SYLVESTRE Ilunga Ilunkamba a récemment reçu en audience une délégation du Bureau Veritas BV conduite par Stéphane Gaudechon, le vice-président. Il a été dépêché à Kinshasa afin de solliciter le soutien du gouvernement dans l’exécution des deux projets structurants en République démocratique du Congo. Il s’agit du Guichet unique du commerce extérieur et du projet de vérification de la conformité des marchandises à l’importation.
Mandataire de l’Office congolais de contrôle (OCC), Bureau Veritas est préoccupé par le bon fonctionnement du Guichet unique du commerce extérieur et par la réalisation du projet de vérification de la conformité des marchandises. Stéphane Gaudechon a expliqué au chef du gouvernement à quel niveau se trouve l’exécution de ces deux projets. La réalisation de ces projets a l’avantage d’améliorer le climat des affaires, la transparence dans le circuit, l’optimisation ou la facilitation du commerce et surtout la sécurisation des recettes de l’État. Stéphane Gaudechon a déclaré avoir trouvé en Sylvestre Ilunga Ilunkamba un interlocuteur attentionné.
À l’ère de la réforme
Réinstaurer la bonne gouvernance, restituer à l’OCC ses attributs, afin de lui permettre de faire le contrôle de la qualité des produits sur tout le territoire national. Tellle est la préoccupation de Lucien Bussa Tongba, le ministre du Commerce extérieur. L’Office congolais de contrôle est donc face à de nouveaux défis : se mettre au diapason international, en matière de vérification de conformité aux normes modernes, et garantir la qualité et la sécurité à tous, institutions, entreprises et consommateurs. Il y a peu l’OCC s’est mis en ordre de bataille pour affronter ce challenge avec des ressources humaines et techniques avérées et éprouvées. Et ce n’est pas tout… Établissement public à caractère scientifique et technique, l’OCC est à la croisée des chemins. Chargé de l’évaluation de la conformité tierce partie en RDC sur base des normes internationales, régionales et nationales, l’OCC doit, pour mener à mieux sa mission, bénéficier d’une assistance technique de plus haut niveau. C’est ainsi qu’il a signé un partenariat avec Bureau Veritas (Bivac BV). Une société de droit hollandais, qui fonctionne aujourd’hui sous le format de multinationale (holding), dont le siège social est à Paris, en France.
Bivac BV est spécialisée dans des contrats d’inspection avant embarquement et de vérification de la conformité pour le compte de différents gouvernements. Le premier contrat d’assistance technique date de 2005 et a pris fin en février 2016. L’OCC et Bivac BV se sont engagés dans un nouveau partenariat fondé sur le programme VOC en 2017. À partir de février 2018, le VOC devait être étendu aux matériaux de construction, pièces automobiles et aux denrées alimentaires. Et, à partir de mai 2018, couvrir tous les produits importés en RDC, notamment les jouets, les produits cosmétiques et bien d’autres. Hormis les aéronefs, car l’expertise n’est pas encore suffisante dans ce domaine. Toutefois, sans préjudice des inspections de type administratif ou essentiellement documentaire en amont et en aval.
En définitive, il est question d’installer progressivement une « nouvelle culture » vis-à-vis des importations toutes catégories confondues. En effet, chaque année, pas moins de 70 milliards de dollars sont injectés à travers le monde dans l’industrie du faux (alimentation, produits de luxe, médicaments, etc.), selon Interpol. Le Bureau Veritas BV rejette en moyenne 700 millions de produits par an pour non-conformité aux normes. Le taux des non-conformités là où s’installe la vérification de type CBCA (Consignement Based on Conformity Assestment) de la Fédération internationale des agences d’inspection (IFIA) est souvent d’environ 40 % au démarrage du programme. Plus de 10 % des médicaments commercialisés sur la planète sont contrefaits, dont 30 % concernant certains pays, notamment africains.
