Pour sa 11ème édition annuelle, le Forum organisé conjointement par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (CIRGL) et le Groupe d’experts des Nations unies a été l’occasion de faire le point de la situation sur l’application et la mise en œuvre du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais issus de zones de conflit ou à haut risque, mais aussi du Mécanisme régional de certification de la CIRGL ainsi que d’autres initiatives en faveur de chaînes d’approvisionnement en minerais responsables.
Au cours de ces assises des quatre jours, les participants ont abordé en particulier les thèmes suivants : les réglementations relatives aux chaînes d’approvisionnement en minerais responsables et les questions de conformité ; la collaboration entre les autorités, les entreprises et la société civile dans le cadre de la mise en œuvre du devoir de diligence ; les droits de l’homme dans le cadre du devoir de diligence et des chaînes d’approvisionnement ; la gestion des risques et la politique de diligence dans les chaînes d’approvisionnement en minerais, au-delà de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or ; et la mise en œuvre du devoir de diligence à l’échelle régionale, dans la région des Grands lacs, en Afrique de l’Ouest, en Amérique latine et dans d’autres marchés clés tels que la Chine et l’Inde.
Le premier jour, le thème de la session inaugurale, ouverte à la presse, a été axé sur la responsabilisation de l’exploitation minière pour la paix, la stabilité et le développement. L’objectif a été d’établir dans quelle mesure les mécanismes d’incitation du marché en faveur du développement d’activités minières et de chaînes d’approvisionnement en minerais responsables peuvent contribuer à la défense des droits de l’homme ainsi qu’à la paix, à la stabilité et au développement économique. Le débat a pris en compte les progrès enregistrés en la matière et a permis d’identifier les éléments susceptibles de freiner ou au contraire d’accélérer le développement mondial d’approvisionnements en minerais responsables conformes au Guide OCDE sur le devoir de diligence.
Cette session a dressé l’état des lieux des réglementations et autres politiques en cours d’élaboration ou d’application dans le secteur des minerais, avec une attention particulière pour la conformité du règlement de l’Union européenne (UE), de la loi Dodd-Frank et des récentes évolutions législatives chinoises avec le Guide OCDE sur le devoir de diligence.
La session consacrée au projet Études de conformité a présenté les problématiques générales identifiées lors de cinq évaluations pilotes menées auprès de programmes privés, et la méthodologie employée pour ces dernières. Celle-ci a été conçue pour évaluer le degré de conformité entre les normes appliquées par les programmes privés du secteur et les recommandations du Guide OCDE sur le devoir de diligence. Par ailleurs, le secrétariat de l’OCDE a présenté son programme sur les minerais. Au cours de cette session, il a présenté les progrès enregistrés depuis mai 2016 ainsi que les objectifs et les actions clés du programme pour 2017 et 2018. Cette session a été aussi l’occasion de faire le point sur les activités du Comité de direction multipartite (MSG) du programme de mise en œuvre du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables.
Le deuxième jour du Forum a été consacré au contrôle de l’application du Guide OCDE sur le devoir de diligence, aux résultats obtenus à ce jour, et à la promotion de ce Guide au-delà de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or. Il a été aussi question du « rôle des États adhérents dans la promotion et le suivi de la mise en œuvre du Guide OCDE sur le devoir de diligence ». Cette session a planché sur le rôle que ces pays peuvent jouer dans la promotion du devoir de diligence et dans l’accompagnement de l’application du Guide, en s’inspirant des conclusions du rapport du Conseil de l’OCDE de 2015 sur les mesures prises en la matière par pays. Les participants ont suivi des interventions sur les manières dont les autorités peuvent faire progresser la mise en œuvre du Guide OCDE dans l’avenir.
Parallèlement à cette session centrale, il y a eu des sessions sur l’amont et sur l’aval de la chaîne d’approvisionnement. En amont, il a été question d’améliorer la situation sur le terrain en atténuant les risques. Cette session a abordé les mesures à prendre pour prévenir ou atténuer les risques de violation des droits de l’homme, de travail forcé, de travail des enfants, de financement de conflits, de corruption, de fraude et de blanchiment d’argent liés aux chaînes d’approvisionnement en minerais. Les intervenants ont présenté des cas probants de mesures d’atténuation des risques sur le terrain, en soulignant les obstacles rencontrés lors de leur application, et en expliquant comment ils ont été dépassés. Si aucun exemple de réussite ne peut être cité, les participants ont été invités à identifier les raisons pour lesquelles aucun progrès n’a été enregistré sur le terrain, et les moyens pour accélérer la mise en œuvre du devoir de diligence.
En aval, il s’est agi d’échanger avec les fondeurs et d’adopter une approche fondée sur les risques. La session a été consacrée aux différentes façons dont les entreprises en aval de la chaîne d’approvisionnement peuvent renforcer leurs approches fondées sur les risques pour collecter et vérifier les données des fournisseurs, et pour inciter ces derniers à échanger avec les fondeurs, à soumettre ceux-ci à des évaluations, et à s’approvisionner directement auprès de fondeurs responsables. Les intervenants ont exposé sur différents exemples d’approches en fonction de la complexité de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que des études de cas, en soulignant les difficultés rencontrées, dans le but que les bonnes pratiques se généralisent. Les participants ont été invités à identifier les raisons pour lesquelles aucun progrès n’a été enregistré sur le terrain, et les moyens pour accélérer la mise en œuvre du devoir de diligence.
