LE CONTRAT d’aménagement a été signé le 28 janvier dernier à Kinshasa par Auguy Bolanda, le chargé de mission de l’Agence des zones économiques spéciales (AZES) et Luc Gérard Nyafe, le directeur général de Strategos Group. Cette société s’engage à réaliser le travail pour un montant estimé à 126 millions de dollars, dont 25 millions représentant l’apport du gouvernement. C’est en juin 2019 que l’AZES a annoncé la signature du contrat avec Strategos Group pour avoir respecté toutes les procédures d’un processus compétitif lancé en 2017. Selon Alain Lungungu Kisoso, le coordonnateur national de la Cellule d’exécution des financements en faveur des États fragiles (CFEF), le processus de sélection de l’aménageur a connu toutes les étapes, a bénéficié de l’appui d’un conseiller indépendant en transactions et des avis consultatifs favorables des services de la Banque mondiale. L’avis à manifestation d’intérêt avait été ainsi publié le 19 décembre 2018. Sept candidats ont été enregistrés.
C’est donc au terme de ce processus que la (CFEF) a sélectionné cette société en qualité d’aménageur de la Zone économique Spéciale (ZES) pilote de Maluku. On précise que c’est dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 2 du Projet de développement des pôles de croissance ouest, financé par la Banque mondiale.
Le recrutement a bénéficié de l’appui d’un conseil en transactions de réputation internationale. Strategos Group devient ainsi un partenaire privé du gouvernement pour attirer les investisseurs privés vers la ZES de Maluku en vue de soutenir la croissance économique et la création d’emplois.
Conflit d’intérêt ?
À charge donc de cette société d’aménager les infrastructures physiques et fournir les services mutualisables dans un espace foncier sécurisé de 211 ha. Elle bénéficie d’un cadre légal attractif et des procédures administratives simplifiées. Elle assurera également l’animation managériale de la ZES, notamment par la commercialisation des droits d’occupation de différents terrains parcellisés pour développer les activités économiques, ainsi que par la fourniture de différents services aux opérateurs économiques.
Strategos Group est une holding internationale de droit colombien ayant son siège à Bogota, et dont les filiales opèrent dans divers domaines, notamment la finance, la santé, l’énergie, les infrastructures, l’agro-industrie, les mines et les technologies de l’information et de la communication. Strategos Group mettra en place une structure juridique ad hoc sous la forme d’une société commerciale de droit congolais dans le cadre d’un Special Purpose Vehicle (SPV), conformément au décret n°15/007 du 14 avril 2015 et à l’article 12 de la loi n°14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des ZES en République démocratique du Congo. Luc Gérard Nyafe se défend de tout conflit d’intérêt. Sur Twitter, il affirme que ce marché lui a été confié en toute légalité, datant d’avant même qu’il ne soit nommé à son actuel poste officiel d’ambassadeur itinérant du chef de l’État.
L’AZES est un établissement public à caractère administratif et technique créé par le décret n°15/07 du 14 avril 2015. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, et est placée sous la tutelle du ministère de l’Industrie.
La mission de l’AZES est d’aider à augmenter et accélérer les investissements industriels en RDC. Au forum sur la réforme de la fiscalité en RDC, Nepanepa, l’adjoint du chargé de mission de l’AZES, avait brossé un état des lieux de son organisme. D’après lui, la fiscalité joue un rôle majeur dans l’attrait des investissements.
Et d’expliquer qu’elle constitue un levier qui influe directement et de manière positive ou négative sur les investissements. « Une fiscalité bien articulée aura donc tendance à encourager les investisseurs alors qu’une mauvaise fiscalité tendra plutôt à les décourager, à les repousser ou même à les déporter », pose-t-il. En adoptant la stratégie des ZES, le gouvernement a voulu justement répondre à la question : comment augmenter et accélérer les investissements en RDC ? D’après Nepanepa, l’état et le niveau actuel des investissements sont le reflet des politiques qui sont déjà en cours en matière de promotion des investissements, avec le cadre et les instruments déjà en place. En s’appuyant sur la stratégie des ZES, l’État congolais voudrait peaufiner davantage sa politique en matière d’attrait des investissements.
Qu’est-ce qu’une ZES ?
Une ZES est, par définition, un espace bénéficiant d’un régime juridique particulier qui le rend plus attractif pour les investissements nationaux et étrangers. Selon le code des douanes (art 254), c’est tout espace, géographiquement limité, dans lequel les lois économiques sont plus libérales, c’est-à-dire plus avantageuses pour les entreprises que celles pratiquées en vertu du droit commun.
La mise en place des ZES en répond à l’urgence de doter le pays des infrastructures industrielles par l’instauration des mesures incitatives fiscales et administratives susceptibles de favoriser l’implantation des projets d’investissements nationaux et l’attrait des investissements directs étrangers. Le code des douanes (20 août 2010) a aussi prévu certaines dispositions relatives aux ZES en RDC. Du point de vue institutionnel, la loi fixant régime des ZES en RDC a institué l’AZES comme l’Autorité de régulation des ZES.
L’agence a pour mission d’assurer l’administration, la régulation, le contrôle ainsi que le suivi des activités ayant trait à l’aménagement et à la gestion des ZES en RDC. Elle est seule compétente pour octroyer le statut de ZES aux sites indiqués. Elle agit par voie de décision (acte administratif). Après l’octroi du statut de ZES, l’AZES signe avec l’aménageur-investisseur un contrat d’aménagement qui déterminera les avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers concernés pour la réalisation de cet investissement. La loi dispose que ce contrat doit obtenir l’approbation préalable des ministres des Finances et de l’Industrie qui le présentent devant le Parlement au cours d’une session ordinaire (art 32).