CE SERA au tribunal de Paris d’en juger. Après trois heures d’audience et les suspensions d’usage, l’affaire a été mise en délibéré jusqu’au 18 décembre. Comme on peut le constater, il s’agit là d’un nouveau rebondissement dans l’affaire de la succession de Johnny Hallyday.
Alors que se tenait la semaine dernière au tribunal de Paris une audience en référé concernant les royalties du chanteur, une nouvelle est venue perturber la procédure: le trustee, personne qui a en charge la gestion des biens et des avoirs du rocker placé dans un trust américain, a changé. On avait appris en avril dernier que Bank of America avait accepté ce rôle. Dans une lettre du 21 novembre, et présentée à l’audience, la banque annonçait qu’elle démissionnait.
Pas un fait anodin
Le rebondissement n’est pas anodin. Pour Ardavan Amir-Aslani, avocat de Laeticia Hallyday, le retrait de Bank of America entraîne le report des audiences américaines autour du dossier. À Los Angeles, le prochain rendez-vous sur le basculement des royalties dans les trusts était prévu le 22 janvier 2019. L’avocat de Laeticia Hallyday a ensuite plaidé en assurant que le trustee n’a jamais fraudé et que la procédure lancée aux États-Unis est valide.
Pour la procédure française, ce nouvel élément pourrait entraîner un report de l’audience en référé. C’est d’ailleurs ce que plaident les avocats américains. Mais le juge en a décidé autrement et, après une interruption, a repris l’examen sur le fond de l’affaire.
Après une première procédure concernant les biens immobiliers et les droits d’auteur, David Hallyday et Laura Smet, les aînés du rocker, assignaient les maisons de disques de leur père, Sony, Universal et Warner Music, pour réclamer le gel de 75 % de ses royalties. Le chiffre 75 % équivaut à la somme à laquelle David, Laura et leurs demi-sœurs, Jade et Joy, doivent hériter selon le droit français, si le rocker n’avait pas déshérité ses quatre enfants dans un testament californien.
L’objectif de la procédure est que les royalties ne soient pas intégrées au trust américain ouvert par Johnny Hallyday. Emmanuel Ravanas, avocat de Laura Smet, et Carine Piccio, avocat de David Hallyday, ont déploré la confusion autour du dossier et leur manque d’accès aux éléments. Emmanuel Ravanas a réclamé les contrats et rééditions des comptes de Johnny Hallyday chez Warner, Sony et Universal.
Les avocats représentants les trois maisons de disques se sont succédé. Éric Lauvaux, représentant de Warner, affirme que l’entreprise ne souhaite pas communiquer sur les taux de rémunération et les conditions de paiement après des fuites dans la presse. Nicolas Boespflug, qui défend Universal, se positionne sur la même ligne. La maison de disques déclare toutefois accepter le gel des royalties, mais uniquement pour les recettes engrangées depuis la mort de Johnny. Laure-Anne Montigny, représentante de Sony, affirme que leur cas est différent puisque la maison de disques n’est liée au chanteur que par un contrat datant de 1960.
Les avocats de Laeticia Hallyday se montrent beaucoup moins conciliants. Arnaud Albou estime ainsi que Laura Smet et David Hallyday ne demandent le gel maintenant qu’à cause du succès du dernier album, « Mon pays, c’est l’amour », qui s’est vendu à plus d’un million d’exemplaires. De la même façon, il ne croit pas les deux aînés du rocker sincères quand ils annoncent présenter leur demande au nom également de Jade et Joy. « David et Laura demandent 75 % en incluant Jade et Joy pour soi-disant les protéger. Mais ils n’ont pas de légitimité à le faire », explique l’avocat de Laeticia Hallyday.