Le Parlement européen fixe ses règles de sortie effective du Royaume-Uni

Londres ne devra plus bénéficier des mêmes avantages qu’un pays membre. Il devra s’engager à respecter les normes de l’Union européenne s’il souhaite rester associé aux politiques communes de l’UE après en avoir divorcé. Les députés européens ont voté une résolution allant dans ce sens.

Le Royaume-Uni devra s’engager à respecter les normes de l’Union européenne (UE) s’il souhaite rester associé à ses politiques après en avoir divorcé, prévient le Parlement européen dans une résolution adoptée, le 5 avril. Un futur accord organisant ses relations avec les Vingt-Sept devra être subordonné au respect de la législation de l’Union dans des domaines tels que l’environnement, le changement climatique, la lutte contre la fraude fiscale, le commerce et les droits sociaux, indique-t-il dans cette résolution. Selon l’Agence France Presse (AFP), le texte présenté par cinq groupes politiques, qui fixe les conditions auxquelles le Parlement européen pourra approuver le futur accord sur le Brexit, a été adopté par 533 voix contre 133 et 50 abstentions. « Nous sommes prêts à utiliser notre droit de veto si les priorités évoquées dans la résolution ne sont pas respectées », a prévenu Gianni Pitella, le président du groupe des Socialistes et des Démocrates (S&D).

La 1ER Ministre britannique, Theresa May, a enclenché le 29 mars la procédure de divorce avec l’Union européenne, neuf mois après le vote de ses concitoyens en faveur du Brexit, ouvrant la voie à des négociations qui doivent aboutir d’ici deux ans. Dans une lettre remise au président du Conseil européen, Donald Tusk, elle indique souhaiter conclure un accord de libre-échange ambitieux avec l’UE sans adhérer ni au marché intérieur ni à l’union douanière.

En phase avec la Commission européenne, le Parlement européen estime « qu’un accord portant sur les futures relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en tant que pays tiers ne pourra être conclu qu’une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’Union européenne ». Cet accord de retrait devra désigner la Cour de justice de l’Union européenne comme « autorité compétente pour l’interprétation et l’application » de ses dispositions, ajoute-t-il.

Juncker sur la même longueur d’ondes

Alors que le Brexit a été notamment motivé par la volonté de Londres de fermer ses frontières aux travailleurs étrangers, les eurodéputés estiment que le statut des citoyens de l’UE-27 résidant au Royaume-Uni et celui des Britanniques vivant dans l’Union européenne devra être soumis « au principe de réciprocité ». Invité à participer au débat, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’est dit « sur la même longueur d’onde » que le Parlement. « Il va sans dire qu’un État tiers ne peut pas bénéficier des mêmes avantages qu’un État membre », a-t-il dit. Il s’est également engagé à défendre les droits des « quatre millions d’hommes et de femmes qui ont établi des points avec le Royaume-Uni » et s’y sont établis avec leur famille « en faisant pleinement confiance à la fiabilité de l’Union européenne ». Et Claude Juncker d’ajouter : « Nous négocierons en leur nom aussi ».

Les conditions des négociations

Michel Barnier, chargé de négocier avec Londres au nom de la Commission européenne, a évoqué les « trois conditions » nécessaires pour réussir les négociations. Les Vingt-Sept doivent être « unis » sous peine de prendre le risque d’un Brexit sans accord. « Le scénario d’un no deal n’est pas le nôtre », a-t-il souligné. Toutes les incertitudes liées au départ du Royaume-Uni doivent être levées, a poursuivi l’ancien commissaire français en évoquant la nécessité de garantir les droits des citoyens, de régler la question de frontières et celle du « solde des comptes » entre les deux parties. « La troisième condition est de faire les choses dans l’ordre », a-t-il ajouté, en excluant de négocier les liens futurs entre l’UE et Londres tant que les conditions du divorce ne seraient pas actées. Après le vote référendaire sur le Brexit, l’ancien ministre de l’Intérieur, Theresa May, a succédé à David Cameron, le 1ER Ministre qui a démissionné le jour où il a perdu le référendum.

Comme Cameron, Mme May était contre le Brexit, mais elle n’a joué qu’un rôle très discret dans la campagne et n’a jamais été autant une passionnée de l’UE. Theresa May s’est engagée à déclencher le processus de deux ans de quitter l’UE à la fin de mars.

L’Union européenne – souvent connue sous le nom de l’UE – est un partenariat économique et politique impliquant 28 pays européens moins le Royaume-Uni. Ce partenariat a commencé après la Seconde Guerre mondiale pour favoriser la coopération économique, avec l’idée que les pays qui commercent ensemble sont plus susceptibles d’éviter d’aller à la guerre les uns contre les autres. Il a depuis grandi pour devenir un « marché unique » permettant la circulation des biens et des personnes, exactement comme si les États membres étaient un pays. L’Union européenne a sa propre monnaie, l’euro, qui est utilisé par 19 des pays membres, son propre Parlement et fixe désormais les règles dans un large éventail de domaines – y compris sur l’environnement, les transports, les droits des consommateurs et même des choses telles que téléphone mobile des charges.

Qu’en est-il de l’économie, à ce jour?

David Cameron, son chancelier George Osborne et bien d’autres personnalités qui étaient contre le Brexit, avaient prévenu du risque d’une crise économique immédiate si le Royaume-Uni votait pour sortir de l’UE. Les prix des maisons baisseraient, il y aurait une récession avec une forte hausse du chômage et un budget d’urgence serait nécessaire pour apporter les importantes réductions des dépenses qui seraient nécessaires. La livre sterling a chuté au lendemain du référendum d’environ 15 % par rapport au dollar et de 10 % par rapport à l’euro. Mais les prédictions de « malheur immédiat » ont été contredites en ce qui concerne l’économie britannique. Elle a connu une croissance de 1,8 % en 2016, et de 1,9 % en ce qui concerne les pays de G7, les plus industrialisés du monde. L’inflation a augmenté de 2,3 % en février – le taux le plus élevé depuis trois ans et demi – mais le chômage a continué à baisser, de 4,8 %, le taux le plus bas depuis 11 ans…

Pour quitter l’Union européenne, le Royaume-Uni a invoqué « l’article 50 » du traité de Lisbonne, qui donne deux ans aux deux parties pour convenir des « termes » de la séparation. Theresa May a déclenché ce processus le 29 mars, ce qui signifie le Royaume-Uni est censé avoir quitté fin juin 2019 l’Union européenne, selon le calendrier précis convenu lors des négociations. L’article 50 est un plan pour tout pays qui souhaite quitter l’Union européenne. Le traité de Lisbonne est un accord qui a été signé par tous les États de l’UE et promulgué en 2009. Avant ce traité, il n’y avait pas de mécanisme formel pour un pays de quitter l’Union européenne. C’est un traité  assez court – seulement cinq paragraphes – qui énonce que tout État membre de l’UE décidant de la quitter, doit notifier le Conseil européen et négocier son retrait avec l’UE, pendant deux ans pour parvenir à un accord. Cette échéance peut être étendue si les deux parties en conviennent, mais l’État « sortant » ne peut pas prendre part aux discussions internes à l’Union européenne au sujet de son départ.