En dehors de l’Office congolais de contrôle (OCC), du Service de la quarantaine animalière et végétale (SQAV) et le Programme national d’hygiène à la frontière (PNHF) interviennent aussi dans le contrôle de qualité des denrées alimentaires à la frontière. Un sacré désordre ! Le port sec de Lufu et le port maritime de Matadi sont les principaux postes frontaliers des denrées alimentaires importés pour l’approvisionnement de Kinshasa et de sa périphérie. Hélas, chaque service mène une opération de charme auprès des importateurs (taxes largement revues à la baisse, contrôle de complaisance…) en vue de gagner le marché des taxations.
La confusion est telle qu’au courant du premier semestre 2017, a révélé le ministère de la Santé publique, « une exonération (a été accordée, ndlr) aux importateurs de produits d’origines toxiques, bien que nuisibles à la santé de la population et de la communauté régionale en violation du Règlement sanitaire international, RSI 2005 ».
Santé publique en jeu
Les accusations des experts du ministère de la Santé sont, en effet, reprises dans un document annexe de la loi de finances 2018. Malheureusement, le document fait impasse sur la nature des « produits toxiques… nuisibles à la santé de la population ». Toutefois, des experts du ministère du Commerce extérieur ont confirmé qu’il y a trop « d’interférences dans le circuit de mobilisation des recettes du secteur et une multiplicité des exonérations ».
Mi-août 2017, l’opinion se souviendra de la confusion dans laquelle les ministères de la Santé et de l’Agriculture avaient plongé l’opinion dans l’affaire des tilapias et alevins importés contaminés. Se fondant sur un contrôle réalisé par le SQAV, le ministre provincial de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Élevage du Kongo- Central, Pierre Kabangu Nsalambi, avait autorisé la commercialisation d’une grosse cargaison des poissons tilapias et des alevins importés de la Colombie, de l’Équateur, de l’Égypte, d’Israël et de la Thaïlande. Alors que, depuis le PNHF s’y était catégoriquement opposé.
Logiciel sydonia
Le contrôle des denrées alimentaires aux postes frontaliers rapporte plus que les hôpitaux généraux de référence au ministère de la Santé. En 2015, les recettes du ministère de la Santé publique, selon la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et des participations (DGRAD), avaient dépassé leurs assignations, soit 110,1 %. En numéraires, alors que des prévisions étaient de 12 456 000 154 FC, les réalisations ont été 13 715 729 102 FC.
En 2016, pour des assignations de 20 492 270 910, les recettes ont été de 14 294 021 389. En 2017, la Santé publique a atteint près de 70 % de ses assignations, près de 15 milliards de francs collectés sur 26,2 milliards attendus. Et l’apport de la taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers a respectivement été de 456 millions de francs sur 26,5 millions, soit un taux de réalisation 1 717,79 %, puis 1 053 376 852 FC sur des assignations de 505 000 FC, et, conséquence de la guerre des taxes avec le SQAV, le PNHF n’a pas pu atteindre 50 % de ses assignations (1,6 milliard de francs) en 2017.
Voilà pourquoi des experts de ce ministère recommandent au gouvernement la configuration de tous les actes générateurs au logiciel Sydonia (sous gestion de la Direction générale des douanes et accises). Autre recommandation : l’amélioration du fonctionnement du service de Guichet unique de Commerce extérieur (GUCE) et son extension en provinces. Les assignations 2018 du ministère de la Santé publique sont de 18,2 milliards de francs contre 10,5 milliards pour le ministère de l’Agriculture.