SELON l’agence de presse Reuters, le constructeur automobile allemand BMW a décidé, fin avril, de changer le pays fournisseur en cobalt, le principal composant des batteries de ses véhicules électriques. BMW ira, désormais, se fournir dans les mines marocaines et australiennes « afin de s’assurer que le métal acheté pour ses véhicules électriques est approvisionné de manière responsable ».
Production contraire à l’éthique
D’après l’agence de presse américaine Bloomberg, la République démocratique du Congo qui est le traditionnel fournisseur du constructeur allemand, est soupçonnée de faire travailler des enfants dans ses mines. « L’offre de ce produit, principalement exploité en République démocratique du Congo a fait l’objet d’un examen minutieux ces dernières années, alors que des groupes humanitaires déclaraient qu’il était produit dans des conditions contraires à l’éthique », note Bloomberg.
Qui poursuit que le Congo produit la plus grande quantité de cobalt au monde. Mais si certains grands groupes ont leurs propres exploitations, des ateliers artisanaux ont vu le jour et ne sont pas surveillés. « Les mines au Maroc et en Australie fonctionnent conformément à nos normes de durabilité et il n’y a aucun problème avec les conditions de travail telles que le travail des enfants », a déclaré Andreas Wendt, membre du conseil responsable des achats chez BMW. Le cobalt de ces exploitations sera utilisé dans la fabrication de la nouvelle génération des véhicules électriques de la marque allemande, entre 2020 et 2022.
Il sied cependant de relever que VW, qui continue de se ravitailler en cobalt en RDC, a annoncé s’appuyer sur la technologie informatique Blockchain pour sécuriser l’approvisionnement et surtout tracer l’origine des filières. BMW, par contre, ne semble pas vouloir s’embêter avec le Congo, commente la presse internationale.
Sous-traitance
Il y a pourtant quelques mois, BMW avait annoncé un projet pilote soutenu par le géant de la chimie BASF, le fabricant de batteries, Samsung SDI et l’agence allemande de développement GIZ pour améliorer les conditions de travail dans les mines de cobalt en RDC. Selon les détails relayés par Reuters, le projet consistera à étudier les moyens d’améliorer les conditions de travail et de vie dans les régions où le cobalt est extrait manuellement. Le projet couvrira une mine pilote au cours des trois prochaines années. BMW n’achètera pas directement le cobalt de la mine qui sera exploitée par une coopérative locale. « Il cherche à contribuer à l’identification de solutions réalisables qui conduisent à de meilleures conditions de travail sur le site de la mine. Si elles s’avèrent efficaces, ces mesures pourraient alors être étendues à d’autres sites miniers artisanaux légaux et renforcer les défis systémiques à long terme », a déclaré BMW.
Ce projet sera-t-il finalement enterré? Pas si sûr. La RDC est aujourd’hui le pays ayant la plus grosse réserve de cobalt au monde. Après la mise en place d’un gouvernement d’après élections, Kinshasa pourrait se conformer aux exigences internationales en matière de traçabilité de son cobalt, notamment en ce qui concerne le respect de l’environnement (pollution) ainsi que l’extinction du phénomène travail d’enfants dans les carrières et les mines.
Principal réservoir mondial du cobalt
La RDC sera davantage incontournable dans quelques années, précisément en 2025 quand, selon les projections de la Commission européenne en matière d’énergie, une possible pénurie de cobalt surviendrait, avec comme conséquence une forte hausse du prix du kilo… et, par conséquent, des véhicules électriques. Pour autant, la RDC aurait dû sévir depuis longtemps contre les « négriers » qui utilisent non seulement les enfants mais aussi des femmes enceintes comme main-d’œuvre dans les mines, estime cet expert du ministère des Mines. Lors du séminaire d’orientation budgétaire portant sur la loi de finances 2019, Alexis Makiashi, expert au secrétariat général aux Mines a, en effet, rappelé que dans le Plan stratégique du secteur minier 2017-2021, les experts de ce ministère ont recommandé au gouvernement d’allouer un budget conséquent aux services techniques notamment au Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière à petite échelle (SAEMAPE) pour un meilleur suivi et contrôle de l’activité extractive, la réduction des impacts socio-environnemental et l’interdiction dans les ZEA (Zone d’exploitation artisanale) des femmes enceintes et des enfants.
