Très attaché à la Constitution de 1958, Jacques Chirac restera néanmoins, sans doute pour très longtemps, le président français qui l’aura le plus souvent modifiée : quatorze fois en douze ans ! D’après Guy Carcassome, ces modifications peuvent se regrouper dans trois catégories, selon qu’elles ont été subies, acceptées ou voulues par lui. Subies, les révisions imposées tantôt par des engagements internationaux (janvier 1999, sur le traité d’Amsterdam, juillet 1999 sur la Cour pénale internationale ou CPI, mars 2003 sur le mandat d’arrêt européen et, en partie, mars 2005 dans la perspective de la Constitution européenne), tantôt par la pression politique de la cohabitation (septembre 2000 sur le quinquennat), tantôt par des promesses antérieures (Nouvelle-Calédonie en juillet 1998 et de nouveau en février 2007).
Acceptées, les révisions, dont l’initiative réelle revenait à d’autres (Philippe Séguin sur la session unique en août 1995, Alain Juppé sur les lois de financement de la sécurité sociale en février 1996, Lionel Jospin sur la parité en juillet 1999, Jean Pierre Raffarin sur l’organisation décentralisée de la République en mars 2003). Finalement, semblent n’avoir été véritablement voulues par le chef de l’État lui-même que les révisions qui ont subordonné à referendum tout nouvel élargissement de l’Europe, introduit la Charte de l’environnement (mars 2005), constitutionnalisé l’abolition de la peine de mort et réformé le statut juridictionnel du président de la République (février 2007).
Touche pas aux traits fondamentaux
Aucune de ces révisions n’a mis en cause les traits fondamentaux de la Vème République. La plus spectaculaire, le quinquennat, les a renforcés plus qu’altérés. La plus importante, l’organisation décentralisée de la République, ne s’est pas encore révélée comme telle. Les plus symboliques, parité et environnement, ont suscité sur le moment des craintes que le temps ne manquera pas de dissiper. « Au total, en dépit des maladresses de forme et des incertitudes de rédaction, le bilan est favorable, toutes les procédures disponibles ont été utilisées et il fallait les révisions nombreuses opérées par un ardent défenseur de la Vème République pour achever de démontrer que le changement n’est pas tabou, qu’une Constitution gagne à évoluer et qu’elle peut le faire au gré des nécessités, à la seule condition que celles-ci ne soient pas inspirées d’un esprit partisan. », insiste Guy Carcassome.