Kinshasa ainsi que certaines grandes agglomérations de l’arrière-pays enregistrent une croissance d’automobiles au point que le ministère des Transports et des Voies de communication a mis en place une commission de lutte contre les embouteillages. Cette commission dont des experts de la Commission nationale de la prévention routière (CNPR) font partie, attend du gouvernement un financement de 800 000 dollars pour donner une nouvelle impulsion à la régulation du trop plein des véhicules, particulièrement dans la capitale.
Taux de réalisation faible
Pour l’exercice 2017, la Direction générale des impôts (DGI) table sur des recettes d’un peu plus de 3.1 milliards de francs, soit autour de 2 millions de dollars si l’on applique le taux intermédiaire de 1 450 à 1 500 FC le dollar. En 2015, sur des prévisions de 2.500.267.700 francs, la vente des plaques d’immatriculation n’a rapporté que 1.5 million de dollars.
Le taux de réalisation n’était alors que de 54,67 %. Idem pour 2016, sur 2.046.495.780 francs des prévisions, les recettes ont été de l’ordre de 1.372.632.958 francs. Ce qui, malgré un taux de perception de 67,07 %, ne représente qu’environ 1.5 million de dollars. Du temps de régime des crédits provisoires, entre janvier et mars 2017, la Direction générale des impôts a réalisé 94.94 % de ses assignations sur la vente des plaques d’immatriculation, soit 485.727.715 francs sur des prévisions de 511.623.945 francs. Bref, du menu fretin.
Et pourtant, il arrive de temps à autre que l’Hôtel des impôts soit à court de plaques d’immatriculation d’automobiles. Dans la capitale, ces plaques sont, en effet, commercialisées à la division véhicules de la DGI au prix de 170 dollars… uniquement aux acheteurs dont le document de dédouanement du véhicule porte le nom de son propriétaire. L’acheteur doit, en effet, se munir des documents de dédouanement et de la photocopie de ses pièces d’identité.
Partenariat UTSCH
Il sied de rappeler qu’en 2009, la DGI a cédé la fabrication de plaques d’immatriculation auto à la firme allemande UTSCH Movers représentée par sa filiale UTSCH Congo, créée, selon nos sources, juste pour le besoin de la cause. Le contrat est de type BOT [(Build, fabriquer)-Operate (gérer)-Transfer (rétrocéder la gestion)] d’une durée de 10 ans renouvelable. Selon la direction commerciale et technique d’UTSCH Congo, les plaques minéralogiques de la République démocratique du Congo procède d’une grosse commande de production en chaîne depuis l’Australie. La première commande a été de quatre millions de plaques d’immatriculation automobile. En 2014, lors d’une nième rupture des stocks, la direction commerciale d’UTSCH Congo avait expliqué que l’entreprise avait éprouvées des difficultés et qu’elle ne pouvait pas non plus interrompre la commande en cours d’exécution au profit de celle de la RDC.
Ce n’est qu’après des fructueuses tractations avec les responsables de la firme qu’un modus vivendi consistant à satisfaire à la commande de la RDC, a été trouvé au grand enchantement des cadres de la DGI déjà acculés par les propriétaires des véhicules. Toutefois, la Direction générale des impôts avait évalué ses pertes à 40 % des recettes mensuelles suite à la carence des plaques d’immatriculation automobile. Une situation similaire avait prévalu en mars 2012. Outre la plaque pour automobiles, la DGI en collaboration avec les administrations provinciales délivrent également les plaques d’immatriculation pour les motos, les véhicules agricoles, etc. Dont la traçabilité des recettes pose aussi problème. De 1980 à 2009 avant l’instauration de l’actuelle plaque d’immatriculation (noire sur blanc avec drapeau congolais et le sigle CGO, 4 chiffres – 2 lettres – 2 chiffres), les plaques ont eu différentes couleurs selon les périodes et chacune portait le sigle de la province où la voiture était enregistrée. Mais par la suite, le sigle d’une autre province pouvait être donné par manque de possibilité. Cette impossibilité était due à des fortes demandes en plaques d’immatriculation des autres provinces qui dépassent les prévisions et cela amenait ces provinces à emprunter les sigles des provinces qui avaient une faible demande, dans le but de palier aux insuffisances des numéros à attribuer.
De 1980 à 1996, la plaque était mentionnée en jaune sur le vert, ensuite en 1996, elle devient noir sur jaune, de 1998 jusqu’à 2009, elle a été conçue en jaune sur le bleu. Toutes ces mutations avaient notamment pour motivation la lutte contre la contrebande des plaques d’immatriculation ainsi que le souci sécuritaire. Selon des experts, la plaque d’immatriculation peut permettre de faire baisser les crimes commis avec les véhicules et les infractions routières du genre accidentel et intentionnel. Elle sert donc à résoudre sinon à se prévenir certains problèmes liés à l’immatriculation des véhicules, maximiser la sécurité et de garantir le droit et la liberté des individus, certains pays ont recouru à d’autres méthodes d’immatriculations des véhicules notamment, la personnalisation de l’immatriculation. Kinshasa est en proie, depuis quelques mois, au phénomène de vols non sans violence des voitures dites ketch lesquelles servent aussi à des enlèvements.