Les services et les agences du secteur des infrastructures, des travaux publics et de la reconstruction ( ITPR) répertoriés sont le Bureau technique de contrôle, (BTC), le personnel commis au Palais du Ppeuple et au nouveau bâtiment administratif (ex- Tembe na Tembe), le Centre de formation des agents voyers, l’Office de voiries et drainage (OVD), l’Office des routes (OR), l’Agence congolaise des grands travaux (ACGT), le Bureau d’études d’aménagement et d’urbanisme (BEAU).
Le budget de l’État pour l’exercice 2019 a également prévu quelque 14 935 123,27 dollars pour l’acquisition des terrains pour édifices publics et des équipements du bâtiment Tembe na Tembe ainsi que la réhabilitation ou la construction des ouvrages et des édifices publics.
Défaillances
Le secteur des ITPR a, en effet, été sous les feux de critiques lors des conférences budgétaires où institutions politiques, ministères, services, établissements, entreprises d’État ainsi que les régies financières s’accordent sur les recettes et les dépenses du budget général de la République. La Direction générale des douanes et accises (DGDA) a, par exemple, déploré l’état de défectuosité très avancé des routes de la partie est du pays, entraînant ainsi la réduction du volume d’importation des marchandises.
Autres griefs : selon un rapport du Bureau d’expertises comptables et de commissariat aux comptes (BEC Sarl) sur « l’audit définitif de conformité des marchés publics », l’OR et l’OVD ont abusé du gré à gré. Les conditions essentielles pour obtenir un marché de gré à gré portent sur la détention d’un brevet d’invention, d’une licence ou d’un droit exclusif, les raisons techniques ou artistiques détenues par un seul prestataire, l’extrême urgence… les marchés spéciaux.
Hélas, ces conditions ne sont pas toujours respectées. Et la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP) se retrouve enjambée, sinon complice des forfaitures dans les marchés dérogatoires. L’autorité spéciale de la DGCMP a été accordée en violation de la loi pour le marché conclu entre l’Office des routes et la firme SGBTP pour un montant de 174 424,74 dollars portant sur les travaux de sauvegarde de la route nationale RN1, tronçon Kenge-Kikwit.
Il s’y ajoute, poursuit l’audit, que ce contrat n’a même pas été soumis à l’autorité d’approbation, le ministère de tutelle, donc celui des Infrastructures, des Travaux publics et de la Reconstruction (ITPR). BEC Sarl fait également état de ce marché non prévu dans le plan prévisionnel initial des passations des marchés relatif aux travaux de lutte antiérosive du site Bolikango dans la commune de Ngaliema attribués par l’Office des voiries et drainages à la société chinoise Zhengwei Technic Congo, pour un montant de 2 294 840, 22 dollars toutes taxes confondues.
Ce marché a été attribué et son exécution entamée bien avant la formulation de la demande d’autorisation de passer un marché en attente directe (gré à gré), précise BEC Sarl. Par ailleurs, des organisations de la société civile déplorent que l’Agence congolaise des grands travaux demeure encore à ce jour sous la tutelle de la présidence de la République.
Gestion axée sur les résultats
« L’absence d’un document de stratégie sectorielle du ministère des ITPR ne favorise pas la gestion axée sur les résultats, pourtant condition sine qua non pour le basculement vers le budget programme prévu en 2023 », lit-on dans le rapport du Réseau gouvernance économique et démocratie, REGED, (société civile) sur le budget 2019. Le REGED dit constater « une baisse des prévisions budgétaires des ITPR en 2019 », soit 3 % du budget général du pouvoir central, contre 14 % en 2017 et 4,1 % en 2018.
Cette régression ne permet pas de pallier les problèmes d’infrastructures en générale et de routes en particulier. À ces conditions, il est difficile d’évoluer vers l’atteinte de l’Objectif du développement durable, ODD 9.1, qui recommande de « mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontalière pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans les conditions d’équité ».
L’absence des crédits prévisionnels dans la rubrique contrepartie des projets ne permet pas aux partenaires techniques et financiers (PTF) de libérer les fonds prévus pour l’exécution des travaux des projets auxquels le gouvernement s’est engagé, note le Réseau gouvernance économique et démocratie.
65 % de manque à gagner
Les recettes du secteur des ITPR pour l’exercice 2019 sont de 364 785 300 FC, soit moins de 210 mille dollars. De l’avis des experts, ce montant est inférieur à celui de 2018, suite à l’application de l’ordonnance-loi du 13 mars 2018 portant nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, supprimant la taxe d’agrément des bureaux d’études, qui à elle seule finance à plus de 65 % les recettes du secteur.
En 2016, alors que des assignations étaient de l’ordre de 236 432 548 FC, les recettes des ITPR ont atteint 452 512 480 FC, soit un taux de réalisation de 191,4 %. Puis en 2017, les recettes escomptées étaient chiffrées à 812 253 394 mais les réalisations n’ont été que de 597 134 737 FC. Pourtant, selon la société civile, les postes de péage installés sur la RN1 et la RN4 (axe Bunia-Kisangani , axe Lubumbashi-Kasumbalesa ) recouvrent journellement des recettes auprès des usagers.
En ne considérant que la province du Kongo-Central, à titre illustratif, l’axe routier couvert par Malta Forest réalisait plus de 400 000 dollars par mois, avant 2008. À ce jour, les données budgétaires indiquent qu’en moyenne le Fonds national d’entretien routier (FONER) a pu recouvrer 17 823 828 dollars par mois en 2018. Ces fonds tels que perçus pouvaient permettre au pays de construire 17 km de route le mois.
La Société civile note, contre toute attente, le manque de traçabilité tant dans la gestion des frais de péage que dans les redevances prélevées sur les lubrifiants et les carburants terrestres, précise le rapport de REGED. Ainsi la société civile propose-t-elle « l’augmentation du budget du secteur de 3 à 10 % en recourant au financement du Fond Vert, soit 21 milliards de dollars dans le cadre d’un projet d’actions écologiques, l’insertion et la budgétisation dans la rubrique ‘Fonctionnement des Ministères’, la Direction des Normes et Réglementation telle que reprise dans le cadre organique validé par la Fonction Publique ».
La reprise
Toutefois, le secteur des bâtiments et des travaux publics se reprend après une décote de -0,7 points sur la croissance en RDC en 2016, lit-on dans un rapport du ministère du Budget. Dans la foulée, le nombre d’entreprises de construction est en nette augmentation depuis 2017 et le mouvement se poursuit en 2018.
Selon les estimations de la Commission des Etudes Statistiques et des Comptes Nationaux(CESCN), sur base des réalisations à fin février 2018, le secteur secondaire connaîtra, en effet, une performance en 2018, qui est essentiellement due à la bonne tenue attendue de la branche « Bâtiments et Travaux publics » qui devrait connaître un renversement de tendance de 0,2 point en 2017. L’entrée en production de deux nouvelles cimenteries aura été déterminante pour le secteur du génie civil, selon la CESCN. Comme par effet domino, les demandes d’agrément des entreprises de construction ont explosé ces derniers mois. Selon les données statistiques fournies par le ministère des Infrastructures, des Travaux publics et de la Reconstruction, la taxe inhérente à l’agrément des entreprises de construction a rapporté plus de deux fois les prévisions escomptées au second trimestre 2018, soit près de 14 millions de francs, contre des projections de 5,055 millions.