LA RÉPUBLIQUE démocratique du Congo n’atteindra pas tous les Objectifs de développement durable (ODD) d’ici 2030. Quelques-uns ont été « priorisés », notamment l’ODD12 qui se fonde sur les ressources et les recettes minières. Selon le rapport national des travaux de contextualisation et priorisation des ODD en RDC, le secteur minier est aligné sur l’ODD12 qui recommande au gouvernement « d’établir des modes de consommation et de production durables ». Cet objectif comporte trois cibles qui stipulent : primo, que d’ici 2030, la RDC parvienne à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles et développe une industrie minière compétitive pour le développement durable et la création d’emplois.
Secundo, d’ici pratiquement 10 ans, que la RDC réduise considérablement la production des déchets miniers par la prévention, le recyclage et la réutilisation des rejets en vue de soutenir une industrie minière favorisant un environnement durable. Et tertio, enfin, que le pays de Tshisekedi promeuve des pratiques honnêtes et durables dans le cadre de passation des marchés publics afin de promouvoir l’image de la RDC en tant que lieu propice aux investissements miniers.
Déficit profond
Mais selon la mouvance de la société civile pilotée par le Réseau Gouvernance économique et Démocratie (REGED), l’État n’est disposé à financer qu’à hauteur de 15,3 % l’ambitieux Plan stratégique du développement du secteur minier, et les partenaires extérieurs (Banque mondiale à travers le Projet d’appui au secteur mines ou Promines) à 29,9 %. Voilà que le plan accuse un déficit de financement de près de 55 %. Et d’ailleurs, la Banque mondiale n’a versé aucun rond à Promines depuis 2018. Ce gel de financement a étalé au grand jour la fragilité financière du secteur minier de la RDC. Par conséquent, aucun programme, sous-programme ou projet envisagés par l’État dans le secteur des mines n’a connu un début d’exécution au terme du premier semestre 2019.
L’État a, en effet, prévu d’acheter un terrain à Kinshasa, sinon raser l’actuel bâtiment du Cadastre miner (CAMI) et construire un immeuble de 12 étages courant 2019 pour abriter tous les services du secteur minier (cabinet du ministre, administration centrale et services spécialisés).
Parmi les services spécialisés, le Service géologique national du Congo (SGN-C) avec plus de 7 milliards de FC. Le ministère des Mines a, en effet, étalé sa politique sur 5 axes tirés du Plan stratégique de développement du secteur minier 2016-2021. Il s’agit notamment de l’amélioration des capacités institutionnelles (2.8 milliards de FC), l’intensification des recherches géologiques et minières (20.5 milliards de FC), le développement d’une industrie compétitive et créatrice d’emplois (7.3 milliards de FC), la promotion de l’image de la RDC en tant que lieu propice aux investissements miniers (268 millions de FC) et le soutien à l’industrie minière favorisant un environnement durable (5.7 milliards de FC).
Autres projets : la création des écoles de gemmologie et de taillerie de diamant, le déploiement en provinces des antennes de l’administration et des services spécialisés dont le Service d’assistance et d’encadrement et d’exploitation des mines artisanales à petite échelle (SAEMAPE).
Remèdes
Ainsi la mouvance de la société civile coiffée par REGED a offert, dans le cadre du séminaire d’orientation budgétaire (SOB) sur la prochaine loi de finances publiques 2020 des pistes de financement internes pour parvenir à ses objectifs dans le secteur minier.
Il s’agit notamment de répertorier les entreprises minières qui ont déjà totalisé 6 ans d’exploitation afin qu’elles rentrent dans le régime de droit commun en ce qui concerne les recettes dues à l’État, de promouvoir l’entrepreneuriat privé industriel national avec, notamment l’appui du Fonds de promotion de l’industrie (FPI), à travers un fonds d’investissement minier favorisant l’entrepreneuriat local. Ou encore d’inventorier les carrés miniers non mis en valeur dans les échéances requises et les attribuer aux demandeurs crédibles. Naturellement, la société civile voudrait être impliquée dans toutes ces démarches pour une bonne redevabilité auprès des citoyens congolais.
Autres propositions de REGED et ONG associées : l’État doit orienter des voies de sortie des minerais à l’exportation vers les postes où il y a des guichets uniques et, progressivement, budgétiser la réhabilitation du chemin de fer de la Société nationale des chemins de fer (SNCC) et son relais Ilebo-Kinshasa-Matadi-Banana pour la sortie des minerais vers le port en eau profonde de Banana.