La cérémonie de prestation de serment des membres de l’Ordre national des experts comptables (ONEC) de la République démocratique du Congo a eu lieu le 26 février à la Cour d’appel de la Gombe en présence de nombreux invités, dont le directeur de cabinet du ministre des Finances, le coordonnateur du Comité d’orientation des réformes des finances publiques (COREF), le président de la Cour des comptes, les représentants de la Banque mondiale et de la coopération britannique. Au total 270 experts comptables ont prêté serment, jurant « obéissance » à la constitution et aux lois de la RDC. Ils se sont engagés à « remplir fidèlement et loyalement » les missions qui leur sont confiées en qualité d’expert comptable de l’ONEC.
Pour le président de l’ONEC, André Foko Tomena, cette cérémonie de prestation de serment est le résultat d’un « long et pénible processus ». Processus émaillé de « pesanteurs et contraintes ». Et en dépit de cela, l’ONEC n’a pas baissé les bras jusqu’à l’obtention de la promulgation de la loi portant sa création. Comme en pareille circonstance, il n’a pas manqué de remercier particulièrement le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, pour « son appui et son implication personnelle » en vue de l’agrément des premiers membres de l’ONEC. André Foko a également remercié la Banque mondiale, la coopération britannique et le COREF à travers le projet Profit-Congo, pour leur accompagnement, sans lequel l’ONEC n’accomplira pas ses missions.
Devant tout le monde, le président de l’ONEC a promis de « réglementer et faire respecter les valeurs liées à l’exercice du métier d’expert comptable en RDC ». Allant jusqu’à promettre des amendes de 1 à 5 millions de francs à toute personne physique ou morale qui n’exercerait pas cette fonction conformément aux lois établies. La prestation de serment marque en fait la fin du processus de création de l’ONEC. Qui devient désormais pleinement opérationnel à l’instar des Ordres des avocats, médecins, pharmaciens… En effet, l’ONEC a été institué par la loi n°15/002 du 12 février 2015. Tandis que l’arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/FINANCES/2015 du 22 mai 2015 organise le fonctionnement de la commission spéciale chargée d’agréer les tout premiers membres de l’ONEC. Ce dernier a essentiellement pour missions de conférer le titre et la qualité d’expert comptable, assurer les prérogatives dévolues au Conseil national de l’Ordre…
Fini donc, la tension qui a régné au sein de l’ONEC. Malaise né du refus d’agréer des experts comptables exerçant la profession depuis une décennie, alors que d’autres pourtant frappés par les incompatibilités ont été admis dans l’ordre par la commission spéciale d’agrément. Selon la loi n°015/002 du 12 février 2015, toute personne admise dans l’ONEC prête serment devant la Cour d’appel du ressort. Seul, l’expert comptable admis dans l’ONEC est qualifié à prêter serment. La loi fixe les modes de l’exercice de l’expertise comptable. Une profession libérale exercée suivant trois types (article 45).
Premièrement, la profession est pratiquée de manière indépendante à titre individuel. Deuxièmement, en qualité de salarié d’un expert-comptable indépendant ou d’une société d’expertise comptable. Et troisièmement, en tant que société d’expertise comptable. La profession étant libérale, la loi fixe des incompatibilités. L’article 53 mentionne que l’expert-comptable ne peut être salarié dans une entité autre que la société d’expertise comptable, ni exercer les activités commerciales et une charge d’officier public ou ministérielle ou tout emploi salarié dans la Fonction publique, ni encore les activités incompatibles avec la dignité de la profession libérale, ni une profession libérale que celle d’expert-comptable, ni le mandat d’administrateur dans une entreprise dans laquelle il est expert comptable.
Sur les 310 experts comptables recensés comme membres de l’ONEC, près de 60 % n’exercent pas la profession de manière libérale comme l’exige l’article 45 de la loi sur l’ONEC. Et ils sont frappés d’incompatibilités (article 53). On indique que sur la liste de la commission spéciale d’agrément, il y a des noms des salariés dans les sociétés commerciales, la Fonction publique et dans d’autres structures étatiques, notamment le Conseil permanent de la comptabilité au Congo (CPCC) et le Conseil supérieur du portefeuille (CSP), l’Inspection générale des finances (IGF). Par exemple, André Foko Tomena (secrétaire général du CPCC), Lusilao Lungela, Loko Tuzolana, Ntumba Mputu (directeur général du CPCC). Ou Miyakudi Mayiza, Luvuezo Bikindu, Nkanka Bokanga (IGF). Foko Dikila, fils de Tomena (Standard Bank)…
La commission spéciale avait prévu la cérémonie de prestation de serment le 2 décembre 2017, même avec les experts comptables frappés d’incompatibilités.