« Il n’y a pas d’États développés et sous-développés… mais des États équipés et sous-équipés », soutenait Mobutu, lors de son adresse à l’Assemblée générale des Nations Unies en 1973. Cependant, selon les experts, les prévisions des dépenses 2018 pour les équipements sont en régression de 34,0 % par rapport à leur niveau de 2017 qui étaient de 2 651,7 milliards de francs. Hélas, le gouvernement a fait impasse sur le taux d’exécution de ces prévisions. Le ministère du Budget n’a même pas effleuré la question des dépenses d’équipements dans son « Rapport d’exécution de la loi de finances à fin juin 2017 » annexé au projet de loi de finances de l’exercice 2018.
Cependant, dans ses projections à fin décembre 2017, le ministère du Budget estime que l’État pourrait avoir dépensé quelque 807.9 milliards de francs au titre de biens, matériels et prestations. Il sied cependant de noter que dans un rapport du ministère des PT&NTIC, le gouvernement déplorait que « la fraude dans le secteur des télécommunications résultait entre autres (…) de la non homologation des équipements… »
Un don de la Chine
Annoncées pour 2017, la Direction générale des impôts (DGI) ne s’est toujours pas dotée des caisses enregistreuses afin de juguler la fraude dans la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Par ailleurs, les équipements météorologiques acquis par le Mettelsat en 2017 sont, en effet, un don du gouvernement chinois. Cependant, pour l’exercice budgétaire 2018, le gouvernement a prévu 289 236 960 898 FC pour les équipements de santé contre 318 275 999 657 FC en 2017. Parmi les principales actions prévues par le gouvernement, sur la période 2018-2020, dans le secteur de la santé, figurent la dotation en équipements médicaux pour 560 centres de santé et 62 hôpitaux répartis sur les 26 provinces, le renforcement de capacités des équipes d’interventions rapides ainsi que l’acquisition et le pré-positionnement des kits d’urgence dans les 26 provinces pour permettre une réponse prompte aux éventuelles urgences et catastrophes dans l’ensemble du pays.
L’État compte notamment améliorer l’offre de la qualité des services de santé et des performances en matière de prévention et de lutte contre les maladies ainsi que les services inhérents à la santé de la mère, du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent. Par ailleurs, le projet de loi de finances 2018 prévoit un budget de l’ordre de 789 627 390 930 FC contre 790 859 567 032 FC en 2017.
Le budget 2018 prévoit pour ce qui est des équipements agro-sylvo-pastoraux et industriels, une enveloppe de 236 428 093 824FC, environ 130,4 millions de dollars, soit quatre fois moins que les prévisions de 2017, soit quelque 975 159 880 162 FC. Pour des analystes, ce budget consacre plutôt la désindustrialisation et le sous-équipement de la RDC. Le gouvernement compte pourtant se lancer dans la création des zones industrielles et de parcs agro-industriels sous forme de partenariat public-privé (PPP). La RDC a dit, en effet, faire de l’agriculture, la priorité des priorités, mais le projet de loi de finances 2018 prévoit un budget de l’ordre de 263 023 404 998 FC contre 845 515 036 037 FC en 2017. Il se dégage, ainsi une réduction de 69 %. Commentaire du REGED (Réseau gouvernance économique et démocratie), une mouvance des associations de la société civile, « Il y a lieu de noter un désengagement du gouvernement qui a sensiblement réduit les prévisions du budget de l’agriculture, par rapport au budget du pouvoir central. Celles-ci sont passées de 8,36 % en 2017 à 2,6 % en 2018 ». Autres équipements, ceux de la grande muette, 344 000 000 FC, soit189 699 dollars. À moins qu’il s’agisse d’un maquillage des chiffres pour des raisons stratégiques, sinon moins de 200 000 dollars pour des équipements militaires d’une armée (FARDC ou Forces armées de la République démocratique du Congo) engagée en permanence dans des combats dans l’Est du pays, paraissent dérisoires, pour plus d’un analyste. Et ce n’est pas une révélation, les États de la région de la Conférence internationale de la région des grands lacs (CIRGL) se livrent à une course à l’armement depuis plus de deux décennies.
Le budget militaire de l’Angola a titillé les 7 milliards de dollars en 2016. Pourtant, cette année-là, les FARDC ont été comptées parmi les 100 meilleures armées du monde. Par ailleurs, le gouvernement a prévu quelque 33 994 965 233 FC pour les équipements de communication alors que les prévisions pour 2017 étaient de 6 235 855 720 FC. Certes, le secteur de postes, télécoms et nouvelles technologies de l’information est devenu le second gros contributeur non-fiscal de l’État, mais en numéraires, cela ne vaut pas grand-chose. Selon la firme française Entreprise Télécom qui a conclu avec le gouvernement congolais un contrat de lutte contre la fraude téléphonique, l’État perd au moins de 200 millions de dollars l’an dans le brouillage des appels et SMS.
Pour les équipements de construction et de transport, le gouvernement a prévu 87 966 819 827 FC, soit quelque 48 509 330 dollars contre 17 351 141 286 FC en 2017. Le budget des équipements éducatif, culturel et sportif est quasiment passé du simple au double, soit 121 718 429 326 FC contre 57 108 213 879 FC en 2017. Mais le taux d’exécution du budget dans ces trois domaines a toujours compté parmi les plus faibles depuis des lustres. Contrairement aux pièces de rechange pour équipements dont les prévisions d’achat, pour 2018, se chiffrent à 11.2 milliards de FC
Location et exonératio—n
Le gouvernement envisage également de recourir à la location des équipements et de matériels, s’il le faut. Des crédits de l’ordre de 11.6 milliards de FC ont été prévus pour ce faire. Selon des sources généralement bien renseignées, des engins de manutention, des tracteurs et autres engins de construction figurent dans le lot de matériels et d’équipements que loue généralement le gouvernement. Voilà qui prouve à suffisance que la contribution des privés est indispensable pour remonter le retard pris par la RDC dans le domaine des équipements. Dans la loi de finances 2018, l’État a, d’ailleurs, résolu d’exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée, les opérations de livraison des biens et d’importation par les entreprises nouvelles, des biens d’équipements destinés aux investissements de création.
Certes un chapelet de conditions est établi par voie réglementaire pour déterminer les bénéficiaires. « Les entreprises minières exportatrices, les entreprises pétrolières de production et les entreprises ayant réalisé des investissements lourds qui sont dans la phase d’implantation sont autorisées, s’agissant de leurs acquisitions locales, à se faire livrer, en franchise de taxe sur la valeur ajoutée, les biens et services qu’elles destinent à leurs besoins d’exploitation et d’investissement. (…) ». La loi révisée sur la TVA élargit également le régime d’exonération aux entreprises minières exportatrices, les entreprises pétrolières de production et les entreprises ayant réalisé des investissements lourds doivent présenter à leurs fournisseurs une attestation -visée par le service de l’administration des impôts (Direction générale des impôts) dont elles relèvent – certifiant que les biens et services achetés en franchise de taxe sur la valeur ajoutée sont destinés, en l’état ou après transformation, à leurs besoins d’exploitation et d’investissement.
Cette attestation doit comporter l’engagement d’acquitter la taxe sur la valeur ajoutée au cas où les biens et les services ne recevraient pas la destination qui a motivé la franchise. Il sied cependant de préciser, qu’un arrêté du ministre des Finances, Henri Yav Mulang, attendu dans les prochains jours, devrait établir les modalités d’application de la procédure d’achat en franchise de taxe sur la valeur ajoutée.