CETTE ANNÉE, l’administration foncière et le cabinet du ministre se sont donné rendez-vous le dimanche 31 janvier 2021 au New Belvédère City à N’Sele pour la cérémonie d’échange de vœux voulue « moins conformiste ». Gérard Mugangu, le secrétaire général aux Affaires foncières, n’a pas mis des gants pour dire les choses comme elles doivent être dites. Généralement, l’occasion est le moment choisi de faire les évaluations et les bilans, afin de permettre aux services d’envisager des perspectives à court, moyen et long termes bénéfiques pour le secteur et le pays.
L’état des lieux qu’il a dressé est pour le moins clair-obscur. Côté clair : le secrétaire général a salué les réformes entreprises par Aimé Sakombi Molendo, le ministre des Affaires foncières, en dépit l’environnement marqué par la terrible pandémie de Covid-19. « L’administration foncière a connu une gestion très particulière en dépit de la pandémie de Covid-19 », a déclaré Gérard Mugangu.
Par exemple, sur le plan administratif : création de nouvelles circonscriptions foncières à Kinshasa et dans les provinces dans le souci de rapprocher davantage les assujettis de l’administration foncière ; affectations des agents et cadres par arrêté ministériel ; création du bureau de la police foncière dans les circonscriptions du pays…
Tableau sombre
Pour une prévision annuelle de 57.6 milliards de nos francs, l’administration foncière a réalisé tout de même 81 % de ses assignations en dépit de la conjoncture due au coronavirus. Et dans le souci de maximiser les recettes du ministère au regard des assignations, une cellule de traitement des dossiers de mutation à caractère commercial a été créée. En sus, toutes les transactions excédant 10 000 dollars doivent désormais se faire via la banque. Et la création d’une structure pour la traçabilité des hypothèques au niveau des banques commerciales est dans le pipeline.
Côté obscur : le secrétaire général s’en est pris sans complaisance aux « antivaleurs qui s’évertuent dans les pratiques de coulage des recettes ». Il a fustigé le comportement « affairiste » des agents qui croient qu’ils sont aux Affaires foncières « à la recherche effrénée des richesses, et pire encore au parapluie politique ». D’après lui, le grand mal qui ronge l’administration foncière, c’est la « sûreté » que les agents veulent seulement trouver dans la recherche effrénée de l’argent : « Tous les manœuvres et comportements indignes doivent cesser en 2021. »
Gérard Mugangu est satisfait de voir Aimé Sakombi Molendo donner un coup de pied fort à la termitière. De ministres qui se sont succédé au ministère, a-t-il témoigné, Aimé Sakombi Molendo est celui qui se préoccupe le plus de l’amélioration de l’image de marque de l’administration foncière et mène un combat d’avant-garde pour la modernisation de l’administration foncière. Pour cela, le secrétaire général a dit que le ministre Sakombi a tout l’appui de l’administration « afin que 2021 soit l’année de lutte contre les antivaleurs, pourquoi pas l’année de l’action ». Par conséquent, le souhait de tous est de le voir reconduit à la tête de ce ministère dans le prochain gouvernement pour « la mise en œuvre et les résultats de toutes les réformes envisagées et qu’il est déterminé à mener jusqu’au bout ».
C’est avec une joie non dissimilée que le ministre des Affaires foncières a accueilli les propos du secrétaire général. « Les douze derniers mois ont été très difficiles à cause de la Covid-19 qui ne nous a pas permis d’atteindre nos assignations comme nous l’avions brillamment réussi au dernier trimestre de 2019 », a souligné Aimé Sakombi Molendo. Malgré cette contre-performance, il y a quand même « d’autres motifs de satisfaction » qui le confortent « dans la quête de construction d’une nouvelle image des Affaires foncières ».
En effet, en plus d’autres faits positifs, il a épinglé les arrêtés afférents aux « Biens sans maîtres » qui sont définitivement éradiqués, conformément à la promesse faite lors de son investiture ; l’homologation des diplômes de l’École nationale du cadastre et des titres immobiliers par le ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire ; la création de la commission chargée de la révision de la mercuriale ; l’encadrement des droits proportionnels relatifs aux crédits hypothécaires ; et le vaste projet de mise en valeur de la Corniche de la Baie de Ngaliema qui, « avec la création d’une commission interministérielle le 12 novembre 2020, est entré dans une phase exécutoire selon un chronogramme précis »…
Fini, le vampirisme
L’année 2020 a été également marqué par deux acquis majeurs : la signature du contrat de numérisation du cadastre foncier avec l’entreprise turque Harmiad qui signe la fin des mesurages et bornages approximatifs, et de tous les arrangements qui ont fait perdre tant d’argent au Trésor public ; et la bancarisation de toutes les opérations foncières et immobilières supérieures à 10 000 dollars, ce qui permettra un recouvrement juste et aisé des redevances dues à l’État, une traçabilité améliorée et une sécurité renforcée.
Aimé Sakombi est satisfait que c’est sous son règne que « les Affaires foncières sont entrées dans l’ère de modernité ». Il a annoncé, par ailleurs, que le projet de numérisation et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers adopté en Conseil des ministres le 20 décembre 2019 est déjà effectif, avec le lancement de la campagne de titrement des biens fonciers et immobiliers du domaine privé de l’État sous affectation des entreprises publiques qui est en cours sur toute l’étendue du territoire national. « Cette campagne rencontre un franc succès », a souligné le ministre des Affaires foncières.
« 2021 est donc une année déterminante car elle marquera la concrétisation des changements qui balayeront toutes les vieilles tares collées, depuis si longtemps, à l’image de notre administration foncière. On pourra ainsi dire adieu à la fraude, freiner une fois pour toutes cette course effrénée à l’enrichissement illicite de certains cadres, et démanteler ce vampirisme qui a tant nui à l’État propriétaire des terres », a martelé Aimé Sakombi.
L’objectif est de donner à l’administration foncière « les moyens de rentrer dans ce nouveau moule » de la modernité. « Avec ces réformes qui découlent de la vision du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo de faire de la numérisation un des piliers du développement de la RD Congo, notre objectif est de propulser l’administration foncière congolaise au diapason de ses pairs des pays voisins qui réalisent des résultats autrement plus significatifs que les nôtres.
Ces outils nous permettront donc de rattraper notre déficit, en augmentant sensiblement notre apport à l’assiette fiscale nationale », a-t-il fait remarquer.
Et d’insister : « Ces réformes ne produiront les effets attendus que si vous y adhérez totalement ; car vous demeurez le véritable moteur du changement. Il est temps de redorer le blason terni de notre administration, et de vous redonner, cadres et agents des Affaires foncières, votre dignité. » L’année dernière, lors de la cérémonie d’échange de vœux, les conservateurs des titres immobiliers et les chefs de division du cadastre avaient signé l’Acte d’engagement qui leur impose le respect de certaines valeurs. « Vous devez vous débarrasser du vieil homme qui habite encore en vous, pour devenir des femmes nouvelles et des hommes nouveaux. Il est révolu le temps de l’impunité. Les mécanismes de contrôle seront renforcés et les sanctions beaucoup plus sévères. Pour ma part, je demeure persuadé qu’avec un peu de volonté et de la détermination, nous ferons des Affaires foncières une administration modèle », a conclu le ministre des Affaires foncières.