Vital Kamerhe risque 3 ans de prison

Vital Kamerhe, Président national de l’UNC, (photo Radio Okapi)

Vital Kamerhe, Président national de l’UNC, (photo Radio Okapi)

Dans l’affaire qui oppose Wivine Moleka, députée nationale du Parti du peuple pour reconstruction et la démocratie, PPRD à Vital Kamerhe, Président national de l’Union pour la nation congolaise, UNC, le ministère public a requis trois ans de prison ferme pour Vital Kamerhe avec son arrestation immédiate. L’organe de la loi a adressé son réquisitoire au cours de l’audience du mardi 4 février 2014 au Tribunal de Grande Instance de Gombe. Pour le ministère public, les éléments constitutifs des infractions d’imputations dommageables et dénonciations calomnieuses sont établis en fait comme en droit à charge du prévenu, accusé au niveau de cette juridiction par Wivine Moleka. Au cours de ce procès très mouvementé, les avocats de l’ancien candidat à la présidentielle de 2011 ont soulevé des préalables notamment le désistement de Wivine Moleka dans la présente action et la violation de l’article 78 de la loi qui organise le barreau. Le conseil de Vital Kamerhe a affirmé que son client avait déjà trouvé un arrangement à l’amiable avec Wivine Moleka, à qui il aurait remis 7000 dollars américains par le truchement de son avocat, Me Ledi Gérard et un acte transactionnel avait été signé pour attester de cette renonciation. Bien plus les avocats de Kamerhe ont évoqué l’article 258 du Code civil congolais qui stipule que « le fondement d’une action civile vaut la réparation d’un préjudice. Etant donné que tous les préjudices ont été déjà réparés, l’action civile devient nulle et de nul effet ». En clair pour la partie Vital Kamerhe, la partie Moleka devrait se retirer de la barre parce que l’acte de transaction signé entre parties prouve qu’il y a eu réparation. Seul alors l’organe de la loi serait compétent pour relancer les poursuites parce que l’action pénale demeure. Autre exception soulevée par les avocats de Kamerhe, la mauvaise direction. Pour eux, Kamerhe n’avait pas agi en tant que personne physique mais plutôt comme personne morale. Ainsi, Wivine Moleka devait assigner l’UNC et non son président. Ils ont finalement sollicité une courte remise pour leur permettre de bien assurer la défense de leur client. Mais le tribunal a décidé de joindre ces exceptions au fond. En réaction, les avocats de Kamerhe ont retiré leur comparution au motif qu’il y a eu, selon eux, violation flagrante, dans le chef du tribunal, du droit de la défense. Selon eux, « le tribunal a déjà une décision en poche, d’où ça ne sert à rien de continuer ».

Réponse du berger à la bergère

Réponse du berger à la bergère, les avocats de Wivine Moleka de leur côté, ont relevé que leur leur cliente n’a jamais reçu de l’argent de part de Kamerhe en guise de réparation des préjudices lui causés. « Les frais perçus de la part de ses avocats concernaient l’élaboration du projet de transaction et non la réparation des préjudices » ont-ils fait savoir avant de souligner que jusqu’à présent « Kamerhe n’a jamais présenté des excuses à leur cliente ». Pour ce qui est de la violation de la loi sur le barreau, le collectif de l’élue de la Lukunga a précisé que chaque avocat a le droit de plaider sur toute l’étendue de la République. Malgré le pourvoi en cassation brandi par les avocats de Kamerhe, un pourvoi du reste rejeté par le tribunal, l’affaire s’est donc poursuivie en l’absence de la partie Kamerhe. Après le réquisitoire du ministère public (trois ans de prison ferme pour Vital Kamerhe avec son arrestation immédiate), l’affaire a été prise en délibéré et le jugement sera rendu dans le délai de la loi. On rappelle que Wivine Moleka avait porté plainte contre Kamerhe au tribunal de paix de Ngaliema pour imputations dommageables, dénonciation calomnieuse. Selon elle, en novembre 2011, Kamerhe, avait adressé une correspondance aux observateurs des élections du 28 novembre 2011 en RDC avec copie pour information à plusieurs personnalités nationales et internationales.
Kamerhé avait affirmé que Moleka avait escorté des policiers qui transportaient des urnes bourrées de bulletins de vote, et qu’elle s’était présentée avec une forte somme d’argent qu’elle distribuait aux agents électoraux. Des informations démenties par Moleka qui par la suite a porté l’affaire devant les cours et tribunaux pour demander réparation.