La chute continue des cours de principaux produits d’exportation du Congo bouleverse le plan de mobilisation des recettes publiques. Pour anticiper sur les effets induits, l’exécutif entrevoit la révision du code des investissements.
L’option a été levée. Le régime d’exonérations fiscales et douanières va être retouché. Cette décision gouvernementale implique la modification de certaines dispositions du code des investissements. C’est ainsi que le ministre des Finances et son homologue de l’Économie nationale ont été chargés d’« approfondir la question en vue d’un recentrage éventuel », précisait un communiqué du gouvernement. À l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI), on laisse entendre que le régime d’exonérations, c’est-à-dire des avantages fiscaux et douaniers, contribue à la promotion des investissements. Le remettre en cause pourrait avoir une incidence sur l’attractivité des investissements étrangers.
Des incitations fiscales et douanières
Dans le code des investissements, le gouvernement a prévu des « incitations » fiscales et douanières. Il s’agit précisément de quatre exonérations portant respectivement sur les droits et les taxes à l’importation des machines, des matériels et équipements (à l’exclusion de la taxe administrative de 2 % et de la TVA remboursable), sur l’impôt sur les bénéfices, sur l’impôt foncier et sur les droits proportionnels lors de la création des sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL) ou de l’augmentation de leur capital social. La durée des avantages accordés est de trois à cinq ans, selon la localisation de l’investissement dans une région économique. Trois ans pour la région économique A (Kinshasa), quatre ans pour la région économique B (Bas-Congo, les villes de Lubumbashi, Likasi, Kolwezi) et cinq ans pour la région économique C (le reste du pays).
Pour être éligible à ce régime, il faut remplir cinq conditions à l’ANAPI. Premièrement, se constituer en une entité économique de droit congolais. Deuxièmement, le coût de l’investissement doit être d’au moins 200 000 dollars ou d’au moins 10 000 dollars pour les PME et les PMI. Troisièmement, s’engager à respecter la réglementation sur l’environnement. Quatrièmement, respecter le code du travail. Et cinquièmement, l’investissement doit garantir un taux de valeur ajoutée d’au moins 35 %. En présentant son projet d’investissement (Business Plan) à l’ANAPI, l’investisseur obtient son agrément aux avantages du code des investissements dans un délai ne pouvant dépasser 30 jours. Dépassé ce délai, l’agrément est réputé accordé.
Le climat des affaires
L’amélioration du climat des affaires demeure un enjeu majeur pour l’émergence économique. Bien qu’attendant, cette année, un taux de croissance proche de 10 %, le Congo demeure dans le peloton des plus mal classés de l’échelle Doing Business de la Banque mondiale. Toutes les réformes envisagées ont pour objectif de sortir des classements de Transparency International et de Fortune qui placent le Congo parmi les pays les plus corrompus et les plus risqués au monde. Ce qui a induit un mauvais comportement aux capitaines de l’industrie et du commerce, la prédilection d’investir à court terme.
Dès qu’un investisseur a amassé une certaine fortune, il délocalise partiellement ses activités en investissant à l’étranger où il peut être rassuré par un bon climat des affaires.