EN NUMÉRAIRES, la parafiscalité minière devrait rapporter, au bas mot, 538 267 800 918 FC en 2019, contre 445 174 058 590 FC à fin 2018. Publiée 4 jours après la promulgation du code minier révisé (loi n°18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier), l’ordonnance-loi n°18/03 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central a supprimé, en ce qui concerne les mines, tous les frais de dépôt (frais de dépôt d’un bureau d’étude environnementale, frais de dépôt pour laboratoire d’analyse, frais de dépôt pour dépôt d’agrément de laboratoire d’analyse des produits miniers marchands, frais de dépôt pour agrément de l’acheteur de tout comptoir de l’or et du diamant, frais de dépôt pour agrément d’entités de traitement et/ou de transformation de toutes catégories et tailleries, frais de dépôt comptoir diamants, frais de dépôt pour autorisation) ainsi que les gros de cautions que perçoit l’administration des mines sous l’encadrement de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD).
Il s’agit de la caution pour agrément au titre d’entité de traitement et/ou de transformation de toutes catégories et taillerie, la caution pour les laboratoires d’analyses des produits miniers marchands entité de traitement, la caution de réhabilitation de site par le titulaire des sûretés financières, la caution pour les comptoirs d’or, de diamant et de cassitérite. Seule la caution des comptoirs d’or, de diamant, des pierres de couleur et des autres substances autorisées a été reprise dans la nouvelle nomenclature des actes générateurs de recettes du secteur minier.
Les prévisions 2018 des frais de dépôt se chiffrent à plus de 10 millions de nos francs, contre 126 millions pour les cautions. À mi-2017, les cautions avaient déjà rapporté plus de 6.5 milliards de francs. Les réalisations de cette taxe sont généralement au-delà des assignations depuis quelques années.
La seule caution retenue pour 2019 porte sur les comptoirs d’or, de diamant, des pierres de couleur et des autres substances autorisées. En 2015, elle avait rapporté 212.8 millions de francs et 80 millions en 2016.
Ruée sur l’or de l’Ituri
En 2017, alors que l’administration minière n’avait rien prévu comme recettes, la caution a tout de même rapporté au premier semestre, plus de 900 millions. Ces recettes proviennent essentiellement du secteur aurifère, et les comptoirs d’or devraient davantage être ouverts en 2019, anticipent des experts au regard de la demande de plus en plus croissante de l’or dans l’informatique, les hautes technologies et dans le bâtiment.
Voilà qui explique sans doute le rapprochement – pour l’instant controversé – entre le numéro un mondial de l’or, le Canadien Barrick d’avec Randgold dans le projet Kibali Goldmines en Ituri. Grâce à sa nouvelle centrale hydroélectrique d’Azambi, Kibali Goldmines devrait, selon PDG Mark Bristow, produire quelque 700 000 onces d’or en 2018. Avec une telle production, le groupe Randgold Resources sera l’une des plus grandes dans le monde.
Lors d’un point de presse, début 2018, Mark Bristow a déclaré que Randgold Resources a depuis 2009 versé quelque 2.25 milliards de dollars à l’État et au peuple congolais aux titres d’impôts, permis, infrastructures, salaires et paiements aux fournisseurs locaux. Et que l’État gagnerait davantage en 2018…
Pourtant, la SOKIMO, ex-OKIMO, n’a pas d’ambition particulière ni d’objectif déclaré pour 2018. Comment cela pouvait-il être autrement quand tous les gisements non exploités jugés fabuleux de l’ex-OKIMO constituent à ce jour les principales sources de production d’or de nouvelles entreprises, telles que la Société minière de Moku-Beverendi avec 6 permis d’exploitation, la Société minière de Lubutu, Ituri Gold Mining Company, etc.
La SOKIMO s’est constituée, au fil des années, d’énormes parcs de rejets ou de taillings de 1 476 000 tonnes avec 4 4481 kg d’or et 64 364 000 m3 de terrils et sable de décantation, avec 14 676 tonnes de cassitérite stockée. Quant à a Gécamines, 4 016 714 tonnes de cuivre, 603 703 tonnes de cobalt et 1 542 182 tonnes de zinc, alors que la MIBA a un parc 6 720 000 m3 de rejets et 9 503 000 carats de diamants.
La SOKIMO n’a pas, non plus, tiré profit de cette opportunité alors que le retraitement de ces rejets est désormais possible avec l’évolution des nouvelles technologies. Exportation de l’or exploité de manière artisanale par les producteurs économiques autres que la SOMINKI, KIMIN, etc.
La demande en hausse
Pourtant la demande mondiale devrait aller crescendo en 2019. La bijouterie, l’orfèvrerie ou la joaillerie absorbent à elles seules près de 80 % de l’offre mondiale mais travaillent rarement l’or pur de 24 carats. La fabrication d’alliages de 9 et 14 carats a pour conséquence de réduire le prix des bijoux en or, d’accroître la demande et donc de tirer à la hausse la production, selon les experts de ces quatre banques que sont la Société générale, Bank of Nova Scotia, HSBC et Barclays. Elles se concertent par téléphone deux fois par jour pour fixer le cours de référence de l’or.
C’est plutôt l’industrie qui consomme également de plus en plus d’or. Elle absorbe à l’heure actuelle 10 % de l’offre. En effet, l’or bénéficie de vertus de résistance à la corrosion et de haute conductibilité électrique très recherchées en informatique, dans les hautes technologies et le bâtiment. D’après les experts, l’offre en or est principalement alimentée par la production et les ventes des autorités monétaires. Depuis la démonétisation, certaines Banques centrales et institutions internationales comme le Fonds monétaire international (FMI) ont pu liquider une partie de leurs stocks, ne conservant aujourd’hui qu’une réserve de 30 000 tonnes, soit quand même à peu près 20 % de tout l’or extrait depuis deux mille ans. La production actuelle est évaluée à 2 300 tonnes par an. Elle est en progression constante en raison de l’utilisation des nouvelles technologies d’extraction. L’Ituri focalise toute l’attention des géants du secteur.