Au second trimestre 2017, les revenus du secteur minier de l’État en termes de droits, taxes et redevances ont dépassé la barre historique de 150 millions de dollars. Ils se chiffrent à plus de 161 millions de dollars. Au dernier trimestre 2016, les recettes minières n’ont pas officiellement dépassé les 30 millions de dollars. Les recettes des industries des ressources naturelles (bois, hydrocarbures et mines) n’ont rapporté que 56,9 millions de dollars au Trésor public, selon le ministère des Finances. Et au premier trimestre 2017, un peu plus de 166 millions de dollars dont plus de la moitié relevant du secteur minier. Ces recettes sont en effet la sommation des réalisations de trois régies financières (DGDA, DGRAD et DGI) dans le secteur des industries extractives.
Kamoto Copper Company
Le gouvernement Tshibala estimait, en avril 2017, que le développement de l’activité économique au niveau du secteur primaire tirerait essentiellement profit du dynamisme des industries extractives dont la contribution à la croissance du PIB serait de 1,7 point de croissance. En effet, la performance attendue dans ce secteur serait consécutive à la poursuite de la tendance haussière des cours des matières premières et à l’entrée en production, depuis le dernier trimestre 2016, des compagnies minières Kambove et Luisha Mining et la reprise des activités de Kamoto Copper Company (KCC), lit-on dans un document annexe à la loi budgétaire 2017, sous seing du 1ER Ministre. Avis d’expert : l’État aurait gagné plus des recettes minières si le gouvernement Matata n’avait pas décidé de suspendre la perception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation dans le secteur minier pour une période d’une année, d’août 2016 à août 2017.
Selon la Direction générale des douanes et accises (DGDA), cette décision a occasionné des pertes mensuelles de plus de 25 millions de dollars. Certes, l’État peut se flatter d’avoir gagné plus de 166 millions de dollars mais le manque à gagner dans le secteur minier sur la TVA est donc de 75 millions de dollars au second trimestre 2017. Aussi les experts redoutent toujours un probable yo-yo dans le secteur minier par rapport à la demande chinoise. L’autre souci porte sur la fourniture du courant électrique aux opérateurs miniers du Haut-Katanga et de l’espace Kasaï. En 2016, la société zambienne, ZESCO, avait, à brûle-pourpoint, suspendu la desserte en énergie électrique aux miniers du Haut-Katanga, entraînant un déficit énergétique de 40 MW.
Depuis, la Société nationale d’électricité (SNEL) et les opérateurs miniers du Haut-Katanga ont entrepris des démarches pour l’approvisionnement de la région du copperbelt congolais depuis l’Afrique du Sud. Toutefois, pour la DGRAD, par exemple, les mines devraient rapporter au bas mot 308 milliards de FC sur l’ensemble de l’exercice 2017, y compris les assignations relevant du régime des crédits provisoires. En 2016, les recettes non fiscales des mines ont été réalisées à 86,3 %, soit des assignations de plus de 138 milliards de FC contre des revenus de 40 milliards de FC. La redevance minière compte parmi les actes générateurs de recettes des plus juteux. La DGRAD compte en percevoir plus de 200 milliards de FC.
Or et diamant
Longtemps impayés, les frais de dépôt pour agrément de l’acheteur de tout comptoir du diamant et or ont rapporté plus de 7 millions de FC sur des prévisions de 4 428 614 FC, soit un taux de paiement de 160,80 %. Les prévisions 2017 de l’ordre de 23 076 812 FC. Selon les projections du ministère des Mines, les frais dits de « dépôt comptoir diamants » devraient cette année rapporter 1 206 631 FC. Mais la DGRAD estime plutôt ces frais hypothétiques. Ils n’ont jamais plus été payés ces dernières années. Toutefois, la redevance pour agrément de comptoir de diamant et de l’or a rapporté plus de 3 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 359,7 % sur des prévisions de plus de 800 millions de FC.
Durant les trois premiers mois de l’exercice 2017, la redevance pour agrément de comptoirs de diamant et de l’or avait été collectée à plus de 2.5 milliards de FC pour des prévisions de près de 990 millions, soit 262,5 % des réalisations. Les prévisions 2017 sont de 1,423 milliards de FC. Les recettes attendues de la redevance pour agrément de comptoirs d’achat et de vente des substances minérales (or et diamant) ne sont que de moins de 1.5 milliards de FC.
Kibali Goldmines
Pourtant, la DGDA table notamment sur ces pierres précieuses pour atteindre ses assignations. La DGDA a, en effet, perçu, en 2016, quelque 1,9 milliards de FC des droits de sortie de diamant artisanal sur des prévisions de 2.1 milliards de FC, soit plus de 90% de taux de réalisation en dépit de la conjoncture volatile à l’international. La régie financière a déjà perçu plus de 253 millions de FC pour l’exportation des diamants artisanaux au premier trimestre 2017. La DGDA espère encaisser plus de 4 milliards de FC pour le reste de l’année. Ces prévisions des recettes reposent sur la production artisanale du diamant estimée à un peu moins de 12 millions de carats au cours de l’exercice 2017 par le Centre d’évaluation, d’expertise et de certification des matières précieuses et semi-précieuses.
Pour ce qui est de l’or, la principale entreprise du secteur, Kibali goldmines, vise, pour 2017, une production de 610 000 onces d’or. Mais selon le CEEC, la production d’or artisanal est estimée, cette année, à 65.623, 14 Kgs. Toutefois, la DGDA n’espère gagner que 100 millions de FC des droits de sortie de l’or artisanal, contre 4,100 milliards pour le diamant artisanal. En 2015, alors que la douane tablait sur plus de 5 milliards de FC, elle n’a perçu que 46,8 millions, soit environ 50 000 dollars. Alors que, selon les statistiques du CEEC, les exploitants artisanaux ont produit 444 038 kg d’or. En 2016, malgré l’embellie des cours, une production officielle de 63 404 kg d’or, la Direction générale des impôts n’a reçu que 25.4 millions de FC sur des prévisions de 78,1 millions. Au premier trimestre 2017, sous Samy Badibanga, la douane s’est, une fois encore, contentée du menu fretin, 6.7 millions de FC sur des assignations de 19 millions de FC.