CERTAINS experts sont sceptiques. Grâce au financement de la Coopération britannique (DIFD), la Banque mondiale et la Belgique, le Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED) et l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) ont élaboré, avec le concours des associations de la société civile, un rapport critique de la loi de finances 2019. REGED et ODEP estiment que les prévisions d’accroissement du PIB nominal ne se traduisent pas en termes d’augmentation des recettes, et en dépit de la progression programmée des recettes, 9 604 890 657 737 FC (5,5 milliards de dollars), contre 8 927 875 827 540 FC (4,7 milliards de dollars) en 2018, le volume reste faible par rapport au potentiel fiscal qui serait de 20 milliards de dollars, selon Augustin Matata Ponyo Mapon, le 1ER Ministre.
Cette faiblesse s’explique en partie par les dépenses fiscales, les exonérations fantaisistes et les faiblesses des administrations et institutions publiques. À propos, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) note que ses contreperformances s’expliquent notamment par la non-renonciation par l’État de la prise en charge de la fiscalité pétrolière, la non-perception du montant du stock de sécurité émargeant dans la structure des prix des produits pétroliers comme droits d’accises, l’accroissement du volume des exonérations qui est passé de 1 705 938 615 816 FC au premier semestre 2017 à 2 491 580 596 081 FC au même semestre de l’année 2018.
Autres griefs, le trop plein des entreprises minières qui ne doivent plus bénéficier des droits d’entrée au taux préférentiel pour avoir accompli au moins six ans d’exploitation, la porosité des frontières à la base de la fraude douanière, l’immixtion dans les opérations de dédouanement des services non habilités à prester aux frontières, la récurrente question de la mise à jour du tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation en vue de l’adapter aux dispositions du nouveau code des accises.
Ratio moyen impôt-PIB
Par ailleurs, la Banque mondiale soutient que la faible mobilisation des recettes intérieures est la conséquence des déficiences structurelles liées à l’inadéquation de la politique fiscale et non-fiscale en place et à la faible capacité de l’administration fiscale. Elle ajoute que le principal défi des politiques fiscales en République démocratique du Congo a trait à la faible élasticité de leur rendement par rapport aux activités économiques sous-jacentes.
Le niveau des recettes publiques de la RDC comparée à une dizaine de pays du continent reste relativement faible et en dessous du ratio moyen impôt-PIB (pression fiscale) comparé aux 13 pays africains. Cette faiblesse des recettes ne permet pas de soutenir la mise en œuvre des politiques publiques telles que exprimées dans les prévisions budgétaires 2019 et surtout pour les secteurs sensibles. Il s’agit notamment, en matière de dépenses, d’investir dans les secteurs porteurs de croissance, notamment l’énergie et l’agriculture afin de diversifier l’économie, de revoir à la hausse la rémunération des agents et fonctionnaires de l’État, de rembourser la dette publique ou encore de poursuivre la mise en œuvre des réformes engagées concernant, notamment celle de l’administration (rajeunissement, installation effective des structures à compétences transversales, maîtrise des effectifs et de la masse salariale), et celle liée au basculement vers le budget-programme.
Par ailleurs, si les dépenses courantes sont en progression de 2 % par rapport à 2018, celles liées aux investissements sont en régression de 10,66 % et celles de transfert et d’intervention de l’État, notamment en faveur des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD), sont en régression de 11,81 %. Les dépenses d’équipement chutent de 5,31 % par rapport à 2018. Et, globalement, les besoins exprimés (sollicités) par les institutions politiques et ministères sont faiblement pris en compte, soit 56,93 % des besoins accordés.
Tandis que les institutions politiques, notamment la présidence de la République, la primature, etc. se voient doter en prévisions de plus de 80 % des crédits sollicités. Pour mémoire, le Produit intérieur brut (PIB) se compose de la production intérieure brute augmentée de la valeur ajoutée du secteur non marchand et conventionnellement valorisées par les charges du personnel des administrations et des services domestiques. Il s’agit donc de la richesse créée par l’économie au cours de l’année.
Alors que le PIB nominal ou PIB réel (ou en volume ou encore à prix constants) est la valeur du PIB tenant compte des variations de prix, c’est-à-dire de l’inflation. Le PIB réel a l’avantage de ne mesurer que les variations à la hausse et à la baisse dans le volume (les quantités) de la production de biens et de services.
En effet, en observant uniquement le PIB en valeur (ou nominal ou à prix courants), on ne peut déterminer si la hausse de cet indicateur provient d’une hausse des prix, d’une hausse de la production ou dans quelles proportions ces deux variations se combinent.