La compagnie listée sur ASX, Okapi Resources, a annoncé qu’elle a signé le 21 janvier un accord d’option avec Rubamin FZC pour acquérir 70 % de participation dans les licences minières Tenke, Luisha et Ntondo portant sur le cuivre et le cobalt en République démocratique du Congo. Selon les termes de l’accord, Okapi doit investir des fonds dans l’exploration de ces licences situées dans la ceinture de « Katanga Copper ». La société devra également réaliser une étude de préfaisabilité pour le projet englobant les trois permis et dénommé « Katanga Copper-Cobalt Project ».
Okapi a souligné dans un communiqué la potentielle richesse en cuivre-cobalt des licences, qui sont situées non loin d’autres mines de cuivre et cobalt connues. À titre d’exemple, la mine Tenke Fungurume, un des plus grands gisements de cuivre de la RDC, qui est située 50 km à l’Est. Le projet de loi de finances 2018 prévoit des recettes de 446 329 642 546 FC pour les mines en tant que service d’assiette relevant de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations (DGRAD). Les recettes escomptées pour 2018 passent à 1 308 379 510 527 FC si l’on considère les 754 613 874 021 FC des prévisions de la Direction générale des impôts (DGI, fisc) et 107 435 993 960 FC de la Direction générale des douanes et accises (DGDA).
Ces prévisions des recettes pourraient connaître un réajustement à la suite des amendements qu’apporte le Parlement sur le régime douanier et fiscal du Code minier. Pour autant, le sénateur Flore Musendu plaide pour un assainissement de l’administration financière afin de juguler le coulage des recettes. Le ministère des Mines et la DGRAD ne disposent de même nombre et nature des actes générateurs de recettes du secteur. À titre exemplatif, des analystes mettent en exergue le cas de la redevance annuelle pour les entités de traitement et/ou transformation de toutes catégories et tailleries, plus d’un demi-milliard de FC (510 585 000 FC) perçu en 2017. Et les prévisions pour l’exercice s’élèvent à 1 414 292 640 FC selon le ministère des Mines. Curieusement, la DGRAD qui est un service de recouvrement et le ministère du Budget n’alignent pas dans leurs livres cet acte générateur de recettes si important.
Redevance minière
La redevance minière couvre la grosse part des prévisions des recettes parafiscales des mines, soit 396 011 573 621 FC sur un total de 446 329 642 546 FC, soit un peu moins de 280 millions de dollars au taux moyen de 1 600 FC le dollar. Le gap de 50 318 068 925 FC porte sur les restes des actes générateurs dont un grand nombre ne portent pas de prévisions, mais sont perçus depuis 2015. Il s’agit notamment de la taxe sur l’autorisation d’achat des substances minérales autres que l’or et le diamant, en 2015 et 2016, pas de prévision, mais une réalisation de l’ordre de 6 448 130 pour 2015 et 5 322 928 pour 2016 et aucune prévision pour 2017. La taxe sur l’autorisation d’achat des cassitérites n’est pas activée. La vente des produits non marchands de CEEC : carence des prévisions en dépit des réalisations 339 121 888 FC en 2015 ; carence des prévisions en 2016 pour une réalisation de 279 944 967 FC ; pas de prévision en 2017.
La vente des produits non marchands du SAESSCAM (service en charge de la petite mine): carence des prévisions en dépit des réalisations 84 131 330 FC en 2015 ; carence des prévisions en 2016 pour une réalisation de 69 450 375 FC ; pas de prévision en 2017. Cette situation confuse est la conséquence logique, estime la société civile, de la passivité sinon la complicité dans la concussion des services habilités à lutter contre la fraude minière mais également l’insuffisance des moyens logistiques et financiers adéquats ainsi que l’absence de personnels qualifiés.
La société civile déplore aussi le chevauchement des services aux frontières dont les services de sécurité et de renseignement (non habilités) en violation de la directive qui établit à quatre services dont la Direction générale de migration (DGM), l’Office congolais de contrôle (OCC), la DGDA et le service d’hygiène. Et enfin, la politisation du secteur minier, le trafic d’influence, le conflit d’intérêt, la tribalisation de l’administration (administration des originaires).
L’attention dans le secteur est essentiellement focalisée sur la redevance minière, pourtant d’autres actes générateurs peuvent également engranger d’importantes recettes, au regard du flux des activités extractives sur l’ensemble du territoire national, note la société civile.