Sur le transport routier, il y a la Convention CMR du 19 mai 1956. Adoptée à Genève, cette convention s’applique au transport international de marchandises par routes. La CMR est entrée en vigueur depuis le 2 juillet 1961 et ratifiée essentiellement par les pays du Nord. Seuls le Maroc et la Tunisie sont liés par ce texte en Afrique. Ce texte pourrait être intéressant dans le transport inter États. Toutefois, pour ceux qui sont membres de l’OHADA, ils sont liés par un texte similaire à la CMR. C’est l’acte uniforme sur le transport de marchandises par routes adopté le 22 mars 2003 et qui a repris l’essentiel des règles de la CMR.
Sur le transport ferroviaire, il y a la Convention COTIF du 9 mai 1980. C’est le premier secteur des transports à avoir fait l’objet d’une réglementation internationale à travers une convention adoptée en 1980 et dite Convention de Berne. Celle-ci a beaucoup influencé les autres conventions couvrant les autres modes de transport notamment maritime (1924), aérien (1929) et routier (1956). C’est cette Convention de Berne qui va donner lieu plus tard à la Convention sur les transports internationaux ferroviaires (COTIF). C’est à l’occasion de la 8è révision de la Convention de Berne que la COTIF a été adoptée, mettant ainsi en place tout un dispositif institutionnel et normatif assez cohérent à travers l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF), un secrétariat permanent de l’OTIF appelé Office central des transports internationaux ferroviaires (OCTI), des règles matérielles de droit uniforme et appelées « règles uniformes » concernant les contrats de transport de marchandises (RU-CIM), de voyageurs (RU-CIV)…
Ce système est entré en vigueur et très opérationnel surtout en Europe. En Afrique, seuls les États du Maghreb ont adhéré à la COTIF. Ce système serait bien intéressant dans les États dotés de chemins de fer, surtout dans la perspective du développement des infrastructures de transport dans le cadre du NEPAD, le ferroviaire y occupant une place de choix.
Sur le transport multimodal, il y a la Convention de Genève du 25 mai 1980. Cette convention concerne le transport multimodal international de marchandises, c’est-à-dire celui effectué par au moins deux modes différents : rails-routes, air-routes, mers-rails… Elle régit les relations contractuelles entre l’entrepreneur de transport multimodal et l’expéditeur de la marchandise. Ce texte n’est pas encore entré en vigueur faute d’avoir obtenu les 20 ratifications nécessaires. Pourtant, c’est un texte particulièrement important pour les opérateurs africains qui font beaucoup de multimodal dans les relations inter États. Cette convention a été adaptée dans le cadre de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) mais de manière inappropriée. Il serait utile de l’adapter au contexte actuel en en reformulant les règles substantielles.