LA FÉDÉRATION des entreprises du Congo (FEC) se plaint derechef du système fiscal congolais et singulièrement du Fonds de promotion de l’industrie (FPI) qui a étendu ses tentacules dans le secteur minier de manière illégale, selon Yuma. Il sied de rappeler que le FPI est dirigé par l’ancien ministre près le 1ER Ministre Matata Ponyo, Patrice Kitebi Kibol Mwul. Autre doléance de la FEC, la double taxation ONC (Office national du café) et OCC (Office congolais de contrôle) sur les exportations de café et autres cultures pérennes.
Régime de faveur
Toutefois, les opérateurs économiques bénéficient jusqu’au 7 mars 2019, d’un régime de faveur leur accordé par le gouvernement sortant. Dans sa lettre référencée n° CAB/PM/CMEH/GBB/2018/3897 datée du 7 novembre 2018, le Premier ministre sortant, Bruno Aubert Tshibala Nzhenze, dit avoir « accédé à la demande de la Fédération des entreprises du Congo, FEC, le gouvernement a décidé de la suspension de toutes les missions de contrôles fiscaux, parafiscaux et économiques à dater de ce jour pour une durée de quatre mois ».
Par ailleurs, le risque des pillages tant redouté aux lendemains de la publication des résultats des élections est quasiment écarté. Le fonctionnement de l’Internet a notamment contribué à susciter un certain optimisme dans l’opinion des chefs d’entreprises, selon des observateurs. Et, selon la Banque centrale du Congo, (BCC), la stabilité du marché de change va se poursuivre en 2019, avec une dépréciation à fin période de 4,98 %, contre 7,10 % en 2018. Le taux de change moyen annuel se situerait à 1 747,8 FC/USD et celui de fin période pourrait atteindre 1.790,3 FC/USD.
Dans ces conditions, la décélération du rythme de formation des prix intérieurs enregistrée en 2018 va se poursuivre en 2019 avec un taux d’inflation fin période projeté de 11,2 % contre 13,6 % en 2018. Les réserves internationales pourraient se situer autour de 1.216,3 millions de dollars en 2019 contre 1.151,4 millions de dollars estimées en 2018.
Masse monétaire
La progression attendue s’expliquerait principalement par l’amélioration des avoirs extérieurs nets du système bancaire, consécutive à l’impulsion des exportations minières et à la bonne tenue des cours des matières premières sur le marché international. Et selon les projections du CPCM, la masse monétaire devrait se situer à 11.645,6 milliards de FC à fin décembre 2019 contre un niveau programmé de 9.537,8 milliards à fin décembre 2018. En glissement annuel, elle ne devrait s’accroitre que de 22,1 % en 2019 contre 25,3 % en 2018. Cette situation s’expliquerait par une faible amélioration des avoirs intérieurs du système bancaire.
Le cadre macroéconomique en 2019 devrait rester stable, en vue de créer les conditions favorables à la poursuite de la bonne tenue de l’activité économique. Ainsi, la croissance économique devrait se situer à 5,6 % contre 4,2 % estimée pour 2018. L’affermissement de la croissance serait tributaire du bon comportement du secteur primaire, à travers la branche « industries extractives », grâce à la hausse du niveau de production, dans un contexte d’évolution favorable des cours des produits miniers sur le marché international. En effet, de 2018 à 2019, la production du cuivre pourrait passer de 1.265.311 tonnes à 1.363.373 tonnes et celle du cobalt de 93.405 tonnes à 100.000 tonnes.
Inquiétudes de la société civile
Toutefois, à propos des mines, la mouvance de la société civile encadrée par le Réseau Gouvernance économique et Démocratie, REGED, a, dans son récent rapport sur le budget 2019, noté une certaine inadéquation entre les prévisions budgétaires du Projet de loi de finances 2019 et les priorités sectorielles alors que le secteur devrait avoir suffisamment de moyens pour le renforcement des capacités institutionnelles, l’intensification des recherches géologiques et minières en vue de la création d’une base géologique et minière nationale en vertu de l’article 1er, point 36 et 12 bis du Code minier révisé, la prise en compte des priorités géographiques en vue d’amorcer le développement des provinces et la sauvegarde des droits communautaires.
Enfin, la prise en compte des engagements de la RDC contenus dans les ODD, Objectifs du développement durable, dans son objectif 12.a « Aider les pays en développement de se doter des moyens scientifiques et technologiques qui permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durable » pour garantir le bien-être social et environnemental des communautés locales.
Des prévisions des allocations affectées au fonctionnement du Ministère, soit 5 890 000 000 FC, le cabinet du Ministre et celui du Secrétaire général prennent au moins la moitié tandis que les 10 directions techniques et d’appui manquent des moyens pour l’accomplissement de leur mission.
En 2016, le Ministère des Mines avait identifié 200 zones d’exploitation artisanale et 1 364 sites d’exploitation avec plus ou moins 2 millions d’exploitants miniers et recensé 392 coopératives agréées. Comparativement aux crédits prévus pour SAEMAPE (ex – SAESSCAM) dans le PLF 2019, il découle un montant de 629 USD par site d’exploitation. Ce montant est insuffisant et favorise ainsi le développement de la filière de vente des minerais dans le circuit informel et illicite.
Malgré l’embellie des cours des matières premières, notamment ceux du Cobalt et du cuivre, la mise en application du Code minier révisé et l’augmentation des quantités produites et exportées pour le cuivre et le cobalt, la RDC ne profite pas de cette opportunité de boom minier.
Les prévisions de la DGRAD sont faibles. Rien que le Cobalt qui est produit à hauteur de 82 000 T en 2017 au prix de 9 600 USD la tonne devrait rapporter à la RDC la somme de 227 068 960 dollars ou 480 437 576 640 FC au titre de redevance minière en appliquant le taux révisé de 3,5 %. La RDC ne se contenterait que de 47 % et pour cause le cobalt n’est pas transformé, il est exporté de manière brute sous forme de sels de cobalt. Ce qui représente une perte énorme pour la RDC alors que la tendance devrait plutôt aller dans le sens de la maximisation des recettes minières.
L’attention sur la mobilisation des recettes dans le secteur des Mines est essentiellement focalisée sur la redevance minière. La société civile estime que d’autres actes générateurs, bien encadrées, peuvent également engranger des recettes de loin plus importantes que celles qui sont assignées dans le Budget 2019. Autres inquiétudes, la fraude et la corruption qui sont devenues un sport national. Quant à ce, Bruno Tshibala, le 1ER Ministre sortant, qui a été vivement critiqué sur la suspension des contrôles fiscaux, a indiqué que « des missions des vérifications fiscales au premier degré [se poursuivront] ainsi que de tous les cas des fraudes avérées qui seront portées à la connaissance du gouvernement de la République ».
Cette option n’est que cautère sur jambe de bois. Car les régies financières se heurtent à un niet ferme des assujettis qui préfèrent un bon, long et laborieux procès que de collaborer avec la DGI, la DGDA ou la DGRAD. « Pour ce qui est des amendes et pénalités sur impôts sur le commerce et transactions internationales, les prévisions des recettes ont varié en dents de scie. Elles ont enregistré une diminution de moitié en 2018, passant de 3.34 milliards de FC en 2017 à 1.28 milliards de FC en 2018 », lit-on dans le rapport Ecofin de l’Assemblée nationale sur le budget 2019.