Dans le Doing Business 2018 de la Banque mondiale, la République démocratique du Congo n’a fait mieux que d’améliorer son classement de deux places. Elle est passée de la 184è à la 182è place sur 190 pays, après 5 ans de stagnation. ça signifie que beaucoup reste encore à faire pour gagner en confiance et en crédibilité auprès des investisseurs. Le gouvernement se réjouit de cette remontée, soulignant les efforts sans relâche depuis 2000 pour faire de la RDC un « pays fréquentable ».
Le Doing Business est justement un instrument mis en place en 2003 par la Banque mondiale pour « mesurer les facilités à faire les affaires dans un pays ». Un classement élevé signifie que l’environnement réglementaire du pays est favorable aux activités commerciales. Les indicateurs présentés et analysés dans l’indice de facilité de faire des affaires, dix au total, évaluent la réglementation des affaires, la protection des droits de propriété, ainsi que leurs effets sur les entreprises, plus particulièrement sur les petites et moyennes entreprises nationales (PME).
Le concept environnement des affaires est aujourd’hui compris comme l’ensemble des conditions politiques, légales, institutionnelles et réglementaires qui régissent les activités des entreprises. Assainir l’environnement des affaires est, depuis quelques années, une priorité pour les États qui aspirent à l’émergence du fait de son influence significative sur le développement du secteur privé, la croissance économique et la création d’emplois et de moyens de subsistance.
Sous l’effet de la globalisation, la RDC continue d’adopter des réformes favorables aux entreprises. Par exemple, la facilitation de la création d’entreprises et la réduction des coûts d’importation et d’exportation, l’allègement de la fiscalité. Mais les entreprises se heurtent encore à des pesanteurs réglementaires et administratives plus lourdes que dans les autres pays du monde. Parmi les pesanteurs décriées par le secteur privé, le manque d’État de droit. Les investisseurs, nationaux et étrangers, font de la bonne gouvernance en général un axe central des réformes qu’ils souhaitent voir être mises en œuvre.
Ailleurs, la justice joue le rôle de régulation économique essentielle et constitue, de ce fait, un vecteur capital de développement économique et social. Or, la justice continue d’être le parent pauvre des trois pouvoirs constitutionnels sur lesquels reposent l’État de droit et la démocratie en RDC. Le manque de moyens criant, le nombre réduit de cours et tribunaux et une corruption omniprésente rendent l’accès à la justice problématique pour les opérateurs économiques. Les entreprises ont peu de confiance dans le système judiciaire, contrairement aux pays comme la Chine et l’Afrique du Sud.
Des initiatives ont été prises pour restaurer la confiance et la crédibilité de la justice, notamment l’adhésion au traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). La corruption, l’accaparement des richesses par les élites ainsi que les différents systèmes mis au point par des sociétés transnationales pour rapatrier des fonds sont une des caractéristiques des sociétés congolaises et l’un des freins majeurs au développement des PME.
La corruption est un problème critique pour de nombreuses entreprises. Les unes considèrent que la corruption constitue un facteur de blocage pour leur croissance tandis que d’autres pensent le contraire. Les processus d’attribution des marchés restent encore trop peu transparents et sont un terrain propice pour les pratiques de corruption et de trafic d’influences. L’État ne manifeste pas de volonté politique pour juguler les habitudes de corruption tissées par les administrations publiques. Le secteur privé s’en émeut outre mesure parce que l’exemple venant du sommet de l’État n’améliore pas la situation…
La RDC fait partie des pays où la réglementation n’est pas encore transparente, efficace et simple pour que tous ceux qui désirent créer une entreprise, quels que soient leurs contacts, fonctionnent dans le respect de la légalité et de tirer parti des possibilités et des protections offertes par la loi. La fiscalité demeure problématique étant donné que la majorité des entreprises considèrent le taux d’imposition comme un blocage à leur croissance et le nombre de taxes à acquitter par an est très élevé. Mais davantage que la question des taux, ce sont les pratiques des administrations fiscales qui posent des difficultés aux entreprises.
Attaque en règle
En janvier, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) avait appelé à l’union autour d’un projet économique commun. Le principal patronat du pays avait dévoilé son programme 2017, qui se résume à quatre priorités ou vérités, à l’occasion de la cérémonie de présentation des vœux aux corps constitués et aux opérateurs économiques. Le président de la FEC, Albert Yuma Mulimbi, a fait fort dans la revendication. Après cinq années de « faux discours, de faux bilans macroéconomiques, de politiques fiscales aventureuses et de projets budgétivores, sans impact social », Albert Yuma a appelé le gouvernement à « un véritable sursaut » pour s’unir autour d’un projet économique commun et de tracer les perspectives du développement de la RDC. Pour la FEC, le développement économique de la RDC doit résolument être fondée sur « son développement local » et « cesser d’attendre son salut des cours mondiaux des matières premières ». Ce développement économique passe en priorité par l’investissement agricole et industriel. La FEC en appelle à l’émergence d’un État fort doté d’une administration compétente, sur lequel le secteur privé doit s’appuyer dans le cadre d’un partenariat durable, sincère et constructif.
