LES PRÉVISIONS des recettes de la redevance minière se chiffrent à 498 830 451 586 FC, soit plus de la moitié des recettes attendues par la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participations (DGRAD) en 2019. Ces prévisions représentent pratiquement le double des recettes réalisées en 2017, 206 364 086 351 FC, et marquent un accroissement de 25,96 % par rapport aux assignations de 2018, 396 011 573 621 FC. Le montant prévu pour la redevance minière n’a pas pris en compte le taux fixé pour les minerais dits stratégiques.
Toutefois, des experts de la société civile font remarquer dans un rapport sur l’exécution du budget 2018 que « l’attention dans le secteur des mines est essentiellement focalisée sur la redevance minière, alors que, bien encadrées, d’autres actes générateurs peuvent également engranger des recettes, de loin, plus importantes… ».
Expropriation
Éclatés en 4 actes générateurs de recettes, les droits superficiaires ont, en effet, des prévisions de l’ordre de 16 950 364 657 FC, soit 3,14 % des prévisions totales des recettes non fiscales.
Pour la société civile, l’État peut gagner en contraignant les opérateurs miniers à passer à l’exploitation. Sinon tous les carrés miniers non mis en valeur devraient être réattribués. L’inventoriage des carrés miniers non mis en valeur dans les échéances requises et leur réattribution à des demandeurs crédibles constituent, pour des ONG locale du secteur des ressources naturelles, une des pistes de financement internes que le gouvernement pourrait bien exploiter pour parvenir à ses objectifs dans le secteur minier. Autres suggestions, l’établissement d’une liste des entreprises minières qui ont déjà totalisé 6 ans d’exploitation afin qu’elles rentrent dans le régime de droit commun en ce qui concerne les recettes dues à l’État, de promouvoir l’entrepreneuriat privé industriel national avec, notamment l’appui du Fonds de promotion de l’industrie (FPI) à travers un fonds d’investissement minier favorisant l’entrepreneuriat local.
Selon la mouvance de la société civile pilotée par le Réseau gouvernance économique et démocratie (REGED), l’État n’est disposé à financer qu’à hauteur de 15,3 % l’ambitieux Plan stratégique du développement du secteur minier, et les partenaires extérieurs (Banque mondiale, Promines) à 29,9 %. Voilà que le plan accuse un déficit de financement de près de 55 %. Et d’ailleurs, la Banque mondiale n’a versé aucun rond au Projet d’appui au secteur des mines (Promines), depuis 2018. Ce gel de financement a étalé au grand jour la fragilité financière du secteur minier de la RDC. Par conséquent, aucun programme, aucun sous-programme et aucun projet envisagés par l’État dans le secteur des mines n’a connu un début d’exécution au terme du premier semestre 2019.
Projets non exécutés
L’État a, par exemple, prévu d’acheter un terrain à Kinshasa sinon raser l’actuel bâtiment du Cadastre miner (CAMI) et construire un immeuble de 12 étages courant 2019 pour abriter tous les services du secteur minier dont le cabinet du ministre, l’administration centrale, les services spécialisés. Parmi ceux-ci, le Service géologique national avec plus de 7 milliards de FC. Le ministère des Mines a, en effet, étalé sa politique sur 5 axes tirés du Plan stratégique de développement du secteur minier 2016-2021.
Il s’agit notamment de l’amélioration des capacités institutionnelles (2 892 000 000 FC), l’intensification des recherches géologiques et minières (20 543 767 225 FC), le développement d’une industrie compétitive et créatrice d’emplois (7 315 000 000 FC), la promotion de l’image de la RDC en tant que lieu propice aux investissements miniers (268 000 000 FC) et le soutien à l’industrie minière favorisant un environnement durable (5 774 000 000 FC). Autres projets, la création des écoles de gemmologie et de taillerie de diamant, le déploiement en provinces des antennes de l’administration et des services spécialisés dont la SAEMAPE, Service d’assistance et d’encadrement et d’exploitation des mines artisanales à petite échelle. Naturellement, la société civile voudrait être impliquée dans toutes ces démarches pour une bonne redevabilité auprès des citoyens congolais. Autres propositions de REGED et ONG associées, l’État doit orienter des voies de sortie des minerais à l’exportation vers les postes où il y a des guichets uniques et, progressivement, budgétiser la réhabilitation du chemin de fer de la SNCC et son relais Ilebo-Kinshasa-Matadi-Banana pour la sortie des minerais vers le port en eau profonde de Banana.