AUDITIONNÉ à l’Assemblée nationale, mercredi 29 septembre 2021, dans le cadre d’une question orale avec débat du député Claude Misare Mugomberwa, le ministre des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles technologies de l’information et de la communication, Augustin Kibassa Maliba, y sera à nouveau, mercredi 6 octobre, pour répondre aux préoccupations des députés.
Apparemment, il s’attendait à tout, sauf à la virulence des propos des députés nationaux. Apparemment ! Ce jour-là, la majorité des députés était vivement opposé au Registre des appareils mobiles (RAM) qu’ils ont qualifié (à tort ?) de « taxe » de trop et d’« escroquerie ». Le moins que l’on puisse dire est que dans leur prise de parole, les députés ont électrisé le débat plus qu’ils ne l’ont éclairé par des attaques ad hominem dirigées contre le ministre Augustin Kibassa.
Éclairage suffisant
Pourtant, le ministre des PT&NTIC s’était rendu au Palais du peuple « dans un esprit républicain », non pas pour se justifier mais pour expliquer, le plus officiellement du monde, le bien-fondé du RAM, comment le système fonctionne, son cadre international, les aspects légaux et réglementaires, ses avantages et le droit d’enregistrement.
Une occasion propice pour lui d’apporter « un éclairage suffisant » sur le dossier RAM mais aussi sur les cinq questions à lui posées par le député Misare Mugomberwa : combien d’utilisateurs d’appareils mobiles enregistrés durant les six derniers mois ? Quel est le bilan actuel de la mise en place dusystème CEIR en République démocratique du Congo ? Pourquoi un simple enregistrement d’appareilmobile peut-il être transformé en une taxe qui vient alourdir la charge de l’utilisateur des téléphonesmobiles ? Si la mission de la taxe RAM est aussi de contribuer à la maximisation des recettes publiques, pourquoi le droit d’enregistrement IMEI ne devrait pas être payé en douze échéances ?
Malgré les réponses claires et nettes à ces questions, soulignant que le RAM n’est nullement une nouvelle taxe mais une rémunération de l’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications au Congo (ARPTC) pour les services et prestations fournis dans le cadre de l’implémentation, la gestion et la maintenance du système CEIR ; et qu’il s’agit d’un mécanisme salutaire pour le développement et la sécurisation du secteur du numérique ainsi que des utilisateurs des téléphones portables dans notre pays, les députés ont réagi de la manière la plus inattendue, sans que l’on puisse entendre distinctement ce qui est vrai et ce qui est faux dans ce dossier.
Visiblement, le sort du RAM en RDC était déjà scellé par la majorité des députés dans un élan de populisme. « Nous exigeons le retrait immédiat de la taxe RAM qui est déjà une torture en plus de l’État contre le peuple », ont-ils repris presqu’à l’unisson. Le débat était vif et passionné. Or « quand c’est passionné, c’est politique, et ce qui est politique est subjectif », fait remarquer un député.
Disruption ou apaisement ?
Faut-il alors supprimer le RAM, comme le réclament haut et fort les députés nationaux ? Disruption ou apaisement ? Difficile de dire, pour le moment, de quel côté la balance va se pencher. Le gouvernement devra trancher. Mais l’homme par nature a toujours été réfractaire au changement, aux réformes des situations établies. L’hypothèse du retrait du RAM serait la pire des toutes, estime un député qui a requis l’anonymat. Selon lui, les Congolais ne sont pas prêts mais ce n’est pas une raison suffisante de jeter le RAM avec l’eau de bain. « La question, c’est surtout le pouvoir d’achat des citoyens moyens qui est trop faible. Donnez-leur un pouvoir d’achat fort, vous verrez qu’ils seront en mesure de payer le RAM sans le grincement des dents », explique-t-il.
À vrai dire, il faut commencer par dépassionner le débat sur le RAM. « Il ne faut pas que cela ressemble à interpellation personnelle du ministre Kibassa qui va reprendre la parole, lundi 4 octobre, devant l’Assemblée nationale », estime un autre député interrogé. Et de poursuivre : « Ce n’est pas parce que l’opinion est favorable à la suppression du RAM que les députés doivent s’opposer à la réforme. Ce que le gouvernement est en droit d’attendre de nous, ce sont les contributions des députés pour améliorer la réforme. Un vote contre n’en est pas la solution. »
En baissant les frais, la RDC fait mieux que dans beaucoup de pays
Selon l’annonce qui a été fait, les frais de rémunération du Registre des appareils mobiles (RAM) doivent passer de 1.17 unités à 0.70 pour les téléphones du type 3G et 4G, ainsi que de 0.17 unités à 0.10 pour les téléphones du type 2G, à la fin de septembre 2021. Ce n’est pas tout : le cycle de paiement annuel, lui, passera de 6 mois à 10 mois.
La mesure devrait non seulement réjouir les utilisateurs d’appareils mobiles, mais aussi et surtout les soulager. En effet, nombreux d’entre eux se plaignaient encore du prélèvement « douloureux » des unités ou crédits de leurs téléphones. Les attaques, les critiques et les griefs qu’on entend contre le RAM peuvent se comprendre car la grande majorité des Congolais n’a pas le pouvoir d’achat.
En baissant les frais mensuels de certification et en rallongeant le cycle de prélèvement, le RAM fait mieux en RDC que dans beaucoup de pays, fait remarquer un expert en la matière. Il n’y a pas qu’en RDC que l’enregistrement des appareils mobiles existe. L’identification des appareils mobiles est véritablement une nouvelle dimension dans le fonctionnement des télécommunications dans beaucoup de pays qui l’adoptent pour lutter notamment contre la fraude douanière et la contrefaçon des appareils mobiles.
Par ailleurs, « ceux qui s’opposent au système d’identification des appareils mobiles ou le RAM évitent soigneusement d’évoquer ses bienfaits pour les utilisateurs d’appareils mobiles. Depuis le lancement du RAM, le 24 septembre 2020, le ministère des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles technologies de l’information et de la communication, ainsi que l’Autorité de régulation des Postes et des Télécommunications au Congo (ARPTC) qui le gère, mènent une campagne assidue d’information et de sensibilisation de la population.
À travers les campagnes, on explique que le RAM n’est pas une taxe de trop et onéreuse pour la majorité de la population. Ailleurs, dans certains pays, la rémunération du RAM coûte extrêmement cher, au-delà de 100 dollars.
Le modèle économique du RAM en RDC est fondé sur la lutte contre les appareils contrefaits qui ont un impact non seulement sur la santé, la sécurité du pays et des données personnellement, mais aussi sur l’économie. Il permet d’identifier les différents téléphones sur le territoire national, et en cas de vol de son appareil mobile, le RAM permettra de le traquer grâce à son identité.
En RDC, le tarif de certification n’est pas aligné proportionnellement au risque inhérent au produit, à la personne ou à la transaction spécifique. En payant le service de certification des appareils mobiles, les utilisateurs bénéficient de divers services et avantages. En payant le service du RAM, les utilisateurs d’appareils mobiles contribuent au développement du numérique dans le pays à travers les projets que l’ARPTC réalisent…