ACTIVA Assurance RDC, Société financière d’assurance Congo (SFA Congo), Rawsur SA et Rawsur Life SA sont autorisées à œuvrer en République démocratique du Congo comme sociétés d’assurances, tandis que Allied Insurance Brokers SARL (AIB) et Gras Savoye RDC vont y opérer comme sociétés de courtage d’assurances. C’est l’essentiel du point de presse d’Alain Kaninda, le directeur général de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA), jeudi 28 mars, au siège même de l’organisme.
Ces sociétés peuvent exercer dès à présent et ont pleinement le droit de développer leurs activités. La Société nationale d’assurances (SONAS) devra se plier à la même réglementation mais du fait de sa présence n’a pas eu à répondre aux mêmes exigences d’agrément, a fait savoir Alain Kaninda. « Ces sociétés agréés ont par ailleurs la charge de veiller à la qualité de produits et services adaptés répondant aux besoins du marché. Elles ont visiblement convaincu l’ARCA qu’elles vont devoir matérialiser leur ambition de participer au développement du pays et à la promotion du local content dans la direction ainsi que dans l’actionnariat », a-t-il déclaré ».
Marché en friches
La décision a été prise conformément aux prescrits du code des assurances et des règlements de l’ARCA par le conseil d’administration, réuni la veille, après une analyse stricte respectant les critères techniques et stratégiques requis des dossiers des soumissionnaires, a indiqué Alain Kaninda. D’après lui, l’octroi de ces agréments et autorisations matérialise non seulement l’effectivité du processus de libéralisation du secteur des assurances en République démocratique du Congo, mais également celle de la vision et de la stratégie de l’ARCA.
« Ainsi, après plus de 50 ans de monopole étatique, une nouvelle ère s’ouvre pour un secteur des assurances plus dynamique et inclusif contribuant de manière effective au développement socioéconomique de la RDC », a déclaré le DG de l’ARCA, visiblement satisfait de l’avancement du processus. En effet, cela fait quatre ans déjà depuis que le code des assurances est entré en vigueur et trois ans depuis la signature du décret n°16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARCA en tant que établissement public devant réguler le secteur des assurances en RDC. Selon des experts, le marché des assurances en RDC représente environ 80 millions de dollars en termes de volume de primes. La Société nationale d’assurances (SONAS), qui avait le monopole avant la décision de libéralisation du secteur, a un taux de pénétration de moins de 0,5 % comparé au PIB du pays. C’est dire qu’il y a place pour tout le monde pour investir dans ce secteur. Le potentiel est estimé à 5 milliards de dollars pour les dix prochaines années. Pour l’ARCA, l’objectif est d’asseoir un marché dynamique, inclusif, équitable et conforme aux standards internationaux. Les conditions légales d’agrément sont connues : une caution de 10 millions de dollars, avoir son siège en RDC et des fonds propres…
Place aux profs
Pour rappel, l’ARCA placée sous la tutelle administrative du ministère des Finances, exerce ses activités sur toute l’étendue du territoire national et dispose de tous les pouvoirs qui lui sont nécessaires en vue de mener à bien les actions prévues par le code des assurances. L’ARCA veille ainsi à la protection des droits des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurances, à la solidité de l’assise financière des entreprises d’assurances et de réassurance, ainsi qu’à leur capacité à honorer leurs engagements.
Six assurances sont rendues obligatoires en RDC par le nouveau code des assurances. Il s’agit de : assurance responsabilité civile automobile, assurance risques de construction, assurance responsabilité civile des transporteurs aériens, assurance responsabilité civile des transporteurs maritimes et fluviaux, assurance incendie pour les immeubles industriels et agro-industriels, commercial, culturel, sanitaire, scolaires et assurance des facultés à l’importation.
L’artisan de l’application de la libéralisation de ce secteur est sans conteste Henri Yav Mulang, le ministre des Finances. Il n’a cessé de répéter que la réussite attendue dépendra des « capacités des dirigeants de l’ARCA » et de « leur sens élevé des responsabilités dans la gestion » du secteur, dont l’un des éléments clé demeure le choix et le suivi des compagnies d’assurances appelées à opérer en RDC. La libéralisation du secteur des assurances est « l’une des stratégies importantes de la réforme de notre secteur financier ». En effet, pour le ministre des Finances, la RDC, se voulant un pays « moderne » et « ouvert » sur le plan économique, ne pouvait continuer à asseoir son économie sur un système financier fondé, d’un côté, sur un secteur bancaire libéralisé et, de l’autre, sur un secteur des assurances, pourvoyeur de ressources de financement à long terme, resté pendant longtemps dominé par le monopole d’une seule compagnie, dont le volume de primes émises est de loin inférieur au potentiel de la RDC.