L’Assemblée nationale burkinabè a adopté une nouvelle loi qui change les dispositions antérieures sur le secteur des mines. Le texte était très attendu par les acteurs de cette filière et il permettra, d’autre part, l’augmentation des recettes de l’État.
Le Parlement burkinabè de transition a adopté à 77 voix sur 78, vendredi 27 juin, un nouveau code minier. Très attendu par la société civile et les investisseurs miniers, le texte est destiné à protéger l’environnement, à soutenir les populations locales et, de fait, l’économie du pays, rapporte l’AFP. Il prévoit une réduction des exonérations douanières et fiscales accordées aux entreprises minières, la suppression de la TVA sur les hydrocarbures et l’obligation, pour les entreprises minières, de verser 1 % de leur chiffre d’affaires mensuel aux communautés vivant aux alentours des sites miniers.
Bénéfices
«L’objet du présent code n’est pas de chasser les investisseurs. Sans être trop gourmands, nous avons adopté ce nouveau code minier afin de permettre à notre peuple de mieux tirer avantage des retombées de l’exploitation minière», s’est félicité Asseghna Anselme Somda, le député qui a présenté et défendu le projet de loi, cité par l’AFP. Les ressources aurifères représentent plus de 12 % du PIB du pays. En 2014, l’or extrait a rapporté plus de 256 millions d’euros (168 milliards F CFA) à l’État burkinabè.