LES ENTREPRISES pétrolières, gazières et minières divulguent actuellement des informations détaillées sur les paiements versés à l’État dans 54 pays mettant en œuvre l’Initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE). Les entreprises extractives établies dans l’Union européenne (UE), au Canada et en Norvège sont également tenues de divulguer des informations sur les paiements versés à l’État au titre de leurs activités mondiales.
Seulement voilà, certaines entreprises soutenant l’ITIE ont décidé de prendre des mesures encore plus fortes en faveur de la transparence. Shell, Eni, BHP, Repsol et Rio Tinto sont quelques-unes de ces entreprises qui publient désormais des « déclarations pays par pays ». Ces déclarations reprennent l’activité économique d’une entreprise dans chaque État où celle-ci est présente et divulguent le montant de leur impôt sur les bénéfices.
Déclarations détaillées
Les nouvelles déclarations fournissent des informations supplémentaires sur les revenus, les bénéfices ou les pertes, l’emploi, les actifs et le capital déclaré dans chacun des pays où l’entreprise concernée déploie ses activités. Ces informations relatives à l’activité économique d’une entreprise dans chaque État permettent de placer le montant des paiements dans leur contexte. Les déclarations contiennent également des informations sur la présence de l’entreprise dans les États à faible imposition.
Cependant, certaines des informations communiquées dans les nouvelles déclarations ne sont pas aussi détaillées que les informations figurant dans les déclarations des « paiements versés à l’État » exigées par l’Union européenne, le Canada et la Norvège. Ainsi, ces déclarations ne comportent pas généralement d’informations sur les paiements non fiscaux. Pourquoi divulguer ces informations ?
Eni et Shell comptent parmi les grandes sociétés pétrolières et gazières internationales qui se lancent dans les déclarations pays par pays. Pour ces deux entreprises, les avantages des déclarations détaillées consistent à informer les parties prenantes, à instaurer la confiance et à contribuer à un débat plus large sur la transparence fiscale. Par l’intermédiaire des déclarations pays par pays, les sociétés Eni et Shell montrent qu’elles tiennent leurs engagements.
Selon Giorgio Bigoni, le directeur de la fiscalité internationale d’Eni, « la déclaration pays par pays est un outil efficace qui permet aux parties prenantes d’obtenir des informations sur les pays dans lesquels Eni exerce ses activités et sur le montant des impôts versé en conséquence, correspondant à la valeur des activités extractives générée dans ce cadre ». Et il ajoute : « Le paiement du montant juste en temps voulu dans chaque pays où nous exerçons nos activités, ainsi que le respect des règles par une détermination de l’impôt fondée à la fois sur la lettre et sur l’esprit de la loi figurent parmi les principes fondamentaux de la stratégie fiscale d’Eni. »
Alan McLean, le vice-président exécutif Imposition et contrôleur de Shell et membre du Conseil d’administration de l’ITIE, souligne l’adhésion de l’entreprise aux principes de fiscalité responsable de B Team. L’un de ces principes est axé sur la transparence de la stratégie des entreprises concernant la fiscalité et les impôts payés. « Notre rapport sur la contribution fiscale vise à montrer comment nous appliquons les principes de fiscalité responsable de B Team, une initiative à laquelle Shell s’est ralliée en 2018 afin de mettre davantage en adéquation sa stratégie fiscale avec les meilleures pratiques émergentes ».
Eni et Shell estiment que leur déclaration respective marque une étape importante dans le renforcement de la transparence. « La publication de la déclaration pays par pays confirme l’attachement d’Eni à la transparence », a affirmé Giorgio Bigoni. Et Alan McLean d’ajouter : « Nous considérons le rapport de Shell comme une étape de plus vers une plus grande transparence. » En tant qu’entreprises pétrolières et gazières soutenant l’ITIE, Eni et Shell sont tenues de divulguer publiquement le montant de leurs impôts et des paiements effectués, conformément aux attentes sur le compte des entreprises soutenant l’ITIE. Au travers de la publication de déclarations pays par pays, les deux entreprises montrent leur volonté de respecter cette attente et de s’en faire les chantres.
Les parties prenantes
Les déclarations pays par pays sont une évolution accueillie avec satisfaction par les entreprises et les autres parties prenantes. « Nous avons incontestablement le sentiment d’avoir franchi un cap en matière de transparence des entreprises et que le renforcement du cadre actuel de déclaration publique pays par pays suit désormais sa propre dynamique », déclare Sigrid Klæboe Jacobsen, la directrice exécutive du Réseau justice fiscale Norvège. Qui poursuit : « La transparence prouve son utilité à un vaste ensemble des parties prenantes, parmi lesquelles les investisseurs et les agents des impôts. »
Les entreprises ont également noté les avantages qu’offre ce nouveau type de déclaration. « L’accueil extrêmement positif réservé au rapport de Shell sur la contribution fiscale par le personnel a dépassé nos attentes », indique Alan McLean. « Susciter l’intérêt de nos employés et obtenir leur soutien continue de nous motiver dans notre travail en matière fiscale et dans les autres domaines. » Eni a remarqué que sa déclaration a favorisé le dialogue, en incitant diverses organisations à demander des informations sur les questions spécifiques figurant dans sa déclaration pays par pays.
Selon le Réseau justice fiscale Norvège, cependant, des progrès restent à faire. « Il y a beaucoup à faire pour veiller à ce que les données soient enregistrées, contrôlées et publiées de manière standardisée », souligne Sigrid Klæboe Jacobsen. « Nous voulons que les déclarations pays par pays comprennent un éventail plus large de données pour placer les informations fiscales dans leur contexte, et que cela soit étendu à tous les secteurs économiques ». Un effet multiplicateur : façonner les attentes à l’échelle du secteur. Les grandes entreprises internationales du secteur de l’énergie ont le pouvoir d’influer sur les normes en matière de transparence. Les récentes divulgations d’informations pays par pays par des entreprises font évoluer les critères de déclaration des entreprises. Shell a réaffirmé son souhait que la pratique émergente de la déclaration pays par pays puisse faire avancer le débat mondial sur la transparence fiscale, avec d’autres entreprises, et contribuer à mettre en place des régimes fiscaux justes, efficaces et stables qui profitent à la société dans son ensemble.
Au-delà des taxes, les déclarations ventilées par pays présentent des informations sur les revenus, les bénéfices ou pertes, les actifs et les capitaux publics de chaque pays où l’entreprise déclarante mène des activités. Elles contiennent également des informations sur la présence de l’entreprise dans des juridictions à faible taux d’imposition. Eni et Shell ont toutes deux indiqué qu’elles souhaitent tenir les parties prenantes informées, renforcer la confiance et contribuer à un débat élargi sur la transparence fiscale. En publiant des rapports par pays, les entreprises montrent qu’elles honorent les engagements qu’elles ont pris en matière de transparence.