La notion de transparence est sacrée dans le fonctionnement des institutions financières. Pour les spécialistes, il faut attendre par transparence, l’existence des contrats, l’explication des termes contractuels à la clientèle, l’affichage ainsi que la présentation des taux et des tarifs appliqués sous un format facilement compréhensible par le client ainsi que la promotion de la concurrence entre institutions financières. D’après eux, la transparence sur les taux et les tarifs est une condition essentielle de la promotion d’une saine concurrence entre les prestataires des services financiers.
Dans le dispositif légal et réglementaire actuel, la transparence des conditions est reprise selon une approche bancaire applicable à tous les établissements de crédit. Les conditions applicables par les établissements de crédit à leur clientèle ont été libéralisées il y a plus d’une décennie, dans la continuité des règles de droit commun, établissant une liberté relative de fixation des prix.
Les établissements de crédit et autres institutions financières sont tenues d’afficher les conditions applicables à la clientèle. Les publicités (qu’il s’agisse d’actions externes ou de prospectus commerciaux distribués en agence et/ou par les agents de l’établissement de crédit) sont soumises aux règles de droit commun en matière de véracité, de loyauté et de moralité. Par exemple, la loi IMF n°11/020 est plus précise à propos des opérations de micro-finance. Elle oblige les assujettis à fournir régulièrement des informations complètes sur le coût et la qualité des produits ainsi que sur les services proposés à la clientèle, à publier leurs conditions contractuelles.
Ces dispositions ont pour objectif de promouvoir la concurrence loyale, les économies d’échelle et les innovations technologiques, seules à même de faire baisser durablement le coût des services financier de masse. L’usage de certaines devises (le dollar, l’euro, le franc CFA) est autorisé par la réglementation. De même, l’usage des taux d’intérêts variables est licite. Ces taux sont d’ailleurs utilisés par certaines banques pour leur clientèle d’entreprise. Les spécialistes soulignent que cette liberté, si elle était utilisée pleinement par les acteurs, pourrait entraîner des abus sur certains produits de crédit.
Dans le segment de micro-finance, les institutions sont astreintes à offrir à leurs clients des produits et des services adaptés à leurs capacités de remboursement afin de prévenir tout risque, spécialement de surendettement. Ce qui exclut implicitement mais nécessairement ce type de produit de crédit spéculatif, à taux variable ou présentant des risques de change. La Banque centrale a pour mission de surveiller justement les clauses des contrats afin d’éviter toutes sortes d’abus.
Affichage et communication des coûts
Les banques ont l’obligation de tenir informés leur clientèle de toutes les conditions relatives à leurs produits et services. Le cas échéant, elles peuvent aussi faire bénéficier les clients d’une formation. Souvent, les conditions de financement et de rémunération de l’épargne sont communiquées à travers les brochures et les dépliants. En principe, les banques sont tenues de publier les conditions de leurs opérations de crédit et d’épargne. Mais dans les faits, ça n’est souvent pas le cas. La transparence des conditions varie énormément selon les banques. Dans certaines banques, des dépliants sont disponibles pour toute personne qui entre dans une agence. D’autres banques préfèrent ne pas afficher ou publier les conditions pour ne pas faire fuir le client à son entrée dans la banque. Elles préfèrent approcher les clients en personne, négocier toutes les conditions de financement et de rémunération de dépôts avec le client en aparté.
En l’absence des modalités pratiques de la formule du taux effectif global, le client ne dispose d’aucun outil véritablement objectif de comparaison de coût de crédit. Il y a un énorme travail de formalisation/harmonisation des supports et d’information à fournir au client avant et pendant la phase contractuelle.
D’une manière générale, toutes les banques affirment mettre à la disposition de leurs clients des dépliants et des brochures qui les renseignant sur toutes les conditions d’accès au crédit et la rémunération de l’épargne. Ces conditions sont souvent affichées à l’entrée des agences. Mais comme certains clients ne savent ni lire ni écrire, les IMF et les COOPEC prévoient donc des séances de formation-sensibilisation des clients avant la contractualisation. Un autre problème : certaines IMF et COOPEC utilisent encore un taux non-dégressif et/ou exigent une épargne liée au crédit. Il y a souvent une différence importante entre le taux affiché et le coût réel du crédit que les clients ne peuvent pas toujours comprendre.
Les coûts des opérations effectuées en mobile banking sont en principe remis aux clients qui souscrivent à ce service lors de l’ouverture du compte. Les tarifs sont également affichés sur les sites internet des EME ou des opérateurs téléphoniques correspondants. Dans les messageries financières, la tarification était simple et clairement affichée dans l’agence. Les guichetiers peuvent aussi expliquer la tarification aux clients illettrés. Pour les clients les plus importants, les tarifs se négocient. Aussi, il faut noter que les tarifs varient selon les zones, en tenant compte de l’accessibilité et des montants en transaction.