Régulation, la clé de voûte

La libre concurrence tue la concurrence et le faible finit par s’éliminer. C’est la loi de la sélection naturelle. L’Autorité de régulation et de contrôle jouerait alors le rôle de soupape de sécurité afin d’empêcher les assureurs prédateurs de se faire de l’argent fou avant de se sauver. Les secteurs des mines et des télécommunications nous en donnent des exemples patents. Contrairement au droit commercial où la liberté d’exercice du commerce est la règle, la profession d’assureur a été enserrée dans un corps de règles strict. En effet, nul ne peut créer une entreprise d’assurance, s’il ne satisfait à certaines conditions. Seule une personne morale habilitée à exercer l’activité d’assurance est autorisée à conclure des contrats d’assurances. Dans les pays où les assurances ne sont pas monopolisées, les sociétés qui s’adonnent aux opérations d’assurances sont soumises à un contrôle administratif rigoureux. Elles sont tenues d’être agréées, d’avoir un capital suffisant dont le minimum est déterminé par la loi, de fournir un cautionnement et de reconstituer obligatoirement des réserves. Il en est ainsi en Belgique, en France, en Afrique du Sud…

Au-delà du contrôle et de la surveillance, les pouvoirs publics ont la charge de sensibiliser les particuliers qui constituent la clientèle la plus nombreuse des assureurs. Puisqu’ils sont généralement peu informés des spécificités des contrats ou des polices d’assurances, les citoyens sont ainsi confrontés à des sanctions diverses. Puisque l’assurance encourage à affronter le risque, aide à réparer les dommages et à surmonter les crises, les pouvoirs publics doivent inciter à la souscription des polices d’assurance et veiller à ce que les contrats conclus entre les assureurs et les assurés produisent leurs effets. Le marché national est encore en friches. Quoi de plus normal que des multinationales se bousculent déjà au portillon pour s’arracher des parts du marché. L’éventail de nouveaux produits assurances est large : assurance obsèques, assurance tout risque informatique, assurance de téléphone portable…