La session de septembre 2013 à la chambre basse du parlement de la RDC a pris fin dimanche 15 décembre 2013. Aubin Minaku, le président de l’Assemblée nationale n’a pas caché de souligner le retard avec lequel le gouvernement a déposé le projet de loi des finances 2014. D’où, l’impossibilité pour les députés nationaux d’examiner ladite loi de finances au cours de la session de septembre. Une violation manifeste de la Constitution de la République qui prévoit l’inscription du débat sur la loi des finances au cours de la session de septembre de la chambre basse du Parlement. Conséquence : La RDC est privée de budget national pour l’exercice 2014 tout au moins provisoirement. Car, les députés ont trouvé un consensus avec le gouvernement sur la matière budgétaire. Des crédits provisoires sont autorisés au pouvoir exécutif par l’Assemblée nationale afin de faire fonctionner les affaires de l’Etat. Ces crédits provisoires couvriront la période allant du 1er au 31 janvier 2014. Force est de rappeler l’adoption tardive de la loi des finances 2012 par le Parlement. Ce qui a eu des répercussions sur la planification des projets, le lancement des marchés publics et les engagements financiers de l’Etat. La Banque centrale du Congo (BCC), qui le souligne dans son rapport annuel 2012, note que le faible taux d’exécution des dépenses publiques procède de l’adoption tardive de cette loi. Selon la BCC, les dépenses publiques exécutées en 2012 ont atteint 3.371,7 milliards de FC contre un niveau prévisionnel de 6609,2 milliards de FC représentant un taux d’exécution de 51.0 %.
Optimiste quant à l’issue heureuse des travaux de la session de septembre, Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale, l’a été dans son discours de clôture de la session. Il a fait état de plusieurs projets de loi adoptés par les députés. Il s’agit du projet de loi portant régime des zones économiques spéciales, le projet de loi fixant les règles relatives aux conditions de sauvetage de l’entreprise industrielle en difficulté et le projet de loi sur l’adhésion de la RDC aux conventions internationales en matière d’aviation civile.
Dans son discours de clôture de la session, Aubin Minaku a relevé le fait que le calendrier de la session a pris en compte les arriérés législatifs, les réformes nécessaires au renforcement de l’autorité de l’Etat, la consolidation de la démocratie, la poursuite du processus de décentralisation et la mise en commun du programme économique du gouvernement.
Nombre de députés ont souhaité vivement la convocation d’une session extraordinaire avec pour objectif de doter la RDC d’une loi des finances. Le président de l’Assemblée nationale n’y a pas donné de suite. Problème de trésorerie ? Wait and see.