L’environnement macroéconomique
Selon des économistes, la conjoncture mondiale n’offre, à court terme, aucune perspective réelle de reprise de la croissance pour les pays essentiellement exportateurs de matières premières. Les prévisions pour 2017 tablent sur une croissance autour de 2 % pour la RDC. La raison est simple : le pays ne dispose pas d’un cadre de gestion macroéconomique plus solide et d’une réglementation plus favorable aux activités commerciales. Par ailleurs, les institutions ne sont pas plus efficaces.
L’environnement macroéconomique en RDC aura été trouble en 2017. C’est la conséquence logique des développements de la crise financière mondiale récente. Lesquels développements ont soumis l’économie nationale à des fortes tensions budgétaires, fiscales, monétaires et sociales… Les stigmates de l’effondrement des cours mondiaux des produits de base (pétrole, cuivre…) sont encore visibles sur le tissu économique malgré la remontée des prix des matières premières, moins vite qu’ils étaient descendus en 2015 et 2016.
La conjoncture internationale a été d’une rare violence pour l’économie nationale. La réaction des pouvoirs publics est demeurée ambiguë. Le gouvernement a été mis à rude épreuve en 2017, comme le témoigne la dégringolade persistante de la monnaie nationale. Le gouvernement a été même incapable de maintenir les dépenses publiques dans les limites de ses ressources domestiques (et externes), option qu’il a lui-même levée. Par ailleurs, il n’a pas résisté à la tentation de recourir au financement monétaire du déficit budgétaire. Le franc continue à se déprécier, le dollar s’échangeant actuellement contre 1 630 francs après avoir atteint 1 750 francs, en mai-juin au marché de change parallèle. Pourtant, fin 2016, la parité était de 1 dollar pour 1 200 francs. Dans ce contexte, difficile d’avoir une marge de manœuvre assez large pour dégager un espace budgétaire avec une meilleure gestion des dépenses.
Le gouvernement a donc pris un train de mesures « urgentes » destinées à maintenir la stabilité du cadre macroéconomique afin de se sortir de l’infernale pro-cyclicité de l’économie nationale. Grosso modo, ces mesures (cinq au total) visent « l’amélioration du niveau de collecte des recettes publiques et la lutte contre la fraude douanière et fiscale ». Un « Comité stratégique », composé de ministres de l’Économie, des Finances, du Commerce extérieur, du Plan…, a été chargé de l’application de ces mesures gouvernementales prises, au mois d’août.
Elles devaient faire l’objet d’une évaluation, fin novembre.
Il s’agit de restaurer l’autorité de l’État et assainir l’environnement douanier à travers la suppression de toutes les taxes et frais administratifs illégaux aux frontières, faire observer strictement le décret limitant à quatre le nombre des services publics aux frontières et des heures d’ouverture et de fermeture des postes frontaliers ainsi que supprimer les barrières irrégulières.
Il s’agit aussi d’instaurer des mesures de transparence et de lutte contre toute forme de tracasseries et la corruption à travers l’imposition d’un taux unique des taxes à répartir entre différentes structures prestataires des services, ouvrir un numéro téléphonique vert d’alerte sur les tentatives de corruption et de violation des mesures, afficher obligatoirement les frais de douane et taxes légaux et réglementaires aux frontières et inclure tous les services étatiques concernés dans le Guichet unique, sanctionner les agents de l’État indélicats et les personnes physiques ou morales qui violent ces dispositions au niveau de tous les postes frontaliers du pays est en élaboration, car il s’agit manifestement de « criminels économiques récidivistes ».
Il s’agit également d’encadrer rigoureusement les dépenses publiques et le processus de rapatriement des 40 % des recettes d’exportation des produits miniers et leur injection réelle dans l’économie nationale ainsi qu’encadrer efficacement les changeurs de monnaie à travers leur regroupement au sein d’associations ou coopératives d’intérêt économique. En vue de lutter contre la dépréciation monétaire.
Il s’agit enfin d’ériger systématiquement des plateformes logistiques dans tous les postes frontaliers, informatiser et interconnecter l’ensemble de services, encourager le secteur bancaire à étendre le réseau financier et bancaires aux postes frontaliers, conclure rapidement des accords bilatéraux et régionaux d’actualisation de la nature et du contenu du commerce transfrontalier, notamment avec l’Angola sur l’importation du carburant.
Pour éradiquer la fraude et la contrebande. Et, dans le but de relancer la production et de diversifier l’économie, il s’agit d’octroyer des crédits aux structures publiques de production agricole, comme le DAIPN et Bukanga-Lonzo, et aux structures agro-pastorales privées développant des projets rentables.