Dans le compte-rendu de cette réunion du conseil des ministres, le ministre des Médias et de la Communication, porte-parole du gouvernement, Lambert Mende Omalanga, n’a guère été plus explicite. Un projet d’ordonnance approuvant ce contrat devrait être soumis au chef de l’État en vue de sa promulgation dans les prochains jours. Probablement avant fin mars 2018, projettent des experts. Qui rappellent que le projet de contrat de partage remonte à décembre 2007. Ce contrat est, en fait, d’une part, une joint-venture entre l’État en tant qu’entité à part entière et l’association entre la Société nationale des hydrocarbures (SONAHYDROC SA, ex-COHYDRO), compagnie contrôlée à 100 % par l’État) et la Compagnie minière du Congo (COMICO), une société appartenant à Adonis Pouroulis, dont les accointances avec Stoupis, un Grec katangais en conflit foncier avec les acteurs politiques et opérateurs économiques Jean-Claude Muyambo et Moïse Katumbi, ne sont pas établis à ce jour. Le contrat porte sur la mise en valeur des blocs I, II et III de la cuvette centrale.
Pour rappel, la région de la cuvette centrale englobe le Sud de l’ex-province de l’Équateur et les parties nord des provinces de Bandundu et des deux ex-Kasaï occidental et oriental. Selon un expert de la SONAHYDROC SA, qui a requis l’anonymat, les blocs engagés dans le contrat de COMICO s’étendraient sur une superficie de 146 000 km², soit cinq fois la surface de la Belgique.
Sleeping partner
Toutefois, le gouvernement a mis plus de 10 ans pour donner son quitus à ce contrat de partage. Il fallait au préalable à l’État de se doter d’une loi nouvelle sur le secteur des hydrocarbures en remplacement de celle de 1981 (ordonnance-loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures) inadaptée au contexte actuel, fait comprendre un expert du ministère des Hydrocarbures. Le 1er août 2015, le chef de l’État, Joseph Kabila Kabange, a promulgué le nouveau code des hydrocarbures (la loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures.) qui fait obligation à la SONAHYDROC de publier sur son site tous les contrats pétroliers avalisés en République démocratique du Congo.
Ledit code consacre entre autres le contrat de partage de production. La RDC est censée ne plus être un « sleeping partner » – partenaire passif et inactif – dans des contrats pétroliers ne se contentant que des royalties que des pétroliers producteurs veulent bien lui donner. À titre de rappel, les pétroliers producteurs n’ont versé au Trésor que 96 471 000 000 FC contre des assignations de 133 608 030 536 FC en 2016, soit un taux de réalisation de 72 %. Au premier trimestre 2017 (régime des crédits provisoires), le 1ER Ministre de l’époque, Samy Badibanga Ntita, tint une réunion avec les pétroliers producteurs. Résultat : les recettes versées au Trésor public ont atteint les 99,5 % de leurs assignations, soit 33 219 000 000 FC sur 33 402 007 634 FC.
En 2017, alors que les prévisions étaient de 252 811 867 100 FC, l’État n’espérait percevoir que quelque 152 204 000 000 FC, soit 60,2 % de taux de réalisation à fin décembre 2017, selon le ministère du Budget. Les prévisions des recettes des pétroliers producteurs ont, en effet, été évaluées en tenant compte de la production journalière projetée (22 500 barils), du cours moyen de 56,7 dollars, de la décote de 3 dollars le baril, du niveau des charges déductibles de 40 % et du régime fiscal par convention pétrolière. Pour l’exercice 2018, l’État escompte quelque 272 677 517 498 FC des pétroliers producteurs. Quant à COMICO, elle est une petite entreprise, ne disposant que d’un petit permis de recherche, selon le répertoire des opérateurs des mines et des carrières établi en octobre 2016 par la Cellule technique de coordination et de planification minière (CTCPM).
Pouroulis serait également propriétaire de la compagnie sud-africaine Petra Diamonds, pour autant, des observateurs croisent les doigts dans l’espoir qu’il ne soit pas qu’un simple commissionnaire qui finirait par vendre ses parts en bourse, à l’étranger. En tout cas, pour le moment, le pétrole n’est exploité que dans le littoral, à Muanda. Sur le terrain, en effet, PERENCO/RDC opère à travers 3 sociétés, à savoir MIOC, Muanda International Oil Company, qui exploitent le pétrole en offshore, avec 2 entreprises partenaires, le japonais TEIKOKU et une filiale du groupe formé par l’américain Chevron et le français Total, ODS. Cependant Muanda International Oil Company dispose des parts majoritaires, soit 50 %.
Sur les champs terrestres, en on shore, PERENCO exploite l’or noir à travers deux autres entreprises : PERENCO REP-qui dispose de 55 % des parts et LIREX qui détient 45 % d’actions dont 15 reviennent à la COHYDRO. Encore actionnaire unique de la COHYDRO, l’État dispose également de 20 % des parts dans les sociétés concessionnaires off shore.