Le Recueil des Décisions et Avis du CRD sur les marchés publics en RDC

Vendredi 16 novembre, l’instant était solennel et l’ambiance bon enfant au CEPAS. L’événement ? Le baptême de l’ouvrage, écrit par deux avocats, Guy Kabeya Muana Kalala et Aimé Gbetele Mokulongo, et paru aux éditions du GREM. Restitution.

 IL Y AVAIT du beau monde dans la salle. Dans l’assistance, on pouvait remarquer la présence des membres du Comité de Règlement des différends (CRD), organe technique de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), des professeurs d’université, des membres du Groupement de réflexion et d’échanges sur les marchés publics en République démocratique du Congo (GREM), des entrepreneurs, des fonctionnaires et agents de l’État…

Prenant la parole à cette occasion, Me Guy Kabeya Muana Kalala, expert en passation des marchés et secrétaire exécutif du GREM, s’est d’abord acquitté de « l’agréable devoir » de remercier toute l’assistance pour avoir accepté l’invitation du GREM. 

Et il a rendu hommage aux membres du CRD, sans lesquels il n’y aurait pas eu les décisions et les avis repris et émis dans l’ouvrage « Le Recueil des Décisions et Avis du CRD de l’Autorité de régulation, annotés et commentés » en vedette ce vendredi 16 novembre.

Il s’agit de Mado Andeka, le bâtonnier Mbuy Mbiye Tanayi, Zépyhirin Mvuezolo, Théo Kassanda, Raphaël Liema et Marcel Malengo. « Hommage mérité », selon Me Guy Kabeya, parce qu’« ils ont accompli un travail remarquable malgré les pressions politiques, surtout économiques, et les difficultés financières ». Soulignant au passage que durant la période couverte par l’ouvrage, les membres du CRD n’ont reçu aucune rémunération.

Ce n’est pas un jeu

« La passation des marchés n’est pas un jeu, ni un outil à laisser à la portée de tout le monde ou de n’importe qui ». C’est le secrétaire exécutif du GREM qui l’a dit à l’assistance. Pourquoi ? « Trop d’intérêts, publics, privés, individuels, économiques, sociaux, politiques, nationaux et internationaux sont en jeu pour que la désinvolture ait droit de cité », a expliqué Me Guy Kabeya. C’est pour cette raison d’ailleurs que les praticiens mettent un accent particulier sur la mise à jour des connaissances.  L’ouvrage en question, a-t-il dit, y contribue par le biais de l’exposé des « cas pathologiques ». En effet, d’après Me Guy Kalala, « le contentieux est aux marchés publics ce qu’est la maladie est à la médecine ». Et d’expliciter sa pensée : « La connaissance des maladies et même des causes de la mort ont permis d’améliorer la condition des survivants. Ainsi, bien que la perception du contentieux soit souvent négative, sa résolution permet pourtant et très souvent d’éclairer la connaissance de la règle. »

Voilà pourquoi, le GREM invite tout le monde à recourir aux mécanismes de règlement prévus dans le cadre du contentieux, et remercie toutes les entreprises et les autorités contractantes qui ont cru en ce mode alternatif de règlement des différends concernant les marchés publics et la délégation des services publics.

Recension

En éditant ce recueil, le GREM a voulu faire « œuvre de documentation, de contribution à la transparence des procédures, de contribution à la connaissance des règles des marchés publics et DSP » et faire « œuvre de contribution à l’amélioration de la pratique et de la réflexion ». Grosso modo, l’ouvrage en question a vocation d’exposer la situation de toutes les décisions et de tous les avis du CRD de l’ARMP en RDC. 

À propos justement du livre, trois années sont couvertes, de 2013 à 2015. Le recueil contient au total 37 décisions et 12 avis. Il comprend également un arrêt de la Cour suprême de justice (CSJ) en contentieux d’attribution d’une délégation de service public. Pour rappel, toutes les décisions et tous les avis sont publiés sur le site l’ARMP : http:// www.armp-rdc.org. 

Ces différents actes sont annotés et commentés selon le modèle des bulletins des décisions de justice. L’annotation consiste à dégager les points de droit ou de procédure appliqués ou exprimés par l’acte, tandis que le commentaire analyse les points en appui ou en réserve, y compris leurs implications utiles.

Du point de vue statistique, près de 50 % du contentieux de passation concernent les marchés des fournitures. Les trois premières années de pratique du contentieux renseignent que 14 des 37 recours précontractuels ont été déclarés « irrecevables, » équivalant à 38 %, soit plus du tiers des contentieux de passation et d’attribution des marchés et de délégation de service public.