LA BANQUE mondiale a financé, il y a peu, une étude diagnostique sur l’intégration du commerce de la République démocratique du Congo à la demande du gouvernement à travers les ministères de l’Économie et du Commerce extérieur. Kinshasa a, en effet, adressé cette demande au secrétariat du Cadre Intégré Renforcé à Genève, en Suisse. Des experts du gouvernement, ceux de la Banque mondiale ainsi que des responsables du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), du Centre du Commerce International (CCI) de Genève, de l’Union Européenne à Kinshasa et une équipe de consultants nationaux et internationaux ont pris part à cette étude.
Mais, hélas, alors que le département en charge de la réduction de la pauvreté et de gestion économique de la région Afrique de la Banque mondiale en a assuré la diffusion, voilà que l’institution financière internationale se rebiffe soutenant, urbi et orbi, qu’elle « ne garantit pas l’exactitude des données contenues dans la présente publication ». Les frontières, les couleurs, les dénominations et autres informations figurant sur les cartes dans cette publication n’impliquent aucun jugement de la part de la Banque mondiale relatif au statut juridique d’un territoire, ou la reconnaissance, ou encore l’acceptation de ces frontières ».
Assoiffés de pots-de-vin
Il est des personnalités à la Banque mondiale qui estiment que certains pans de la RDC, singulièrement dans l’Est, reviendraient plutôt aux pays voisins. Pis, la Banque mondiale se désolidarise même de ses membres qui ont pris part aux enquêtes sur terrain et à la rédaction du document intitulé « Étude diagnostique sur l’intégration du commerce » de la RDC. Elle soutient que « les résultats, interprétations et conclusions ici présentés n’engagent que leurs auteurs et ne reflètent aucunement les opinions des membres du Conseil d’Administration de la Banque mondiale ou des gouvernements qu’ils représentent ».
Pour une étude qui a commencé en 2009 et qui s’est intéressée à tous les domaines du commerce (mines, bois, agriculture, douane, fisc…), Dieu seul sait combien cela a coûté, au nom de la RDC, à la Banque mondiale et aux autres partenaires. Et ce n’est un secret pour personne, même ceux-là qui sont présumés apprendre aux États africains l’abc de l’orthodoxie financière et la lutte contre la corruption, se sont révélés experts ès surfacturation, assoiffés éhontés de pots-de-vin et opération retour.
Dans le cadre des projets financés par des bailleurs de fonds dans le secteur de l’enseignement, PAQUE, PEQPESU, etc., cet enseignant, activiste de la société civile a touché, pendant 10 mois, une prime de 300 dollars. Quand son contrat arrive à terme, on lui brandit une note à signer avec pour prime, un montant de 1 000 dollars! Il a dit avoir subi même des pressions des autorités pour coller sa signature au bas du document et consacrer la forfaiture.
Contacts directs
Concernant, l’étude diagnostique sur l’intégration du commerce de la RDC, Business et Finances s’est intéressé aux activités mercantiles. Les auteurs du document notent, en effet, que la politique commerciale est, dans tous les pays, une question transversale qui ne peut être traitée efficacement que par des dispositions institutionnelles permettant une coordination entre les parties concernées. La coordination entre les parties concernées s’est révélée être particulièrement délicate en RDC qui sort d’une situation de conflit pour s’orienter vers un développement plus prévisible.
Dans ce contexte, il peut être souhaitable de préparer des accords officiels de coopération entre le secrétariat de la RDC pour le Cadre Intégré Renforcé (CIR) et les autres agences qui coordonnent les politiques entre les secteurs et entre les ministères. Le secrétariat du CIR a déjà établi de bons liens avec le secteur privé et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), mais il pourrait tirer profit de contacts plus officiels avec le Comité Technique de suivi des Réformes (CTR), l’Unité de Pilotage du Processus DSCRP (UPPE) et en particulier les bureaux du 1ER Ministre et du Président de la République. Nul doute que Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et Sylvestre Ilunga Ilunkamba ne pourraient qu’être favorables à une telle initiative. D’ailleurs, les auteurs de l’étude indiquent que cette coordination consisterait à établir de courtes notes sur les grandes questions à transmettre aux parties concernées.
« Situation provisoire »
Le secrétariat du CIR de la RDC devrait rapidement se créer une capacité d’études pour éclairer le débat sur la politique commerciale, lit-on dans l’étude. Qui poursuit qu’au plan des politiques menées, il est souhaitable que le gouvernement et les hommes politiques en général soient mieux informés de l’effet des différentes politiques sur les importations, les recettes fiscales et la production. Hélas, en RDC, que ce soit à la Banque centrale ou dans les régies financières (Direction générale des douanes et accises, Direction générale des impôts et Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations), l’on en est toujours au régime de « situation provisoire » sur les recettes.
Les documents du DTIS peuvent servir à une telle évaluation et être appliqués aux divers choix possibles s’offrant à la politique commerciale que les autorités de la RDC peuvent vouloir envisager. L’appropriation de cet outil, le modèle TRIST, tel que présenté dans l’EDIC pourrait être une première étape vers un développement de capacité du secrétariat du CIR de la RDC. En termes de priorités, le secrétariat du CIR de la RDC peut se centrer sur les questions où des progrès sont possibles à brève échéance. Une des questions où les choses peuvent avancer concerne les négociations Accords des partenariats économiques (APE) avec l’Union Européenne.
Un tel partenariat offrira peu en termes d’accès hors taxes à un important partenaire commercial, puisque la plupart des exportations de la RDC ont déjà un accès hors taxes en vertu de divers accords. Mais il approfondira les relations avec l’UE et mettra les responsables politiques de la RDC et les responsables de ses entreprises privées, notamment du secteur des services, au courant du cadre réglementaire de l’UE. De même, le secrétariat du CIR de la RDC peut-il viser un approfondissement des relations avec les partenaires commerciaux des groupes régionaux d’Afrique. De bonnes relations entre les décideurs politiques permettront de renforcer les relations d’affaires qui sont un important facteur de développement des échanges et de croissance économique.
Il existe de bonnes perspectives de croissance rapide des échanges transfrontaliers dans certaines provinces de la RDC. Dans son travail avec les autorités provinciales de la RDC, le secrétariat du CIR de la RDC peut souhaiter explorer les domaines où les échanges pourraient progresser. On peut prendre pour exemple les échanges transfrontaliers Kinshasa/Brazzaville, Goma/Gisenyi, Bukavu/Cyangugu et Kasumbalesa. Mais, il y aurait aussi d’importants échanges possibles entre l’ex-région du Kasaï-Occidental et l’Angola et entre le Grand Équateur et la République centrafricaine.
L’administration des douanes de la RDC a déjà traité certaines de ces questions dans la région des Grands Lacs en adoptant la notion de franchissement de « grandes barrières » et de « petites barrières ». Cette notion facilite les échanges des petits commerçants, pour la plupart des femmes, et pourrait être appliquée au franchissement d’autres frontières à la condition qu’elle soit adoptée par les autorités tant nationales que provinciales.