Dans l’Est, le fisc accusé d’étouffer des projets hydroélectriques à coup de taxes

Les entrepreneurs sont impatients. Visiblement, mécontents des « atermoiements » du gouvernement sur la libéralisation effective du secteur de l’électricité. À Goma notamment, des projets de construction des centrales sont brandis dans des bureaux d’études. Question d’en finir avec la dépendance énergétique aux pays voisins. 

 

Ephrem Balole est le directeur général de l’entreprise hydroélectrique Virunga Sarl. Il a annoncé que sa société va construire 8 centrales hydroélectriques dotées d’une capacité de 105 MW dans la région de Virunga, dans le Nord Kivu. Trois de ces huit centrales (environ 30 MW) sont déjà opérationnelles. Leur construction a été financée par l’Union européenne. Coût : 60 millions de dollars. Virunga Sarl fournit de l’énergie électrique au parc des Virunga, à Mutwanga et dans les territoires de Beni et Nyirangongo. Un réseau de distribution du courant électrique est en construction dans le territoire de Lubero. 

Flottille des barrages 

Virunga Sarl reprend à son compte la centrale hydroélectrique de Matebe, dans le territoire de Rutshuru (13,6 MW), conçue pour l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) et financé en grande partie par la fondation américaine Howard Buffet. Malheureusement, la hauteur de financement n’a jamais été révélée. Ce projet vise, selon la direction du site du parc national des Virunga, le développement socioéconomique des communautés riveraines mais aussi la réduction de la pression humaine sur les ressources forestières du parc national de Virunga.   Le Programme des Nations-unies pour le développement (PNUD) a construit une nouvelle centrale hydroélectrique de 250 KW dans la cité de Masisi (Nord-Kivu) sur la rivière Wau. La centrale a été inaugurée en avril 2017 en présence du vice-gouverneur du Nord-Kivu, Feller Lutahichirwa. Ce barrage hydroélectrique a été construit en une année grâce à un financement commun : Corée du Sud (330 000 dollars), gouvernement provincial du Nord-Kivu (100 000 dollars) et PNUD (100 000 dollars). 

Par ailleurs, un accord d’interconnexion entre l’Ouganda et la R épublique démocratique du Congo est en attente de concrétisation. Au terme de cet accord, le gouvernement ougandais va apporter 22 millions de dollars dans le financement du projet, en plus de 150 millions comme appui financier de la Banque africaine de développement (BAD). Selon le protocole d’entente qui a été signé à Kampala, une ligne de transport du courant partira du district de Kasese dans l’Ouest de l’Ouganda pour alimenter les villes de Beni et Butembo dans le Nord-Kivu, ainsi que la ville de Bunia dans la province de l’Ituri. Sauf imprévu, le projet pourra être réalisé en 2019. Outre la construction de la ligne électrique 220 kV double terne (352,2 km), il est prévu également la construction des 3 postes, la réhabilitation et l’extension d’un poste, ainsi que l’électrification rurale par poste, à couplage capacitif pour alimenter 5 villages situés à plus ou moins 10 km le long de la ligne électrique.

Fiscalité

Dans l’Est du pays, des investisseurs en ont visiblement marre des atermoiements de Kinshasa sur la question de la libéralisation du secteur de l’électricité. Des projets de construction des centrales hydroélectriques sont en gestation dans divers bureaux d’études, notamment à Goma où l’opinion n’apprécié guère la dépendance énergétique au Rwanda voisin. Mais seulement voilà, ils reprochent au fisc d’étouffer les nouvelles initiatives, surtout la concrétisation de différents projets existants. Le directeur général de Virunga Sarl déplore, par exemple, l’absence de nomenclature des taxes, ce qui, pour lui, ne facilite pas la tâche aux entreprises nouvellement créées. Il plaide pour une intervention des autorités, nationales et provinciales, afin de réguler le secteur de paiement d’impôts et taxes. 

Ephrem Balole exhorte, de ce fait, les autorités du pays de fournir aux investisseurs un document qui précise les taxes à payer, particulièrement dans le secteur de l’électricité, et aussi pour les entreprises qui se créent aux alentours de Virunga de façon à ce que l’on sache ce qui est légal ou réglementaire et ce qui constitue une tracasserie financière inutile. Virunga Sarl a décaissée plus de 2,72 millions de dollars au titre des taxes et impôts auprès des différents services fiscaux de l’État au niveau national et provincial. 

