SAMEDI 22 février, Elysée Munembwe Tamukumwe, la vice-1ER Ministre, ministre du Plan, a présidé une réunion extraordinaire du comité exécutif de l’Initiative pour la transparence des industries extractives en République démocratique du Congo (ITIE-RDC). À l’ordre du jour, la présentation du rapport de la commission de recrutement du coordonnateur national, pour adoption.
À cette occasion, Elysée Munembwe a rappelé qu’il était devenu impérieux de combler le vide car que depuis 2017, l’ITIE-RDC fonctionne avec un coordonnateur national intérimaire. Et que c’était même une exigence pour se conformer à la norme ITIE, liée à la gouvernance interne et en rapport avec le décret portant création, organisation et fonctionnement de l’ITIE-RDC.
On retiendra utilement de ce rapport que sur 157 candidatures reçues, la commission chargée de recrutement en a finalement sélectionné 11 pour la dernière étape du processus de recrutement. Et à l’issue de laquelle la candidature de Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo s’est classée première en ordre utile.
Le rapport de la commission de recrutement a été adopté à l’unanimité par les membres du comité exécutif. Le rapport sera transmis à Sylvestre Ilunga Ilunkamba, le 1ER Ministre, qui le soumettra à son tour au conseil des ministres pour décision définitive, c’est-à-dire la nomination par ordonnance présidentielle.
Parcours
Qui est Jean-Jacques Kayembe Mufwankolo ? Il est depuis 2018 le coordonnateur du Projet gouvernance financière du C2D/Interfaçage de régies financières-ministère des Finances/CTR. Il a occupé successivement les postes de chef de service de système et d’exploitation à la Minière de Bakwanga (MIBA), expert technique responsable au secrétariat technique de l’ITIE-RDC de 2012-2016, et de Coordonnateur du Projet Gouvernance Financière du C2D/Interfaçage de régies financières (expertise France de 2016-2018).
Il n’est un secret pour personne que le secrétariat technique de l’ITIE-RDC tourne au ralenti depuis 2016, à la suite du « désaccord » entre l’ancien coordonnateur national, révoqué depuis, et les parties prenantes, particulièrement les entreprises minières. Pour rappel, l’ITIE est une organisation dont le but est de promouvoir la transparence des revenus (Publiez ce que vous avez gagné) dans les secteurs minier et pétrolier.
Elle exige donc la publication d’informations sur l’ensemble de la chaîne de valeurs des industries extractives, depuis le point d’extraction des ressources naturelles jusqu’à la manière dont les revenus parviennent au gouvernement et profitent à la population.
Il s’agit notamment de montrer comment les licences et les contrats sont octroyés et enregistrés, et d’indiquer l’identité des propriétaires réels de ces exploitations, la nature des dispositions fiscales et juridiques, les quantités produites, le montant des paiements effectués, la destination de ces revenus et la contribution du secteur à l’économie, y compris l’emploi.
En juin 2018, le comité exécutif de l’ITIE-RDC a organisé à Lubumbashi des ateliers pour une bonne présentation des rapports à soumettre à la validation internationale. En organisant ces assises, le comité exécutif de l’ITIE/RDC s’est assigné plusieurs objectifs, notamment valider le projet de RAA 2017 et le Plan de travail triennal 2018-2021 ainsi qu’évaluer les progrès accomplis dans le suivi et l’exécution des recommandations en vue de prendre des mesures correctives.
En juillet 2018 devait débuter un processus d’évaluation de la performance de la mise en œuvre de l’ITIE au niveau national. Question de savoir si le pays respecte les exigences.
Cinq priorités étaient retenues aux ateliers de Lubumbashi : la redevabilité du gouvernement (pousser l’État à rendre compte à la population), la redevabilité des entreprises sur leur responsabilité sociétale (RSE), la vulgarisation et l’appropriation par les parties prenantes des dispositions légales (le code minier et le code des hydrocarbures), le respect de la clé de répartition des revenus du secteur extractif, l’intégration des bonnes pratiques de l’ITIE dans les structures étatiques et des entreprises, l’amélioration de la gouvernance du Groupe multi-parties (GMP).Selon des observateurs, le travail qui attend le nouveau coordonnateur de l’ITIE-RDC, consistera à renforcer les capacités institutionnelles et techniques du comité national, l’actualisation et la mise en œuvre des textes de gouvernance de l’ITIE RDC…. S’agissant de la redevabilité des institutions publiques par rapport aux questions du secteur extractif, le travail consistera à publier de manière détaillée les revenus du secteur extractif, par type de flux et par province, réaffecter une recette du secteur extractif à la réalisation des infrastructures économiques et sociales, s’assurer de la publication des états financiers des EPE, vulgariser les rapports de redditions de comptes.
Il consistera aussi à documenter les progrès réalisés par le gouvernement en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions légales et règlementaires sur la rétrocession, mener un plaidoyer pour que les recettes du secteur extractif soit pré-affectées à la réactivation des infrastructures économiques et sociales, ainsi qu’à mener un plaidoyer pour que les EPE publient leurs états financiers.
En ce qui concerne la redevabilité des entreprises sur leur responsabilité sociétale, il y a le travail de la mise en place d’une structure de vérification des dépenses sociales effectuée par les entreprises ; l’évaluation régulière des réalisations des institutions publiques dans les zones affectées par l’activité extractive ; le renforcement des mécanismes de communication et d’échange entre les parties prenantes sur toutes les questions liée au secteur extractif.