Le bras de fer se poursuit. Et pour le moment, il est en faveur du gouvernement. Le G7-miniers ou le groupe de sept géants miniers opérant en République démocratique du Congo participe aux travaux des experts sur l’élaboration du règlement minier. Les discussions en groupes thématiques (gestion des titres miniers et des domaines miniers, régime fiscal, régime douanier, etc.) ont été clôturées lundi 23 avril. Un nouveau revers pour le G7-miniers car à ce stade, ses propositions n’ont pas été prises en compte. Et il a adressé trois correspondances au ministre des Mines, Martin Kabwelulu, à ce propos.
Prêt à faire des concessions
Décidément, le compromis, tel que souhaité par le président de la République, Joseph Kabila Kabange, après avoir reçu en audience les sept grands patrons miniers de RDC, s’éloigne. Et selon des observateurs, il sera, de toute manière, bien difficile de trouver une intersection tant les positions des parties en présence (gouvernement et miniers) sont diamétralement opposées.
Une séance de travail de mise en commun des résultats des discussions en sous-commissions était prévue la semaine dernière, sous la direction du ministre des Mines. On attendait d’ailleurs son retour au pays pour poursuivre les travaux. Pour rappel, ce dernier avait laissé entendre à l’ouverture desdits travaux, le 21 mars, que le code minier ne devrait plus être modifié sous aucun prétexte après sa promulgation le 9 mars. Le code minier est une loi, et en tant que telle, tout le monde a l’obligation de l’appliquer, avait-il encore souligné.
La loi est donc dure mais c’est la loi. Sur le code minier, Martin Kabwelulu est demeuré droit dans ses bottes. On ne voit pas vraiment qui pourrait lui faire changer d’avis pour l’instant. En conséquence, le G7-miniers dit être prêt à faire des « concessions » sur les droits acquis et ne voit pas d’un mauvais œil que le gouvernement s’active pour bénéficier immédiatement de l’embellie des cours des produits de base. Le G7-miniers serait également prêt à reconnaître l’inadéquation et la complexité conceptuelle de la taxe sur les superprofits et sur les minerais stratégiques comme moyen pour le gouvernement de bénéficier des retombées lorsque les prix des matières premières augmentent.
D’autres concessions sont possibles concernant certains aspects fiscaux même si la profession minière estime que « la nouvelle clause de stabilité de 5 ans ne favorise pas l’investissement dans ce secteur ». Dans le nouveau code, la redevance pour les métaux non ferreux et de base ainsi que pour les métaux précieux passe de 2,5 % à 3,5 %. Pour les minerais considérés comme stratégiques, elle oscille jusqu’à 10 %
Les travaux d’élaboration du règlement minier ont été convoqués pour durer au plus trois mois. Ce texte d’encadrement ne devrait pas aller à l’encontre du code minier, dont certaines dispositions sur la fiscalité sont décriées par les sept grandes entreprises minières installées en RDC, estiment des analystes économiques. En signe de représailles, les sept grands miniers ont quitté la Fédération des entreprises du Congo (FEC), non contents de n’avoir pas obtenu « gain de cause » dans la révision du code minier de 2002. Le ministre des Mines qui est à ce poste depuis 2007, n’a pas d’ailleurs caché son agacement suite à ce retrait.
Pour rappel, le président de la République avait reçu le 7 mars le G7-miniers à leur demande. Le but de la réunion était de clarifier certains aspects du code minier récemment adopté par le Parlement avant sa promulgation. Les représentants du secteur minier avaient soulevé à cette occasion quelques inquiétudes susceptibles d’affecter leurs opérations sur le terrain. Le président de la République les avait rassurés qu’ils sont des « partenaires » de la RDC et que leurs préoccupations allaient être prises en compte à travers un « dialogue constructif » avec le gouvernement après la promulgation de la nouvelle loi minière, en vue de trouver un « terrain d’entente » sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi.
« Nous continuerons à investir »
« Nous continuerons à investir et espérons que nous allons trouver un compromis au sujet du nouveau code minier promulgué récemment par le chef de l’État », a déclaré le directeur général de Randgold Ressources, Mark Bristow, lors d’une conférence de presse lundi 23 avril à Kinshasa. Mark Bristow fait partie du G7-miniers qui négocie avec le gouvernement sur le nouveau code minier. Le directeur général de Kibali (Gold), filiale Randgold, Cyril Mutombo, affiche le même optimisme : « Nous pensons qu’à l’issue du dialogue que nous avons engagé depuis le 9 mars 2018, un consensus sera trouvé et que chaque partie prenante y trouvera son compte. » Les miniers ont fait une proposition au gouvernement allant dans le sens d’avoir une redevance minière flexible, en fonction de l’évolution des cours, au lieu d’un taux fixe. Le nouveau code exige une redevance de 3,5 % dans l’exploitation de l’or. Les opérateurs soulignent le caractère cyclique du marché minier, tantôt en hausse, tantôt en baisse.