Avec les affaires Banque Congolaise, BIAC, MECRECO et Fibank, la crédibilité et la solidité du système financier congolais ont été entamées. Afin de sortir de la crise actuelle et éviter que cela ne se reproduise, […]
La notion de transparence est sacrée dans le fonctionnement des institutions financières. Pour les spécialistes, il faut attendre par transparence, l’existence des contrats, l’explication des termes contractuels à la clientèle, l’affichage ainsi que la présentation […]
Le droit des garanties et des voies d’exécution est régi par l’OHADA. Depuis 1990, le droit OHADA comporte des avancées potentiellement utiles au crédit, telles que le transfert temporaire de propriété à titre de garantie. […]
La protection des données personnelles fait à la fois l’objet d’un secret professionnel juridiquement sécurisé et de faiblesses dans les notions de régulation des bases de données et de cybercriminalité. Le secret professionnel est en […]
Les caisses de l’État sont vides ou presque. Le président de la République, Joseph Kabila Kabange, a mis les régies financières devant leurs responsabilités. Elles doivent mobiliser davantage de recettes, notamment à travers la lutte […]
Le taux de réalisation moyen de droits d’accises sur les cigarettes et les allumettes fabriquées est en moyenne de 500 % ces trois dernières années. Des assignations de 83 631 060 416 FC lors de […]
Seulement moins de 10 % des Unités de production informelles (UPI) sont enregistrées. La plupart des patrons d’UPI prétendent ne pas connaître la réglementation, soit qu’ils considèrent que l’inscription n’est pas obligatoire, soit qu’ils déclarent […]
Dans le pays, il y a comme pratiquement autant d’UPI que de ménages. C’est dire l’importance économique des activités informelles pour la population, surtout en milieu urbain. En moyenne, chaque ménage urbain tire tout ou […]
Il ne serait pas superflu de rappeler qu’une convention internationale ne s’applique dans un État que si seulement celui-ci l’a ratifié ou y a adhéré et que le texte est officiellement entré en vigueur sur […]
Sur le transport routier, il y a la Convention CMR du 19 mai 1956. Adoptée à Genève, cette convention s’applique au transport international de marchandises par routes. La CMR est entrée en vigueur depuis le […]
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