katanga et les recettes réalisées et publiées par le ministère des Finances pour l’ensemble du pays. En voulant faire de la lumière sur une sélection de recettes minières collectées par des organes étatiques, l’ONG avait exigé des services sociaux de base de faire savoir aux citoyens ce que les autorités publiques perçoivent ou ce que rapporte ce secteur en termes de recettes. Pour le gouvernement, le remède passe par l’augmentation du niveau de la contribution des mines au trésor public. Et s’est fixé comme objectif, de porter la contribution du secteur minier au budget de l’Etat de 9 % en 2010 à 25 % en 2016, d’après le ministère des Mines.

INFO BOX

  • En 2010, la contribution des mines a été de 12 % dans la formation du PIB, 9 % au budget de l’Etat et de 50 % des recettes d’exportation.
  • Le gouvernement envisage de produire 1 500 000 tonnes de cuivre contre 500 000 en 2011.
  • La production d’or devrait passer de 5 000 kg en 2011 à 12 000 en 2015.