MALGRÉ les efforts vers l’abandon progressif des combustibles fossiles dans le cadre de la transition vers une économie mondiale à faible intensité de carbone, la demande des énergies fossiles devrait continuer à augmenter au cours des dix ans à venir. Le gaz naturel devrait remplacer progressivement le charbon au milieu des années 2020 et le pétrole au milieu des années 2030. Outre la diversification du portefeuille des activités des sociétés extractives, les options disponibles pour atteindre un mix énergétique plus durable incluent l’amélioration de l’efficacité énergétique, en intégrant les énergies renouvelables dans les activités en amont, afin de réduire leur intensité en carbone, le changement de combustible (du charbon au gaz) et la réduction des émissions de méthane en amont, en évitant l’évacuation ou le torchage de gaz.
La technologie de séquestration, d’utilisation et de stockage du carbone (CSC) peut également aider à décarboniser le secteur des combustibles fossiles, si elle est déployée à grande échelle. Parmi les exemples de réussite figurent, l’utilisation du CO2 capté par une centrale au charbon ou des aciéries pour la récupération assistée du pétrole (EOR), qui réduit les émissions et accroît l’efficacité de la production de pétrole. Le CO2-EOR est également utilisé pour remplacer l’utilisation de la technologie d’injection d’eau dans les régions arides productrices de combustibles fossiles en Chine.
L’OCDE fait remarquer que pour le déploiement à large échelle de CSC, des politiques créant un environnement propice sont essentielles. L’application avec succès de la séquestration et du stockage du carbone (CSC) en Norvège démontre qu’une taxe sur le CO2 peut rendre l’évacuation ou le torchage de gaz peu rentable et réorienter le comportement de l’industrie vers la direction souhaitée. Dans la mesure du possible, l’adoption de l’approche dite « du cycle de vie » serait désirable, créant un lien reliant les industries lourdes et extractives à un impact positif sur le climat, dans le cadre duquel le CO2 serait capté par des centrales au charbon, des usines sidérurgiques ou même les cimenteries.
Le CO2 ainsi capté serait ensuite transporté et utilisé pour la récupération assistée du pétrole (EOR), ou stocké dans des emplacements géologiques appropriés. À cette fin, les gouvernements devraient mettre en place une infrastructure de transport adéquate, fixer un prix pour les émissions de carbone (comme en Norvège) ou introduire des nouvelles réglementations, établissant des normes de performance en matière d’émissions (comme au Canada), adopter des réglementations sur le transport transfrontalier du dioxyde de carbone (là où c’est nécessaire) et créer une demande d’utilisation et de stockage de CO2 par le biais d’un mécanisme de commerce.
Cela générerait des gains d’efficacité et contribuerait également à la création d’un mécanisme de génération de revenus qui faciliterait l’utilisation de cette technologie dans les économies émergentes et en voie de développement riches en ressources naturelles où elle n’est pas encore utilisée.
Les fonds souverains
Le financement de la transition vers une économie à faible intensité de carbone reste un défi majeur pour les pays riches en ressources naturelles. À la 13è réunion plénière, les 25 et 26 novembre 2019, les participants ont discuté de la façon dont les revenus provenant de l’exploitation des ressources naturelles peuvent contribuer à combler le déficit d’infrastructure et à faciliter cette transition, sans exercer de pressions supplémentaires sur des budgets publics souvent limités. Compte tenu de leur taille, les fonds souverains pourraient jouer un rôle très important dans le financement climatique, mais ils ne le font pas encore. Par ailleurs, peu de fonds souverains prennent en compte le risque climatique dans la composition de leurs portefeuilles. Ce qui devrait faire partie de leur responsabilité fiduciaire envers leurs concitoyens et le gouvernement. Les fonds souverains pourraient investir davantage dans des actifs à faible intensité de carbone sans compromettre leur rôle d’investisseur commercial, tout en réduisant les risques dans leurs portefeuilles liés au climat. Pour que les fonds souverains puissent jouer un rôle plus important, les gouvernements devraient donner des mandats clairs et allouer des ressources aux fonds souverains afin d’accroître leur capacité d’aligner leurs activités sur la transition vers une économie à faibles intensité de carbone.
Contrairement aux fonds souverains, les fonds d’investissement stratégiques présentent déjà un bon nombre de caractéristiques requises pour jouer un rôle important dans la transition à faible intensité de carbone. Par conséquent, un potentiel important de collaboration existe entre les fonds souverains et les fonds d’investissement stratégiques, les fonds souverains pouvant déployer des capitaux pour des infrastructures à faibles émissions de carbone par le biais des fonds d’investissement stratégiques. Les participants ont souligné les difficultés auxquelles se heurtent les petites entreprises de négoce de matières premières pour satisfaire les exigences réglementaires complexes et la manière dont les organisations du secteur peuvent fournir des conseils et de l’assistance afin de répondre aux exigences en vigueur. L’intégration du « Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais à partir de zones en conflit et à haut risque » aux exigences de conformité adoptées par le Dubai Multi Commodities Centre et la London Metal Exchange peut fournir un modèle utile de la manière dont les exigences en matière de transparence du négoce de matières premières peuvent être opérationnalisées.
Dans le cadre du programme conjoint IGF-OCDE sur la neutralisation de l’érosion de la base d’imposition dans le secteur minier, l’IGF a présenté une note de pratique sur les conventions fiscales et le secteur minier. La note de pratique offre des conseils aux gouvernements sur les questions relatives aux conventions fiscales tout au long de la chaîne de valeur minière. Les participants ont suggéré que la note de pratique reflète les tendances significatives en matière de conventions fiscales, ainsi que les enseignements tirés du secteur des hydrocarbures. Une version révisée et enrichie de la note de pratique sera disponible en février 2020.
Le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE a présenté un nouveau cadre pour aborder la tarification des minéraux aux fins des prix de transfert, la bauxite servant d’exemple pratique. Les participants ont discuté de la fiabilité de l’utilisation d’indices pour déterminer les prix des minéraux, de la possibilité d’élaborer des formules de prix dérivées des prix publics affichés alors qu’il n’existe pas de prix du marché ou qu’il est difficile de les déterminer, comme dans le cas du lithium.
Les participants ont recommandé aux gouvernements de veiller sur la qualité des minéraux et de collaborer entre eux afin de partager leurs connaissances sur la tarification des minéraux dans le but de réduire l’asymétrie de l’information. Étant donné que les gouvernements des pays hôtes manquent souvent de moyens financiers et de l’expertise nécessaires pour mettre en place des centres d’essai, la Note de pratique IGF-OCDE sur le Suivi de la valeur des exportations de minerais propose un certain nombre d’options politiques alternatives à envisager.