Hélas, ce document n’a pas été validé en conseil des ministres. En 2016, le ministère des Mines avait, déjà, identifié 200 zones d’exploitation artisanale et 1 364 sites d’exploitation avec plus ou moins 2 millions d’exploitants miniers dont des enfants et des femmes enceintes et recensé 392 coopératives agréées. Comme le code minier révisé exclut de l’exploitation artisanale des initiatives individuelles au profit des coopératives, le budget 2019 prévoit pour le SAEMAPE, ex-SAESSCAM) un montant de 629 dollars par site d’exploitation pour encadrer techniquement et financièrement les exploitants du secteur de la petite mine et lutter contre la fraude en canalisant les productions dans le circuit officiel de commercialisation.
Sortir les enfants des mines
De 600 millions de FC en 2018 à 3,9 milliards de FC pour 2019, les prévisions des crédits de l’ex-SAESCAM ont connu une considérable de près de 600 % ! Pour autant, cela suffirait-il à faire aux préoccupations essentielles des artisanaux et des populations de base sur toute l’étendue du territoire national ? Il sied, en effet, de rappeler, que toutes les provinces dont Kinshasa la capitale ont été déclarées zones minières depuis plus de 10 ans. « L’une de principales préoccupations de SAEMAPE demeure également la croisade contre l’utilisation des enfants et des femmes enceintes dans les sites miniers. Cette situation est préoccupante que celle des enfants qu’on enrôle dans les groupes armés », fait remarquer Me Gabrielle Pero, activiste de la société civile.
Mais hélas, SAESSCAM peine à se déployer dans toutes les 26 provinces du pays alors que l’exploitation illicite des minerais comme la cassitérite, le coltan et le wolframite, l’or et le diamant par des exploitants artisanaux a tendance à devenir une activité normale, lit-on dans un rapport de la Banque mondiale. Le gouvernement a plutôt préféré poursuivre le déploiement du Cadastre minier à travers le pays que l’ex-SAESCAM dans l’optique de gagner gros avec de grandes entreprises. Il est pourtant établi, selon les chiffres fournis par la DGRAD que les artisanaux rapportent plus que les industriels dans le domaine du diamant. Inspecteur au ministère des Mines, Alexis Makashi note que dans le code minier révisé, il est prévu la participation d’au moins 10 %, au profit des personnes physiques de nationalité congolaise, dans le capital social des sociétés minières, la participation des Congolais dans le capital des comptoirs d’achat et de vente de matières précieuses et de traitement.
Dans la pratique, l’État devrait encourager les communautés de base à devenir actionnaires dans ces entreprises. Par ailleurs, la loi minière révisée fait obligation de l’introduction du cahier des charges pour les sociétés minières en rapport avec leur responsabilité sociale vis-à-vis des populations locales. (…) La RDC a produit 82 000 t de cobalt en 2017 au prix de 9 600 dollars la tonne. Ce qui a rapporté quelque 227 068 960 dollars ou 480 437 576 640 FC au titre de redevance minière en appliquant le taux révisé de 3,5 %, selon la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. En 2018, le cobalt sera déclaré « minerai stratégique » et son taux d’imposition passe de 3.5 à 10 %.
Selon la FEC/Mines, la production 2018 du cobalt a augmenté de 43,8 % par à 2017 et a atteint 106 439 tonnes dont quelque 250 t pour la Gécamines. La RDC ne se contenterait que de 47 % des recettes de son cobalt du fait que le minerai n’est pas transformé et ne jouit pas d’une valeur ajoutée. Le cobalt est exporté à l’état brut sous forme de sels de cobalt. Ce qui représente une perte énorme pour la RDC alors que la tendance devrait plutôt aller dans le sens de la maximisation des recettes minières, estiment des experts.