La révélation a visiblement rendu groggy le ministre d’État et ministre du Budget, Pierre Kangudia Mbayi, venu clôturer les assises du séminaire d’orientation budgétaire (SOB) le 28 juin à Pullman Hôtel de Kinshasa. En tout et pour tout, 500 véhicules le nombre repris dans le répertoire annuel de la Direction générale des impôts (DGI). Et pourtant, dans une ville comme Kinshasa, le service des ventes de la vignette de la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK) a estimé en 2017 à quelque 150 000 le nombre des véhicules qui y circulaient. Ce service dit s’être fondé sur les statistiques de la Commission nationale de la prévention routière (CNPR).
Dans son exposé sur les recettes fiscales lors du SOB (26-28 juin 2018), Mule Mule, le directeur de cabinet du ministre des Finances, Henri Yav Mulang, a non seulement reconnu le chiffre ahurissant de 500 véhicules avancé par la DGI mais il a aussi révélé que les régies financières – DGI, DGDA et DGRAD – ne s’accordent pas toujours dans leurs statistiques.
DGI vs DGDA
Par exemple, les perspectives de la DGI ne cadrent guère avec celles de la Direction générale des douanes et accises (DGDA). Après avoir réalisé environ 11 milliards de francs en 2017 sur l’importation de véhicules, la DGDA table en effet ses projections de 2018 sur quelque 20.5 milliards de francs, soit 11 300 128 dollars au taux budgétaire de 1 813.4 FC/USD. Au taux du marché, la douane pourrait, en effet, de gagner 12 419 183,5 dollars. Or, au port maritime de Boma, par où débarquent les véhicules importés, dédouaner un véhicule de type Mitsubishi Lancer – très prisé à Kinshasa – coûte généralement 2 400 dollars. L’on peut donc supposer, dans tous les cas de figures, que la DGDA mise sur des importations d’au moins 5 000 véhicules en 2018. Dans la capitale, à la Division véhicules de la DGI, sur la 7è Rue Limete, la paire de plaque d’immatriculation coûte 170 dollars… uniquement pour les véhicules dont le document de dédouanement porte le nom du propriétaire.
Contrat de type BOT
Le requérant doit en effet se munir des documents de dédouanement et de la photocopie de ses pièces d’identité. Sinon, il va devoir payer au moins 180 dollars. Or, plus d’une fois, depuis 2014, l’Hôtel des impôts s’est retrouvé en pénurie de plaques d’immatriculation automobile. Il sied de rappeler qu’en 2009, la DGI avait cédé la fabrication des plaques d’immatriculation automobile à la firme allemande UTSCH Movers représentée par sa filiale UTSCH Congo, créée, selon nos sources, juste pour les besoins de la cause. Le contrat est de type BOT [(Build, fabriquer) – Operate (gérer) -Transfer (rétrocéder la gestion)] d’une durée de 10 ans renouvelable.
Pour l’exercice 2018, la DGI compte réaliser 3 497 124 390 FC sur les ventes de plaques d’immatriculation, soit 1 928 490 dollars au taux budgétaire ou encore un peu plus de 2 millions de dollars au taux actuel du marché. Les projections financières de sa division véhicules reposent donc sur quelque 10 000 véhicules (voir tableau ci-dessous de calcul des prévisions des recettes des plaques minéralogiques versé par la DGI au ministère du Budget.
Hélas, au cours des assises du SOB 2018, les délégués de la DGI ont plutôt été avares de déclarations, estimant que toutes les mesures levées par la régie financière sont en cours d’application. En avril, la DGI a réajusté ses prévisions. D’après eux, la régie sollicite toujours le concours de la Police de circulation routière (PCR) dans le contrôle des véhicules faisant encore usage des anciennes plaques d’immatriculation. Par ailleurs, elle mûrit de nouvelles stratégies pour 2019. Aussi, les recettes de la DGI subissent l’impact de la circulaire ministérielle n° CAB/MIN/FINANCES/2017 du 12 avril 2017 portant répartition du produit de la vente des imprimés relatifs à l’immatriculation des véhicules entre le Trésor public et les partenaires associés à l’opération de production et de distribution des plaques minéralogiques.
Il convient également de relever que les prévisions de la DGI reprennent uniquement celles relatives à l’immatriculation des automobiles dont la compétence revient clairement au pouvoir central. Par ailleurs, la délivrance de la carte rose relève également de la DGI, rappelle-t-on dans la mouvance de la société civile.