La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, lundi 9 juin 2014 à l’unanimité des juges, les charges portées contre Bosco Ntanganda, l’ancien chef des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Cet ex-officier supérieur des FARDC, l’armée congolaise, est poursuivi pour 18 chefs de crimes de guerre (notamment meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, destruction des biens de l’ennemi, viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel persécution, transfert forcé de populations). La Chambre préliminaire a renvoyé Bosco Ntanganda devant une chambre de première instance pour y être jugé sur la base des charges confirmées.
Statuant avec des éléments de preuve soumis à leur examen, les juges ont conclu à l’existence d’une attaque généralisée et systématique lancée contre la population civile, en application de la politique de l’organisation formée par l’Union des patriotes congolais et les Forces patriotiques pour la libération du Congo (UPC/FPLC), ayant pour but d’attaquer des civils perçus comme étant non-hema, tels que les membres des groupes ethniques lendu, bira et nande.
Selon les juges, cette attaque a eu lieu entre le 6 août 2002 et le 27 mai 2003, dans la région de l’Ituri, en RDC. En outre, la Chambre a conclu à l’existence d’un conflit armé ne présentant pas un caractère international entre l’UPC/FPLC et d’autres groupes armés organisés, qui a eu lieu entre le 6 août 2002, ou vers cette date, et le 31 décembre 2003 dans la même contrée.
La Chambre a conclu que, dans le cadre de l’attaque généralisée et systématique contre la population civile non-hema ainsi que dans le contexte du conflit armé ne présentant pas un caractère international, les crimes reprochés à Bosco Ntanganda ont été commis lors de deux évènements précis, en plus des crimes de guerre commis par l’UPC/FPLC pendant toute la durée du conflit. Ces attaques spécifiques ont été menées dans des sites identifiés de la collectivité de Banyali-Kilo, entre le 20 novembre et le 6 décembre 2002, et dans les sites identifiés de la collectivité de Walendu-Djatsi, entre le 12 et le 27 février 2003.
Bosco Ntanganda a servi au sein de nombreuses milices qui écumaient l’est de la RDC dont le CNDP avant d’intégrer les FARDC au grade de général. Ce statut lui avait permis, pendant plusieurs années, de se soustraire à la justice alors qu’il faisait l’objet de deux mandats d’arrêt lancés à son encontre par la CPI.
Ntanganda s’était réfugié à l’ambassade des Etats-Unis au Rwanda, après l’éclatement d’une autre milice, le M23, qu’il avait rejoint quelques mois auparavant. Deux factions rivales du M23 s’étaient affrontées avant que celle de Ntanganda, en déroute, ne passe la frontière pour le Rwanda. Bosco Ntanganda, 41 ans, avait été, en mars 2013, le premier suspect à se livrer à la CPI.
Comme précisé dans la décision, la Chambre a conclu que la responsabilité pénale individuelle de Bosco Ntanganda est engagée au titre de différents modes de responsabilité, à savoir : la commission directe ou la coaction indirecte (article 25 3 a du Statut de Rome), le fait d’avoir ordonné ou encouragé (article 25 3 b du Statut), toute autre contribution à la commission ou à la tentative de commission de crimes (article 25 3 d du Statut), ou la responsabilité en tant que chef militaire pour les crimes commis par ses subordonnés (article 28 a du Statut).
Sous réserve du droit du procureur et de la défense de demander l’autorisation d’interjeter appel en vertu de l’article 82 1 d du Statut, la présidence de la CPI constituera une chambre de première instance.
L’audience de confirmation des charges s’est tenue du 10 au 14 février 2014, période au cours de laquelle plus de 60 000 pages d’éléments de preuve ont été échangées entre les parties et communiquées à la Chambre pour examen. Surnommé Terminator et réputé sans pitié, Ntanganda sera jugé au cours d’un procès dont la date n’a pas été précisée.