Montant du don initial : 77 millions de dollars
Fonds additionnel : 45 millions de dollars
Date d’approbation : 11 mars 2013
Date de mise en vigueur : 1er mai 2014
Date de clôture : 30 avril 2021
Agence d’exécution : CMRAP
Coordonnateur du projet (ai) : Jean-Paul Mabaya
Responsable du projet/Banque mondiale : Boris Weber
Zones d’intervention : toutes les provinces de la RDC.
Tutelle : Ministère de la Fonction publique.
Contexte de la RAP
Contexte pays :
Le rôle central de la décentralisation réaffirmé dans la constitution de 2006 comme un nouveau mode de gestion de l’État en vue de susciter le développement à partir de la base ;
Le rôle central de l’administration publique réaffirmé dans le 1er pilier du Document des stratégies de croissance et de réduction de la pauvreté ;
Un contrat de gouvernance défini par le gouvernement en 2007 et fixant la nécessité des réformes structurelles et sectorielles profondes dont celles liées à la gouvernance administrative ;
Vision d’émergence du pays à l’horizon 2030 affirmée lors du discours d’investiture du chef de l’État à la suite des élections de 2011 ;
Reprise de la croissance économique et cassure de l’hyperinflation et stabilisation du cadre macroéconomique (2003-2012), mais persistance de la pauvreté et des inégalités sociales ;
Besoin de refondation de l’État et de renforcement de son efficacité à partir d’une administration efficace, intègre, transparente et proche des citoyens en vue de garantir un développement humain durable.
Contexte particulier de l’administration publique :
Vieillissement poussé du personnel avec plus de 35 % des effectifs de l’administration publique éligibles à la retraite, aggravé par un gel du processus de mise à la retraite sur plusieurs années ;
Érosion de la confiance des citoyens vis-à-vis de l’État quant à sa capacité de délivrer des services publics de qualité sensibles aux préoccupations sociales ;
Inadéquation entre faiblesses généralisée de rendement au sein de l’administration publique avec les ambitions d’émergence d’une part du pays à l’horizon 2030 et les exigences d’une mise en œuvre de la décentralisation voulue par le constituant de 2006 ;
Problématique de pérennisation des compétences accumulées par les hauts cadres, catégorie fortement touchée par les départs programmés pour la retraite ;
Conflits de compétences et de chevauchements d’attributions.
Objectif du Projet
L’objectif de développement du Projet (ODP) est de :
Renforcer et rajeunir l’administration publique à travers les ministères ciblés, aux niveaux central et provincial.
Cibles
Cinq ministères stratégiques qui assument les fonctions transversales de base sont concernés :
Le ministère des Finances, y compris les services publics que sont la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations (DGRAD) et la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ;
Le ministère du Budget, du Plan, y compris l’Institut national de la statistique (INS), le ministère de la Fonction publique ainsi que le ministère du Portefeuille ;
Quelques provinces à sélectionner seront prises en compte parmi les cibles prioritaires.
Composantes du Projet
Le Projet compte cinq grandes composantes :
Composante 1 : appui à la RAP dans les ministères et agences ciblés.
Sous-composante 1.1 : professionnaliser les ministères ciblés par le biais de leur restructuration et renforcement des capacités pour la gestion des RH ;
Sous-composante 1.2 : rajeunir et professionnaliser l’administration publique par les jeunes professionnels et les Programmes des fonctionnaires à mi-carrière ;
Sous-composante 1.3 : renforcer la redevabilité par le biais d’un tableau de bord de données comme une plateforme pour planifier, coordonner et établir un consensus sur la mise en œuvre de la RAP ;
Sous-composante 1.4 : évaluation d’impact.
Composante 2 : appui au processus de mise à la retraite.
Sous-composante 2.1 : paiement des allocations de fin de carrière ;
Sous-composante 2.2 : instauration d’un mécanisme de règlement des griefs et différends ;
Sous-composante 2.3 : assistance technique pour la création d’une caisse de retraite de l’administration publique.
Composante 3 : renforcement des capacités à travers une infrastructure de centres de formation.
Sous-composante 3.1 : améliore l’identification systématique des besoins de formation à travers des plans cohérents de développement des capacités ;
Sous-composante 3.2 : améliorer la qualité de la formation par le biais des fonctions de réglementation et de contrôle de la qualité ;
Sous-composante 3.3 : renforcer la capacité des fonctionnaires à travers une infrastructure de 10 centres de formation et la formation en leadership.
Composante 4 : appui à la RAP au niveau provincial.
Sous-composante 4.1 : finaliser le cadre juridique régissant le processus de décentralisation ;
Sous-composante 4.2 : appui à la mise en place des administrations provinciales ;
Sous-composante 4.3 : améliorer la coordination et le suivi du processus de décentralisation, y compris à travers la conception et la mise en œuvre d’un tableau de bord de suivi des indicateurs de la réforme en provinces.
Quelques résultats obtenus
285 jeunes professionnels employés par les ministères ciblés par le projet fin 2016 ;
Primes de performance payées à 553 jeunes recrutés, formés et admis sous statut dans le cadre du Programme Jeunes professionnels ;
1000 jeunes professionnels à recruter fin décembre 2017 ;
Plans de restructuration élaborés et des cadres organiques rationalisés et fixés par arrêtés ministériels de la Fonction publique pour les cinq ministères ciblés du projet disponibles fin avril 2017 ;
Un système intégré de gestion des RH-paie développé et opérationnel ;
Des opérations d’identification biométrique permettant la maîtrise des effectifs et de la masse salariale, l’identification des éligibles à la retraite et la régularisation de la situation administrative ;
Une Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics créée et mise en place en 2015 ;
Allocations de fin carrière payées à 923 agents et fonctionnaires des ministères des Finances, Budget, Plan, Fonction publique et Portefeuille partis en retraite.