Bilan des sessions parallèles
Le but a été de compiler les conclusions des sessions parallèles sur l’amont et l’aval de la chaîne d’approvisionnement, et de déterminer le rôle que peuvent jouer les entreprises en aval de la chaîne d’approvisionnement dans l’amélioration de la situation sur le terrain, par exemple en échangeant avec les fondeurs et les affineurs de leur chaîne d’approvisionnement. D’autres sessions ont porté sur l’applicabilité du Guide OCDE à toutes les chaînes d’approvisionnement en minerais au-delà de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or. Sur le Guide pratique sur les risques liés à la production et au commerce des ressources naturelles. Les participants ont suivi la présentation du projet de guide virtuel et de plateforme d’informations sur les risques liés à la production et au commerce de ressources naturelles que prépare l’OCDE. Cet outil aura pour visée de fournir aux entreprises des informations de première main sur les risques connus liés à certains pays et chaînes d’approvisionnement en minerais – sans se limiter à l’étain, au tantale, au tungstène ni à l’or – pour les aider à respecter leur devoir de diligence et à prioriser leurs risques. Il rassemblera et synthétisera toutes les informations disponibles sur les chaînes d’approvisionnement et les risques généraux du secteur des minerais, tels que définis dans l’Annexe II du Guide OCDE – dont la participation à des conflits armés, la corruption, la fraude, ainsi que les violations de droits de l’homme telles que les pires formes du travail des enfants.
Rôle du secteur financier
D’autres sessions parallèles spécifiques ont concerné chaque minerai, au cours desquelles les risques de violations de droits humains, de participation à des conflits, de blanchiment d’argent, de corruption et d’évasion fiscale susceptibles d’être liées à la production et au commerce de divers minerais ont été abordés, et ont été évoquées les initiatives et les mesures de diligence prises dans…
… les chaînes d’approvisionnement concernées, en cherchant à identifier les convergences possibles avec le Guide OCDE.
Les participants ont discuté des mesures de diligence que peuvent prendre les investisseurs institutionnels, banques et autres institutions financières, pour inciter et aider leurs clients ou les entreprises dans lesquelles ils investissent à développer des chaînes d’approvisionnement responsables, conformément au Guide OCDE. La session avait pour objectif d’expliquer pourquoi les investisseurs accordent une importance croissante à la question du devoir de diligence dans leurs évaluations d’opportunités financières. Intégrer la question du genre dans le cadre du devoir de diligence et des chaînes d’approvisionnement était aussi au menu des débats. La session a permis d’avoir un aperçu, illustré par des exemples concrets, des priorités, risques et opportunités liés à la question du genre dans le cadre de l’extraction, des approvisionnements et du commerce de minerais de grande valeur dans les zones de conflit ou à haut risque. Cette session a été focalisée sur l’identification, l’analyse et l’atténuation des risques liés à l’extraction, aux chaînes d’approvisionnement et au commerce de minerais susceptibles d’impacter négativement les femmes et les filles, afin d’y remédier.
Le quatrième jour du Forum a été consacré au thème central : « la dimension internationale du Guide OCDE ». Il a été essentiellement question des chaînes d’approvisionnement en minerais responsables dans la région des Grands lacs. Comment coordonner les politiques de diligence, les programmes sur le terrain et l’initiative régionale de la CIRGL contre l’exploitation illégale des ressources naturelles ? Cette session a évoqué les éléments susceptibles de freiner ou au contraire d’accélérer le développement de chaînes d’approvisionnement en minerais responsables dans la région des Grands lacs en Afrique en se concentrant sur la mise en œuvre du devoir de diligence et sur l’initiative de la CIRGL. Les intervenants ont analysé l’impact des politiques de diligence, des initiatives sur le terrain et des activités de la CIRGL, dont ses audits, sur l’accès au marché. Les pays membres de la CIRGL ont été invités à présenter leurs dernières avancées.
L’or dans la région des Grands lacs
Le minerai de l’or a fait l’objet d’une session à part, consacrée aux flux régionaux et internationaux, et aux mesures prises par les parties prenantes pour développer une chaîne d’approvisionnement en or responsable. Les participants ont abordé les questions de la contrebande, des flux illégaux et des violations des droits de l’homme, et ont proposé des solutions à ces problèmes. De même, les 3T dans la région des Grands lacs ont eu droit à une
session consacrée aux politiques de diligence, aux activités de la CIRGL, dont les audits, et aux initiatives sur le terrain dans le secteur des 3T, afin d’encourager les synergies, les économies d’échelle et l’optimisation des mesures, dans le respect des normes internationales. Les participants ont proposé des mesures pour améliorer la cohérence des dispositifs actuels et éviter les redites entre eux.
Sur les PME et le devoir de diligence, une consultation a été organisée autour du projet de la Commission européenne visant à renforcer la capacité des PME européennes à exercer leur devoir de diligence. Par ailleurs, des ateliers par pays ont présenté les risques de violations de droits humains, de participation à des conflits, de corruption, de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale susceptibles d’être liés à la production ou au commerce de minerais. Chaque session a mis en relief les problèmes rencontrés et les progrès enregistrés à ce jour, et a proposé des solutions pour promouvoir le développement de chaînes d’approvisionnement en minerais responsables conformes au Guide OCDE. Ces ateliers ont également présenté les avancées dans la mise en œuvre du devoir de diligence sur place, ainsi que des initiatives dédiées locales. Enfin, le système de Points de contact nationaux (PCN) de l’OCDE a été présenté aux participants. Ce système permet une gestion des plaintes validées par les États aux entreprises soucieuses d’adopter une conduite responsable conformément aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Une exposition sur l’artisanat minier co-organisé le 5 mai par l’OCDE et la Banque mondiale.