Zone CEMAC, les chefs d’État d’accord pour lever les barrières

Les 6 pays membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale sont parvenus à un accord qualifié de « final » sur la libre circulation des personnes et des biens dans la sous-région. 

 

Les ressortissants des six pays membres (Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République Centrafricaine, République du Congo et Tchad) de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) peuvent désormais voyager sans visa entre les six pays. Un accord dans ce sens a été enfin trouvé lors du dernier sommet extraordinaire de la CEMAC qui a eu lieu le 31octobre à N’Djamena, la capitale du Tchad. Cet accord est qualifié de « final ».

Le Tchadien Idriss Deby Itno, président en exercice de la conférence, le Camerounais Paul Biya, l’Équato-Guinéen, Obiang Nguema Mbasogo, le Centrafricain Faustin Archange Touadera ont personnellement pris part à ce sommet extraordinaire. Le Congolais Denis Sassou Nguesso y a été représenté par son 1ER Ministre, Clément Mouamba, tout comme le Gabonais Ali Bongo par Emmanuel Issoze Ngondet. Ont également pris part, en qualité d’observateurs, Ahmad Allam-Mi, secrétaire général de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et François Lounceny Fall, représentant spécial du secrétaire général du Bureau régional des Nations unies pour l’Afrique centrale (ONUCA).

Cette session extraordinaire de la conférence a été précédée par une session extraordinaire du conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) et une session extraordinaire du comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC), tenues à N’Djamena, respectivement le 29 octobre et le 30 octobre. La cérémonie d’ouverture de la conférence a été marquée par l’allocution du président de la Commission de la CEMAC et le discours d’ouverture d’Idriss Deby, président en exercice de la CEMAC.

Les chefs d’État ont pris acte de la décision d’ouverture intégrale de leurs frontières, prise par les États membres en application de l’Acte additionnel n°01/13/CEMAC-070 U-CCE-SE du 25 juin 2013 portant suppression des visas pour tous les ressortissants de la CEMAC circulant dans l’espace communautaire. Ils se sont félicités de « ces avancées remarquables enregistrées dans le domaine de la libre circulation ». En vue d’accompagner la mise en œuvre de cette mesure, ils ont décidé d’« autoriser la BDEAC à prélever, sur les ressources du Fonds de développement de la communauté (FODEC), le montant de 1,7 milliard de FCFA pour le paiement du reliquat dû à Interpol au titre de la sécurisation des frontières de la CEMAC ».

Les chefs d’État ont également instruit la Commission de la CEMAC de « prendre toutes les dispositions pour la création des postes sécurisés aux frontières, afin de réserver le bénéfice exclusif de la libre circulation aux ressortissants de la Communauté ». En outre, ils ont exhorté les États membres, qui n’ont pas encore produit leur passeport CEMAC, à le faire dans les meilleurs délais.

Abordant la question du financement de la communauté et au regard du niveau des arriérés accumulés par les États membres au titre de la taxe communautaire d’intégration (TCI), soit 1 % sur les importations dans la zone CEMAC, la conférence a décidé d’annuler la masse d’arriérés à hauteur de 90 %, afin de partir sur des bases nouvelles. Elle a invité les États membres à s’acquitter du différentiel de ces arriérés avant la fin de l’année. Pendant plusieurs années, seuls deux pays se sont pliés à cette obligation de la TCI.

Politiques communes

Enfin, la conférence a exhorté les États membres à « rétablir, sans conditions, à appliquer intégralement le mécanisme de liquidation et de recouvrement du produit de la TCI ». En matière de politiques communes, la conférence a adopté la politique énergétique de l’Afrique Centrale à l’horizon 2035. Couvrant l’espace CEEAC, cette politique vise à doter la sous-région d’infrastructures énergétiques fiables, efficaces et capables d’assurer son intégration physique. En matière de transport, la conférence a adopté la politique communautaire des transports en Afrique centrale à l’horizon 2035. Cette politique a pour but d’« assurer la fluidité des échanges de biens et la mobilité des personnes entre les pays d’Afrique centrale, par une politique des transports portant sur tous les modes et toutes les composantes du système de transport pour le développement économique et social durable de la région ».

À ce sujet, la conférence a décidé de la mise en place d’un comité ad hoc des ministres en charge des transports, afin d’examiner les modalités de soutien aux compagnies aériennes nationales de la sous-région. Sur les questions monétaires, bancaires et financières, la conférence a suivi « avec un intérêt particulier » la communication du gouverneur de la BEAC, présentant notamment la nature des mesures mises en œuvre par l’institut d’émission, pour faire face à la conjoncture économique peu favorable. Elle s’est félicitée de l’amélioration progressive de la situation des réserves de change et encouragé les parties prenantes à poursuivre les efforts. Elle a recommandé aux États et aux banques de « tout mettre en œuvre pour renforcer la résilience des économies par une plus grande diversification, encourager la bancarisation, promouvoir les crédits à l’économie et assurer le rapatriement des recettes d’exportation ». Enfin, elle a invité les États à « poursuivre les négociations avec le FMI, en vue de parvenir à des programmes cohérents et compatibles avec les lignes directrices du programme des réformes économiques et financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) ».