Le monopole de l’État au cœur du débat

Entre ceux qui pensent que le secteur doit être exclusivement exploité par le service public et ceux qui prônent l’ouverture aux entrepreneurs privés comme le prévoit une loi-cadre, les violons sont loin de s’accorder.   

Une commission d’experts de la Société congolaise des Postes et Télécommunications (SCPT)  a remis, au courant de ce mois, un rapport au cabinet du ministre de tutelle. L’objet de la démarche est, selon ces experts, la nécessité de renforcer le monopole de l’exploitant public  sur les télécommunications en République démocratique du Congo. Or, le ministère plaide pour l’ouverture du marché conformément à la loi-cadre du 16 octobre 2002. Ce point de vue est partagé, notamment, par la Banque mondiale.   Comme l’a signifié Paul Musafiri, le directeur de cabinet du ministre des Postes,  Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication  à la délégation syndicale de la SCPT,  il y a nécessité de réviser la loi sur les télécommunications. Cette révision, d’après lui, devra consacrer, une fois pour toutes, l’ouverture du marché à la concurrence. Ce qui pourra mettre fin au monopole détenu par l’entreprise publique sur le réseau de référence de base à travers le service universel, le contrôle du flux du trafic et un contrôle maîtrisé des cyber-cafés.

Du côté de la Banque mondiale, où ce point de vue est partagé, il est prévu de mettre à la disposition de la République démocratique du Congo la coquette somme de 92 millions de dollars. À condition, toutefois, que le marché des télécommunications soit ouvert à la concurrence. En plus, pour le gouvernement, de créer une société de gestion de la fibre optique. Partout dans le monde, affirment des responsables des télécommunications, la libre entreprise est déjà une réalité.

Mais l’opérateur public congolais continue de voir d’un mauvais tout changement à l’ordre actuel. La SCPT tient mordicus à la gestion de la fibre optique par leur entreprise, au point d’atterrage, au code 243, au Gateway… C’est qui est écrit dans un mémorandum déposé sur la table d’Aubin Minaku, le président de l’Assemblée nationale, à la mi-septembre. Raison avancée : la souveraineté et la sécurité nationale à l’instar des aéroports, ports et gares. Pour les employés de la SCPT, « la concurrence  n’a pas profité au gouvernement qui, dans la plupart des cas, a bradé ses licences de génération 1, 2 et actuellement 3 et 4 vendues à des prix initiés par le secteur privé prenant en otage, dans la plupart des cas, l’autorité de tutelle technique, administrative et financière, le service de réglementation et de régulation. »  Ces employés crient à la fraude fiscale dans la mesure où « maintes communications entrantes arrivent à l’abonné terminal en RDC avec un numéro local toujours précédé par le préfixe 243 ». Les employés de la SCPT déplorent aussi la prolifération des vendeurs de cartes SIM des opérateurs privés sans contrôle ni ordre, sans identification aucune, tout cela  au vu et au su des organes de contrôle, de régulation et de réglementation du  secteur. En libéralisant à outrance  le secteur des télécommunications, l’État pourra-t-il avoir les moyens de rembourser toutes ses dettes ? Telle est la question que se posent les syndicalistes de la SCPT.

En attendant, le gouvernement devra se prononcer sur l’opportunité de préparer un projet de  révision ou non de la loi-cadre sur les télécommunications. Le ministère de tutelle et la Société congolaise de postes et télécommunications sont néanmoins d’accord sur un point : l’introduction dans la loi d’une disposition concernant les nouvelles technologies de l’information et de la communication.