Énergie pour tous 

Selon le PNUD, la RDC comptera environ 143 millions d’habitants en 2030. Plus de 50 % vivraient en milieu urbain. Cette croissance démographique et surtout le changement de la répartition de la population entre rural et urbain auront une très forte incidence sur le volume des besoins énergétiques et sur la structuration de la consommation d’énergie. 

Mais à ce jour, le taux d’accès à l’énergie électrique reste faible, entre 9 % et 16 % selon les récentes statistiques. L’offre d’électricité est couverte à environ 2,3 % par les importations (notamment de la Zambie) et 97,7 % par la production locale à partir de 108 centrales (dont 62 centrales hydroélectriques et 46 centrales thermiques (SNEL et privées) pour une puissance totale installée de 2 589,82 MW, avec cependant un taux d’exploitation (ou de production) très faible évalué à 50 % seulement des capacités installées (produisant 10 359,3 GWh). 

La Société nationale d’électricité (SNEL), avec ses 50 centrales (14 hydroélectriques et 36 thermiques) représente 94,25 % de la puissance totale installée, soit 2 441,02 MW, contre 5,75 % pour l’ensemble des auto-producteurs (134,5 MW). En dehors de Kinshasa, de l’ex-province du Katanga et du Kongo-Central, l’offre du courant par la SNEL reste largement en-dessous de la demande. Dans l’Est, les agglomérations qui se modernisent comme Lubero, Beni, Oïcha, etc., sollicitent davantage de l’énergie. 

L’accès universel à l’électricité à l’horizon 2030 (objectif du SE4ALL), signifierait pour la RDC les gaps suivants : au niveau national, un taux d’accès à l’électricité passant de 9 % (pour une population de 72,8 millions d’habitants) à 100 % en 2030 (pour une population de 143 millions d’habitants1 ). En zone urbaine, un taux d’accès à l’électricité passant de 35 % en 2011 (pour une population urbaine de 25,5 millions d’habitants) à 100 % en 2030 (pour une population urbaine de 48,4 millions d’habitants) ; et en zone rurale, un taux d’accès à l’électricité passant de 1 % en 2010 (pour une population rurale de 47,3 millions d’habitants) à 100 % en 2030 (pour une population rurale de 94,5 millions d’habitants). 

Ces projections sont, en effet, contenues dans le rapport « Énergie pour tous » réalisé par le ministère de l’Énergie en partenariat avec le PNUD. Mais pour atteindre cet objectif d’électrification universelle à l’horizon 2030, la consommation finale d’électricité serait alors de l’ordre de 149 528 Gwh en 2030 (ou 12 858 Ktep), soit une multiplication par 23,8 du niveau de consommation finale totale d’électricité actuelle, ou par 11,25 fois la consommation finale moyenne d’électricité par tête d’habitant qui passerait ainsi de 0,008 tep/habitant (soit 1 394 kWh/an/hbt) en 2011 à 0,09 tep/habitant (soit 15 685 kWh/an/hbt) en 2030. 

Ce gap est très important et surtout supérieur à toutes les prévisions actuelles de croissance du secteur électrique de la RDC à l’horizon 2030, car il s’agira de rendre accessible l’électricité à toute la population du pays (Objectif de l’accès universel à l’électricité). Quatre principaux obstacles empêchent la RDC de parvenir à l’accès durable de tous à l’énergie, selon les experts du PNUD. Il s’agit de la capacité institutionnelle limitée pour la gouvernance adéquate du développement du secteur de l’énergie dans son ensemble (Obstacle institutionnel), de la faible capacité nationale de financement (public et privé) et de la forte dépendance au financement extérieur public et privé (Obstacle financier), du retard technologique énorme en matière d’efficacité énergétique, de la maîtrise de l’énergie et de la valorisation des sources nouvelles et renouvelables d’énergie et la forte dépendance au transfert de technologies et savoir-faire et contraintes de marchés (Obstacle technologique) ainsi que de la pauvreté des populations, notamment rurales et périurbaines et son incidence sur le pouvoir d’achat (pauvreté des populations et inaccessibilité économique des services énergétiques modernes). En conséquence : l’atteinte en RDC des trois objectifs de l’Initiative « Énergie Durable pour Tous » (EDT) nécessiterait beaucoup de portance et de poussée au triple plan financier, politique et institutionnel.