Les conventions sur le transport aérien

Sur le transport aérien international de marchandises, on distingue trois conventions et un protocole. Il y a tout d’abord la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et le Protocole de La Haye du 3 août 1955. C’est la toute première convention adoptée en matière de transport aérien. Elle régit les relations contractuelles entre le transporteur aérien et les usagers, c’es-à-dire les passagers et leurs bagages, les expéditeurs et les réceptionnaires de fret aérien. Elle a beaucoup influencé le droit des transports en général. La CMR dans le routier et les Règles de Hambourg dans le maritime s’en sont beaucoup inspirés. Le texte est entré en vigueur depuis bien longtemps et s’applique dans pratiquement tous les pays africains. Mais on distingue la convention originelle dans sa version de 1929 et la convention telle que modifiée par le Protocole de 1955, ce qui en droit strict donne deux textes différents. Certains États, comme la France, ont ratifié les deux textes alors que d’autres parmi lesquels l’essentiel des États africains, ne sont liés que par la version de 1929. D’autres Protocoles ont été adoptés mais ne sont pas encore entrés en vigueur, notamment le Protocole de Guatemala City du 8 mars 1971 et ceux de Montréal du 25 septembre 1975 concernant les marchandises. Il y a ensuite la Convention de Guadalajara du 18 septembre 1961. Elle a été conçue comme une convention complémentaire de celle de Varsovie. Elle s’applique aux relations entre le transporteur contractuel, c’est-à-dire celui qui a émis le titre de transport aérien et celui qui a effectivement effectué le transport et dénommé transporteur de fait. Elle permet aussi d’appliquer la Convention de Varsovie dans les relations entre l’usager et ce transporteur de fait. Déjà en vigueur, la ratification de cette convention est utile pour les États qui ne l’ont pas encore fait.

Le transport effectif par une autre compagnie que celle qui a émis le titre de transport est une situation très fréquente du fait des relations de coopération entre compagnies et de la complexité des transports aériens en Afrique qui se caractérisent par les retards et annulation de vols assez fréquents. En effet, il est fréquent, par exemple, que la compagnie qui a émis le titre de transport fasse effectuer le voyage par avion affrété, dans ce cas, Guadalajara permettra de faire appliquer Varsovie dans les relations entre l’usager et la compagnie fréteur.  La Convention de Montréal du 28 mai 1999 a le même objet que la Convention de Varsovie. Elle régit les relations entre usagers et transporteur aérien mais elle est bien plus protectrice des intérêts des usagers avec des limites de réparations plus élevées et des conditions d’exonérations du transporteur plus contraignantes. La Convention de Montréal est entrée en vigueur depuis le 4 novembre 2003 et a été surtout ratifiée par les pays du Nord notamment, soit la quasi-totalité des États de l’Union européenne (UE), les États-Unis, le Canada, le Japon… En Afrique, une dizaine de pays l’ont déjà ratifiée. La modernisation de la vieille Convention de Varsovie était devenue une nécessité. Elle y est arrivée notamment avec l’introduction des documents électroniques, des limites de réparations substantielles pour mort et lésions corporelles et même pour dommage aux bagages.