LES PRÉVISIONS de la contribution du ministère de la Défense nationale et des Anciens combattants dans le budget 2019 sont de l’ordre de 813 581 503 FC, selon le tableau récapitulatif des recettes non fiscales du projet de loi de finances de l’exercice 2019 par service d’assiette. Ces prévisions des recettes équivalent à 465 488,90 dollars si l’on s’en tient au taux de change moyen sur base de laquelle le budget a été élaboré, selon le Comité permanent du cadrage macroéconomique.
Subvention de l’État
Le ministère de la Défense nationale a en effet repris dans son escarcelle la société Africaine d’explosifs (AFRIDEX) ainsi que 5 actes générateurs de recettes des mines, tous liés à la fabrication, à l’importation et exportation ainsi qu’au stockage des explosifs.
D’ailleurs, le gouvernement a prévu dans le projet de loi de finances 2019 quelque 600 millions de nos francs au titre d’intervention en faveur de l’AFRIDEX. Par ailleurs, des prévisions des crédits de 1 455 367 633 FC ont été allouées à la Défense nationale en vue de l’intégration de l’AFRIDEX dans le fonctionnement du ministère de la Défense nationale. Mais ces crédits serviront également au fonctionnement courant des attachés de la Défense à l’étranger, à l’organisation territoriale de la Défense, à la révision de la loi de programmation par l’intégration de nouveaux besoins et à la formation à l’intérieur et à l’extérieur du pays.
Seule entreprise gérée par l’armée, AFRIDEX faisait partie de la vingtaine d’entreprises du portefeuille de l’État transformées en entreprises commerciales avec statut de SARL puis de SA, suite à l’adhésion de la République démocratique du Congo à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Jouissant, en principe, du monopole de la gestion des explosifs en RDC, la société a le statut d’établissement public.
4 millions de dollars des recettes
Les mandataires actuels sont en fonction depuis mars 2017, nommés par Joseph Kabila Kabange, le président de la République, deux mois auparavant. Il s’agit du grand amiral Baudouin Liwanga Mata (directeur général) et du général-major Onoya Shuyaka (directeur général adjoint). Naguère SAFRIDEX, l’Africaine des explosifs relevait du ministre des Mines.
Prévu pour 2018, le transfert de 5 actes générateurs de recettes du ministère des Mines à la Défense nationale devrait être effectif en 2019. Il s’agit de la taxe d’agrément des dépôts des explosifs, la taxe d’agrément boutefeu, la taxe sur autorisation de minage temporaire, la taxe sur autorisation d’implantation, d’achat, de transport et d’emmagasinage des produits explosifs/mines et enfin la taxe sur autorisation d’implantation, d’achat, de transport et d’emmagasinage des produits explosifs/carrières.
In globo, ces taxes devraient rapporter, selon les prévisions établies par les ministères des Mines et du Budget, un peu plus de 6 milliards de francs, soit environ 4 millions de dollars à fin 2018.
Joint-venture
Il sied de rappeler que début 2018, l’Africaine des explosifs et la firme chinoise Auxin Holding ont créé une joint-venture, SICODEX, qui devrait fabriquer des explosifs à des fins civiles à Likasi. Le gouvernement chinois s’était engagé à financer le projet à hauteur de 90 millions de dollars.
Les premiers travaux consisteront à construire deux usines de production des explosifs à usage civil à Likasi, dans la province du Haut-Katanga, et à Kolwezi, dans la province du Lualaba. Les deux usines devraient être opérationnelles courant octobre. La production annuelle de SICODEX est estimée à 100 000 tonnes d’explosifs, selon Crispin Atama Tabe, le ministre de la Défense nationale, qui a présidé, le 2 avril, à Likasi dans la concession de l’Africaine des explosifs, la cérémonie de la pose de la première pierre pour la construction d’une des deux usines.
En RDC, les principaux utilisateurs d’explosifs sont les minings et toutes les autres sociétés qui ont des carrières, les sociétés de dragage qui veulent ouvrir la voie sur le fleuve, les sociétés qui veulent construire un barrage, l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT). « Même l’ONG MAG qui est chargée de faire le déminage, passe par l’AFRIDEX parce qu’il n’y a qu’elle, et elle seule, qui ait tous les pouvoirs aussi bien de fabriquer que d’importer ; et il n’y a qu’elle qui puisse autoriser qui elle veut », fait comprendre Me Lievin Ngondji, consultant auprès d’AFRIDEX.
En avril 2015, le gouvernement avait levé l’option de dissoudre la Société commerciale et industrielle d’explosifs (SOCIDEX) et de reprendre sa dénomination d’antan, AFRIDEX. La création de l’entreprise remonte en effet à 1948, elle a son siège à Likasi, mais dispose des antennes notamment à Kinshasa, Lubumbashi et Goma.
Lors de sa mutation en société commerciale avec statuts de Sarl en 2010, puis en Sa en 2012, l’ex-SOCIDEX avait un capital de près de 1.3 million de dollars.