Gouvernement et exploitants miniers n’émettent pas sur la même longueur d’ondes. Si tous sont d’accord pour réviser le Code minier de 2002, ils divergent sur le réajustement annoncé du régime fiscal.
La chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (Fec) exhorte le gouvernement congolais à maintenir le régime fiscal du Code minier actuel, soulignant que les changements unilatéraux auront un effet néfaste sur le secteur et l’économie.
Au cours d’une conférence de presse tenue vendredi 27 mars à Kinshasa, le président de cette chambre, Simon Tuma-Waku, a déclaré que le Code minier entré en vigueur en 2002 attire les investissements, mais pas au détriment du fisc. Pour preuve, a-t-il indiqué, les entreprises minières ont versé plus d’un milliard de dollars au trésor public en 2014 malgré la chute des cours des matières premières.
Cette affirmation est cependant contestée par d’autres spécialistes. « La contribution du secteur minier au budget national est très faible », a déclaré le coordonnateur du Projet d’appui au secteur minier. Yenga Mabolia l’a déclaré au cours de la revue annuelle du Programme d’action prioritaire du gouvernement tenue le 10 juillet 2014 à Kinshasa.
Cette situation, d’après lui, est principalement causée par l’exonération sur des exportations effectuées par les entreprises minières. Pour y remédier, Yenga Mabolia a indiqué qu’un ensemble de décisions ont été prises par le ministère des Mines. Entre autres « la révision du code et du règlement miniers qui pourrait changer certaines dispositions fiscales de manière à augmenter notre couverture. La deuxième décision importante est l’obligation faite aux entreprises minières de transformer sur place pour non seulement accroître la valeur ajoutée du produit mais aussi utiliser la sous-traitance locale ».
Ni beaucoup d’exonérations … ni beaucoup de taxes
La Fec se dit néanmoins favorable à la révision du Code minier. Elle reconnaît que la Constitution en vigueur en RDC a été promulguée après 2002 et qu’il faut adapter le Code à la Constitution. Des voix s’élèvent pour appeler le Parlement à adopter un texte consensuel afin de faciliter les investissements.
Dans leur ouvrage collectif, «La problématique du Code minier congolais : quel avenir pour les investissements en RDC?», présenté en mars 2015 à Bunia, en province Orientale, cinq juristes suggèrent un Code minier consensuel pour résoudre le problème de la multiplicité des textes régissant le secteur. Notamment « le code minier, les règlements miniers, le code des investissements, la loi des finances ». Certains textes sont inconstitutionnels, mais leur application demeure obligatoire. Pour le Code minier révisé, estiment ces juristes, il ne devrait ni « accorder beaucoup d’exonérations aux investisseurs » ni «les accabler non plus avec des taxes ».
En attendant l’issue du débat, des investisseurs étrangers se disent favorables à exploiter le secteur minier en République démocratique du Congo. Ils l’ont fait savoir à l’issue de la conférence Indaba (Investing in African mining Indaba) qui a eu lieu du 8 au 13 février en Afrique du Sud. Au cours de cette rencontre internationale annuelle de l’investissement minier en Afrique, ils ont dit qu’ils n’attendaient que le nouveau Code minier révisé. Présent à cette cérémonie, le ministre congolais des Mines a indiqué que ce secteur n’est exploité qu’à 18%. Selon lui, le pays présente beaucoup d’opportunités. Pour rappel, la Banque Mondiale est à l’origine du Code minier de la RDC, mis en vigueur en 2002 pour satisfaire des candidats investisseurs.