Les avantages du VOC
Par rapport aux inspections des importations telles qu’elles étaient organisées traditionnellement, le VOC dans lequel s’est engagé l’OCC et Bureau Veritas Bivac BV repose sur une conception nouvelle de l’évaluation de la conformité. Celle-ci est basée concomitamment sur les règles pertinentes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les mesures SPS, le code de pratique CBCA de l’IFIA, les normes internationales du Codex Alimentarius, les normes ISO, IEC et UNECE, ainsi que les exigences spécifiques de la RDC à l’importation.
Outre la protection contre l’importation des produits non-conformes et dangereux, explique-t-on à l’OCC, le VOC contribue à assurer la protection de l’environnement. Il assure la protection de l’industrie locale vis-à-vis de la concurrence déloyale que charrie bien souvent des produits non-conformes. Il aide à minimiser les pertes pour les importateurs, receveurs plus d’une fois de livraisons non en phase avec les normes et diverses exigences.
D’après les experts de l’OCC, trois approches, correspondant à des « Routes de vérification », seront tenues distinctement devant les importations. Avec la Route A, tout produit sera systématiquement vérifié en fonction de la conclusion tirée de l’analyse du risque. Avec la Route B, un traitement particulier sera basé sur une revue de l’enregistrement. Il s’agit dans ce cas d’une route intermédiaire, ouverte aux exportateurs non commerçants. Quant à la Route C, elle sera appliquée aux produits bénéficiaires d’une licence de fabrication.
Le VOC est donc fondé sur la gestion du risque, car il vise à contrôler mieux et sécuriser davantage, sans limitation des champs, ou presque. Sans créer inutilement des obstacles techniques au commerce, soulignent ces experts. Le degré de confiance sera de la sorte plus élevé selon que la vérification ira de la Route C, dédiée aux exportateurs fabricants ou à leurs représentants, par exemple, à la Route A, en passant par la Route B.
Le nouveau partenariat entre l’OCC et le Bureau Veritas Bivac BV promeut la conformité d’un vaste champ des produits, avec notamment la prise en compte des preuves de conformité existantes. Pour les experts de l’OCC, les preuves de conformité jugées fiables bénéficieront de la reconnaissance dans le processus d’évaluation. Elles seront ainsi un gage de facilitations pour les commerçants conformes. Ils font remarquer que la mise en place de ce nouveau programme sera toutefois progressive, tenant compte de divers paramètres contraignants.
Dans cette perspective, l’OCC s’est préparé à affronter ce challenge avec une ressource humaine de l’ordre de 5 000 agents, dont la plupart sont dotés d’une formation scientifique et technique plutôt appropriée, mais qui va nécessiter « impérativement des mises à niveau par de nouvelles formations qualifiantes ». Sans doute, avec son réseau national d’une trentaine de laboratoires multifonctions (chimiques, physiques, microbiologiques, essais des matériaux, électrotechniques…), l’OCC va offrir à l’arrivée un complément au travail réalisé en amont par 66 500 employés de Bureau Veritas Bivac BV dans 1 400 bureaux et laboratoires disséminés à travers 140 pays d’où des marchandises sont expédiées chaque jour vers la RDC. Sans contrôle efficace de conformité, impossible d’assurer la sécurité, posent les experts de l’OCC.
Nouvelles initiatives
L’OCC est en phase avec l’Organisation africaine de normalisation (ARSO-ORAN), dont il est membre du conseil d’administration. L’ARSO-ORAN (Organisation régionale africaine de la normalisation) affiche la grande ambition de promouvoir sensiblement l’« infrastructure qualité » en Afrique. L’infrastructure qualité, fait-on remarquer à l’OCC, c’est le développement intégré des activités et structures opérationnelles de normalisation, de métrologie et d’évaluation de la conformité (première, deuxième et tierce partie), afin de répondre tant aux préoccupations sociétales qu’aux préoccupations commerciales, dans l’intérêt aussi bien des fournisseurs de produits et services que celui de leurs clients. L’ARSO envisage de mettre en place un mécanisme de reconnaissance des marques de qualité de chaque pays afin de faciliter le commerce continental.